François de Rugy veut "écotaxer" les camions... étrangers

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(Crédits : Charles Platiau)
Le ministre de la Transition écologique travaille "sur une forme de vignette" visant à taxer les "camions étrangers", dont certains "ne font que traverser la France".

Le gouvernement travaille "sur une forme de vignette" visant à taxer les "camions étrangers", dont certains "ne font que traverser la France", a indiqué François de Rugy, ministre de la Transition écologique, dimanche sur BFMTV. Interrogé sur un éventuel retour de l'écotaxe poids-lourds, abandonnée en 2014 par le précédent gouvernement après plusieurs mois de manifestations, M. de Rugy a qualifié ce dispositif de "mauvais exemple d'une mauvaise gestion de la fiscalité écologique, donc on ne le refait pas".

"En revanche, nous travaillons, comme d'autres pays d'Europe d'ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer en quelque sorte les camions étrangers qui ne font que traverser la France. Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l'usure des routes", a-t-il déploré.

"On va y travailler en 2019, nous voulons trouver la bonne solution en 2019", a indiqué M. de Rugy, affirmant que cette taxe "peut être faite au niveau de la France, mais dans le cadre de la directive européenne sur cette question que nous respectons bien évidemment".

"Ce n'est pas uniquement pour dire "on va taxer un peu plus les camions donc ce sera écologiquement vertueux". Il faut bien des ressources pour financer les investissements sur le réseau routier et ferroviaire, pour qu'on ne subisse pas des phénomènes comme l'accident de Gênes", a ajouté le ministre.

En mai dernier, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait déjà indiqué que le gouvernement travaillait à une "vignette" pour que les transporteurs routiers contribuent au financement des infrastructures, mais sans plus de précision sur l'origine des camions.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait dans la foulée souligné que "frapper les transporteurs par des vignettes parce qu'ils sont des utilisateurs importants de nos infrastructures routières, et donc qu'ils puissent participer aussi à la fois à l'entretien et au fonctionnement mais aussi à l'investissement pour permettre des infrastructures de meilleure qualité, ne me paraît pas être une mauvaise piste".


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Commentaires
a écrit le 24/09/2018 à 17:58 :
N'y a-t'il aucun expert juridique au ministère de la transition écologique pour informer le nouveau ministre que vouloir taxer uniquement les camions étrangers, et donc exempter les camions français, ce n'est pas possible. Ni l'Union européenne au nom de la non discrimination entre les États membres, et ni le conseil constitutionnel au nom de l'égalité de chacun devant l'impôt n'accepteraient une telle disposition.
Si le ministre veut imposer une vignette, cela devra donc également s'appliquer aux camions français. Et les camions étrangers ne feront pas davantage le plein en France (merci l'équipement d'un second réservoir de plus en plus courant).
a écrit le 24/09/2018 à 17:57 :
Si on rétablit vite l'écotaxe,l'état ne sera peut etre pas obligé de dédommager la société qui devait gérer les portiques.L'état ferait d'une pierre deux coups,il n'aurait pas a verser les 800 millions de dédommagement et il toucherait les bénéfices d'une nouvelle taxe
Réponse de le 26/09/2018 à 21:41 :
Ecomouv a dû licencier son personnel et les investissements qu'elle a fait sont en majeure partie perdus (sauf les portiques pas encore démontés). Donc même si on rétablissait le système prévu et qu'en plus on en confiait la gestion au même groupe, l'essentiel de l'indemnisation resterait évidemment due.
a écrit le 24/09/2018 à 17:08 :
C'est déjà un premier pas et une idée plus que défendable de s'attaquer d'abord aux sociétés étrangères.

Maintenant il faudra bien faire prendre aussi conscience à nos sociétés françaises qu'il faut respecter les infrastructures routières et que le contribuable n'est pas la pour payer LEURS investissements.

Mais de toujours garder une taxe supérieur pour tout ces camions qui ne font en effet que traverse le pays ou en tout cas y faire déjà des milliers de kilomètres.

Par ailleurs taxer aussi les transporteurs polonais qui certes ont des petits camions mais qui par contre payent leurs chauffeurs 300 euros par moi.

Le travail détaché devrait être taxé puisque pas du tout respecté au final, ce n'est que de l'esclavagisme salarial.

Étonnante bonne idée de de rugy, bravo à lui, s'il ne fait que ça durant son mandat et bien déjà il m'aura particulièrement surpris !

Ah oui par contre merci de ne pas confier ça au privé qui va capter la moitié des revenus hein et aux copains ou famille, merci... -_-
a écrit le 24/09/2018 à 17:03 :
C'est mal barré :

La réponse ne s’est pas fait attendre. Quatre ans après s’être mobilisée contre l’Ecotaxe, l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a rejeté toute taxe supplémentaire sur son activité.
a écrit le 24/09/2018 à 14:54 :
Et qui pour vérifier que les camions étrangers ont bien la vignette? des douaniers, des gendarmes, des militaires? Ne faudra-t-il pas embaucher? Et si le gouvernement suivant la supprime, que ferons nous des embauchés qui deviendront inutiles?
Réponse de le 24/09/2018 à 16:06 :
Des portiques en travers des axes principaux..., ou une société sous traitante étrangère de préférence, avec des employés étrangers, payés au rendement... On a déjà une super expérience de tout ça !
a écrit le 24/09/2018 à 14:24 :
La logique de la mesure de limitation de vitesse à 80 km/h était de baissée celle des poids-lourds à 70 km/h puisqu'ils sont considérés comme dangereux. Mais ce gouvernement en marche n'en a pas eu le courage. Du coup nous sommes condamnés sur la route à suivre un poids-lourds sans pouvoir le doubler. Chercher l'erreur.
a écrit le 24/09/2018 à 14:09 :
Il a peur de taxer les camions français?
a écrit le 24/09/2018 à 13:30 :
https://www.eurotoll.eu/fr/notre-offre/suisse/
a écrit le 24/09/2018 à 12:52 :
On peut aussi mettre une vignette sur tous les véhicules comme au bon vieux temps
Avant c’ėtait pour les vieux 👿👿
a écrit le 24/09/2018 à 12:50 :
Mr De Rugy démarre mal: ses déclarations me font inévitablement penser à celles de Mme Royal lorsqu'elle est arrivée au même ministère : pas d'écologie "punitive" (sic) et faisons payer les poids lourds étrangers (des propos que Mme Le Pen aurait de fait parfaitement pu avoir....) ! On allait voir ce qu'on allait voir et Bruxelles n'avait qu'à bien se tenir! Effectivement on a vu : 4 ans après, les poids lourds étrangers traversent toujours la France de part en part sans contribuer en rien à l'entretien du réseau (1 PL de 40t = 15.000 VL en termes d'usure de la voirie). Les transporteurs étrangers doivent rigoler car en Espagne, ils payent, en Belgique ils payent, en Suisse ils payent, en Allemagne ils payent (depuis 2006 !!), en Autriche etc...et tous ces pays ont pratiquement le même dispositif que ce qui était prévu en France avec l'écotaxe c'est à dire un système juste et efficace, basé sur le type de route emprunté et le kilométrage parcouru. Mr De Rugy devrait savoir qu'il n'est pas possible de ne taxer que les PL étrangers et qu'un système de vignette est le plus inégalitaire et donc d'un très mauvais rendement. Hélas Mme Royal à l'époque, en politicienne aguerrie, a préférer écouté les bonnets rouges, les gros industriels bretons et les socialistes locaux (dont JY Le Drian, rencontré dès sa nomination, pour quelle raison Mme Royal avait un besoin si urgent de voir le ministre de la défense...?) plutôt que d’œuvrer pour l'écologie et la protection des contribuables. Résultat : 4 ans après, la France est le seul pays européen développé a ne pas taxer les poids lourds. Sans parler du fiasco financier 1.700 millions à la charge du budget de l'Etat donc des contribuables. Belle réussite de Mme Royal. Les pollueurs des pôles peuvent dormir tranquilles.
Réponse de le 24/09/2018 à 14:54 :
Helas, vous avez raison sur toute la ligne.
Il faut du courage aux politiques pour appliquer des mesures impopulaires, et un peu d'intelligence. Il y a une France une "taxe à l'essieu" qui aurait pu être supprimée au profit d'une écotaxe.
a écrit le 24/09/2018 à 12:49 :
Mr De Rugy démarre mal: ses déclarations me font inévitablement penser à celles de Mme Royal lorsqu'elle est arrivée au même ministère : pas d'écologie "punitive" (sic) et faisons payer les poids lourds étrangers (des propos que Mme Le Pen aurait de fait parfaitement pu avoir....) ! On allait voir ce qu'on allait voir et Bruxelles n'avait qu'à bien se tenir! Effectivement on a vu : 4 ans après, les poids lourds étrangers traversent toujours la France de part en part sans contribuer en rien à l'entretien du réseau (1 PL de 40t = 15.000 VL en termes d'usure de la voirie). Les transporteurs étrangers doivent rigoler car en Espagne, ils payent, en Belgique ils payent, en Suisse ils payent, en Allemagne ils payent (depuis 2006 !!), en Autriche etc...et tous ces pays ont pratiquement le même dispositif que ce qui était prévu en France avec l'écotaxe c'est à dire un système juste et efficace, basé sur le type de route emprunté et le kilométrage parcouru. Mr De Rugy devrait savoir qu'il n'est pas possible de ne taxer que les PL étrangers et qu'un système de vignette est le plus inégalitaire et donc d'un très mauvais rendement. Hélas Mme Royal à l'époque, en politicienne aguerrie, a préférer écouté les bonnets rouges, les gros industriels bretons et les socialistes locaux (dont JY Le Drian, rencontré dès sa nomination, pour quelle raison Mme Royal avait un besoin si urgent de voir le ministre de la défense...?) plutôt que d’œuvrer pour l'écologie et la protection des contribuables. Résultat : 4 ans après, la France est le seul pays européen développé a ne pas taxer les poids lourds. Sans parler du fiasco financier 1.700 millions à la charge du budget de l'Etat donc des contribuables. Belle réussite de Mme Royal. Les pollueurs des pôles peuvent dormir tranquilles.
a écrit le 24/09/2018 à 11:32 :
Des camions qui passent sans mettre 1 goutte de gazole en France. ..des camions qui detruisent nos routes au frais du contribuable...des camions dangereux etc...et des trains de fret à l arret faute de marchandise...voula le triste constat de notre pays...
a écrit le 24/09/2018 à 11:22 :
Si on veut que les PL fassent leur plein en France, il suffit de diminuer la taxation du gazole au niveau moyen des pays limitrophes. Soit -20 à -30ct/l
a écrit le 24/09/2018 à 10:53 :
"Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant"
Ben oui, le prix du carburant est la meilleure illustration de la courbe de Laffer ("trop d'impôt tue l'impôt"). Avec la prochaine et nouvelle augmentation en forme de coup de massue des taxes sur les carburants prévue pour 2019 (qui offrira à la France le triste privilège d'avoir le gazole le plus cher -car le plus taxé- d'Europe), quoi d'étonnant à ce que les camions, qui ont des réservoirs suffisamment grands pour traverser le pays sans ravitailler, ne fassent pas leur plein en France ? On peut d'ailleurs encourager les frontaliers à faire systématiquement de même pour leurs voitures...
a écrit le 24/09/2018 à 10:40 :
Quand je pense qu'on a jeté par les fenêtres des centaines de millions à cause de quelques troudxxx à bonnet rouge... pour en revenir à ça !
Réponse de le 24/09/2018 à 11:33 :
Exactement !+10
a écrit le 24/09/2018 à 10:12 :
Command faire payer une taxe aux étrangers qui circulent en France sans alourdir la fiscalité du TRM français!
Il est bien connu que les Trs étrangers achètent leur carburant avant de passer la frontière (Luxembourg - 40 cts/L) et ne versent pas de TICPE (taxe sur le carburant)!
Cette perte de recette pour l'état (taxe + TVA (Go acheté et consommé en France) ) dépasse 900 millions € par ans! ! !
Pour contrer cet effet d'aubaine, qu, de ce fait,i génère également une concurrence déloyale pour le TRM français, je propose d'instaurer un genre d'écotaxe assez particulière:
1) elle s'appliquerait à tous le KM parcourus (réseau concédé ou pas... explication ci dessous)
2) son taux serait égal à celui de la TICPE, rapporté au KM
3) elle aurait la particularité de pouvoir déduire de sa facture, la TICPE, versée sur les achats de carburant.... en France, comme pour la TVA (singularité du système), pour éviter une double imposition!
Ainsi, en conformité avec la réglementation européenne, tous les transporteurs conserveraient la possibilité de s'approvisionner dans le pays de leur choix, et ainsi:
- soit, ils achètent leur GO en France, et payent la TICPE qu'ils pourront déduire de leur facture d'écotaxe, ce qui n'augmenterait pas la pression fiscale de ceux qui l'achètent déjà en France, mais ferait versé la TICPE aux étrangers!
- soit il continueront de s'approvisionner dans les pays à faible fiscalité, mais ne disposeront pas de TICPE à déduire, devront alors payer la facture d'écotaxe!
Dans les deux cas, l'état encaissera toujours,un montant de taxe correspondant à toute la TICPE consommée sur le territoire! Pas si mal, car aujourd'hui, l'état ne touche rien!
Explication de la taxation du réseau concédé:
Le fait d'acquitter un péage d'autoroute, ne nous dispense pas de devoir payer notre carburant, avec la TICPE servant à financer les infrastructures, alors même que l'on a payé pour circuler sur cette infrastructure, et de ce fait, cette écotaxe particulière peut s'appliquer au réseau concédé!
a écrit le 24/09/2018 à 9:29 :
Comment la vignette PL va booster les étrangers! En effet, pour être acceptée par Bruxelles, elle devra s'appliquer aussi aux Trs Français! Pour beaucoup d'entre eux, elle risque d'être la taxe de trop, et ne pouvant plus payer, arrêterons leur activité, qui alors sera reprise par les étrangers! N'achetant pas de carburant en France (- 40cts au Luxembourg), ces étrangers ne verseront donc pas de TICPE! Certes, ils payeront la vignette, mais comme elle est bien inférieure à la TICPE, l'état et le TRM Français seront les grands perdants, pour ne pas dire les dindons de l'affaire!
Exemple de perte pour l'état:
Un camion qui effectue un "aller - retour", du Nord au Sud de la France, parcours 2000 km et consomme environ 600 L de carburant!
Si il achèterait son GO en France, il verserait aujourd'hui 360€ de TICPE, plus 120€ de TVA (GO acheté et consommé en France) soit 480€ , en 2022, avec la TICPE à 0,75 cts, cette somme atteindra 570€!
A raison de 20 rotations par an, les sommes non versées par ce camions étrangers dépasseraient 11 000€ contre 1000, voir 2000€ (grand maxi) de vignette!
De par les défaillances d'entreprises, la vignette boostera les étrangers et le pays touchera bien moins de TICPE que ne lui rapportera la vignette!
Dans le post suivant: une solution pour que les étrangers, versent la TICPE ou un équivalant!
a écrit le 24/09/2018 à 8:56 :
Je suis entièrement d'accord avec l'avis de Rafale. C'est au niveau de l'Europe qu'il faut agir.
a écrit le 24/09/2018 à 7:46 :
Si le but est de les réduire, pourquoi ne pas interdire aux PL de doubler sur les départementales,nationales et autoroutes (en gros dès qu'il y a 2 voies ou moins dans le sens de circulation).
a écrit le 24/09/2018 à 6:45 :
Pourquoi pas une taxe, mais européenne. Payé par tout les poids lourd au prorata des km parcourus, perçu soit par l'Europe soit par le pays d'origine et reversé au pays où les km sont effectués. Pas discriminatoire, juste, efficace pour l'entretien des routes.
Aujourd'hui une fiscalité nationale pour une activité européenne est ridicule.
a écrit le 23/09/2018 à 22:55 :
Cela ne peut s'appliquer qu'aux camions hors UE/EEE...
Britanniques (post-Brexit), Russes, Biélorusses, Andorre, Saint-Marin, etc.

Bref 3 % des camions hors GB...

Le reste est prohibé par l'UE
a écrit le 23/09/2018 à 22:14 :
Elle existe en Suisse. Mais la Suisse est championne en construction routière et finance avec le seul moyen des taxes sur le carburant. Q'en ès t'il en France ! Et pourtant elles ne font que augmenter. V
a écrit le 23/09/2018 à 21:57 :
La solution est simple : prenons l’exemple suisse.
a écrit le 23/09/2018 à 21:16 :
Cette proposition a déjà été formulée par Madame Royal, mais elle a été retoquée par Monsieur Sapin car interdite par les règles européennes :

"Ségolène Royal propose à nouveau d'instaurer une taxe spécifique sur les poids lourds étrangers pour compenser l'abandon de l'écotaxe. Oubliant que les règles européennes l'interdisent."
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/20/pourquoi-on-ne-peut-pas-taxer-les-camions-etrangers_4508830_4355770.html

Monsieur Sapin : "En Europe on ne taxe pas un camion étranger parce qu'il est étranger. On taxe un camion parce qu'il traverse la France. On peut mettre en place un système de vignette. Oui mais quel que soit leur origine."
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/20141020tribb2c66125d/taxer-les-poids-lourds-etrangers-sapin-encore-en-desaccord-avec-royal.html

Je ne comprends plus le Président Monsieur Macron : il parle de citoyen européen même temps que le Ministre Monsieur de Rugy parle de poids lourds étrangers qui traversent la France.
a écrit le 23/09/2018 à 20:04 :
Il faudrait qu'il sorte un peu , cela avait été mis en place par Sarkozy prêt à fonctionner défait par le courageux Hollande, à grand frais pour nos finances la roue tourne!!!!!
a écrit le 23/09/2018 à 18:28 :
L'écologie à la française : à peine arrivé, il commence par de nouvelles taxes ...
a écrit le 23/09/2018 à 18:17 :
Quel courage politique ! Pour tenter d'exister écologiquement et éviter le retour des bonnets rouges, une mesure protectionniste, alors que l'ensemble des transports routiers devrait être mis à contribution. De Rugby, l'arrivisme et le retournement de veste XXL.
a écrit le 23/09/2018 à 17:49 :
Enfin une bonne mesure. Il.faut se méfier des bonnets rouges. Éviter les mauvais contrats établis par le gouvernement Fillon Sarkozy. Éviter la mauvaise gestion de Royal
Réponse de le 23/09/2018 à 20:37 :
L'écotaxe des PL, on (cad les particuliers) la paie déjà puisque les augmentations de taxes sur les carburants ont été instaurées pour pallier au manque à gagner suite à l'abandon de l'écotaxe.

Et historiquement l'écotaxe avait été imaginée suite au bradage des autoroutes au privé, et dont les bénéfices servaient auparavant à l'état pour entretenir le réseau routier français, mais aussi à financer les projets de développement alternatifs à la route (ferroutage, canaux ...).

En fait cette écotaxe, on l'a déjà payé deux fois... il ne faudrait pas qu'on la repaie une troisième fois avec l'écotaxe Macron.
a écrit le 23/09/2018 à 17:37 :
Cette mesure sera déclarée discriminatoire par la Commission sauf si elle touche tous les camions y compris français. Bon courage après l'échec de l'ecotaxe.
a écrit le 23/09/2018 à 17:24 :
Oui l’idée est bonne, mais dans le cadre européen, on fait quoi ? S’il arrive à imposer cette vignette, je lui tire mon chapeau. Apres tout la France donne déjà bien plus qu’elle ne reçoit à cette communauté Européenne.
a écrit le 23/09/2018 à 16:29 :
Il y a déjà les portiques et les systèmes en place en place installés à grand frais....Il y a plus qu'à transférer cette compétence aux régions comme ça les bretons pourront s'exempter. Les régions frontalières pourront financer l'entretien de leur réseau routier
a écrit le 23/09/2018 à 16:09 :
....EN-FIN !!!
a écrit le 23/09/2018 à 16:01 :
On croirait qu'il vient d'entrer en politique! Il est européiste, mais ne sait pas ce que cela veut dire?! A moins qu'il ne veuille, encore, nous enfumer par des déclarations, sans queue ni tête, que l'UE de Bruxelles n'acceptera jamais! Est il au courant du dogme de la libre circulation?
Réponse de le 23/09/2018 à 16:59 :
Cela existe bien dans d'autres pays européens, par exemple la vignette pour rouler en Allemagne. Pourquoi pas nous ? Ce serait parfaitement justifié.
a écrit le 23/09/2018 à 15:19 :
les "camions étrangers", dont certains "ne font que traverser la France et ne font même pas le plein"..

Je suis quasi frontalier du Luxembourg, pour info, le gasoil coûte là bas 1.14 c€/l et l'essence à 1.28 c€/l.

Quand vous avez un plein de 1500 l à faire vous n'allez évidemment pas attendre d'avoir franchi la frontière.

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