Hollande peut-il aller au-delà de l'état d'urgence ?

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L'état d'urgence permet d'assigner à résidence des personnes suspectes, mais pas la création de camps de détention.
L'état d'urgence permet d'assigner à résidence des personnes suspectes, mais pas la création de camps de détention. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Etat d'urgence, état de siège, pouvoirs exceptionnels au président... L'appareil législatif français comporte de nombreux dispositifs pour faire face à une crise grave. Déjà des voix s'élèvent pour reprocher à François Hollande de ne pas en faire assez. Celui-ci va réformer la Constitution pour disposer "du bon outil"

État d'urgence, état de siège, pouvoirs exceptionnels... L'appareil législatif français comporte plusieurs dispositions pour faire face à une crise majeure. Dès le soir du vendredi 13 novembre, François Hollande a choisi, « l'état d'urgence » un dispositif créé par une loi de 1955 et qui a pris un petit coup de vieux.

Cet état d'urgence, décidé par décret par le pouvoir exécutif, est cependant limité à 12 jours, sauf projet de loi permettant une durée plus longue. D'où la présentation d'un projet de loi demandant son maintien durant trois mois.

Datés du 14 novembre, les deux décrets d'application du dispositif prévoient la possibilité de restriction de circulation et de séjour sur l'intégralité du territoire et la mise en œuvre des pouvoirs d'assignation à résidence, de limitation de la liberté de réunion, de remise des armes et de perquisitions nocturnes pour la seul Ile de France.

Centres de détention, bracelet électronique... ?

Or, des voix se font entendre dans l'opposition pour aller beaucoup plus loin. Ainsi, Laurent Wauquiez (député « Les Républicains ») demande la création de centres de détention pour les islamistes radicaux.

Or, justement, la loi de 1955 précise qu'« en aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées ». Quant à Nicolas Sarkozy, il veut faire porter un bracelet électronique aux principaux suspects... Sauf que, actuellement, le port d'un tel bracelet n'est pas possible préventivement. Il ne peut résulter que d'une condamnation de justice. Aussi, de Manuel Vals à Gérard Larcher (LR), on songe à faire évoluer le texte de 1955 pour l'adapter à notre époque.

C'est en effet sans doute la bonne voie. Celle à opposer aux adeptes du coup de menton et de la rhétorique guerrière.

Transférer tous les pouvoirs au Président? Sans contrôle de durée ?

Car, que souhaitent-ils ces partisans du « nettement plus » ? Que François Hollande décrète l'état de siège qui peut être déclaré «en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée » ? Dans un tel cas, les pouvoirs civils sur le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire...

Ou, peut-être prônent-ils de recourir au fameux article 16 de la Constitution qui permet au président de la République, en cas de crise exceptionnelle, de détenir à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Vers une révision de la Constitution

A noter, que, formellement, la Constitution ne prévoit aucun terme à l'application de l'article 16 (le Général de Gaulle l'avait utilisé durant cinq mois en 1961). Potentiellement donc, François Hollande, s'il décidait d'y recourir, pourrait décider de le maintenir jusqu'au terme de son mandat. On serait alors... dans une situation de dictature légale. Est-ce vraiment le but recherché ?

Conscient de ce problème, le Président de la République a annoncé devant le Congrès une révision de la Constitution afin de revoir tous ces dispositifs de mesures exceptionnelles  prévus en cas de crise grave. Il veut, qu'à l'avenir, le Président de la République puisse disposer d'un "outil" adapté".

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Commentaires
a écrit le 19/11/2015 à 14:46 :
Trop vieille notre constitution 60 ans elle n'est pas adapter avec les derniers événements que cela déplaise a certains de la droite revancharde de toute façon un Président a tous les POUVOIRS
a écrit le 18/11/2015 à 16:18 :
Je crains fort que nos libertés soient en danger car toutes les associations de défense des droits de l'homme rejettent en masse les lois de l'état d'urgence. Alors que faire? devons-nous accepter de vivre dans un pays qui ne respect plus les droits ses citoyens et bien non nous devons dénoncer sans relâche le terrorisme, mais aussi lutter contre un gouvernement qui voudrait nous supprimer nos droits.
Réponse de le 19/11/2015 à 16:14 :
C'est n'importe quoi d'entendre ça. Alors que doit on faire sinon appliquer cette état d'urgence? Ça a été quand même plus que utile en permettant notamment des centaines de perquisition. Après il n'est pas normal que nos forces ne puissent agir de manière normal que sous un état d'urgence. Les français vont ouvrir les yeux sur 20 ans si ce n'est plus de politique laxiste. Des centaines d'armes saisies, trafic de drogue etc même dans les plus petites communes de France, pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? L'état a fait en 6jours ce qu'il devrait faire en toute circonstance.
a écrit le 17/11/2015 à 10:57 :
scénario de film :
déroute socialiste aux régionales ,
encore deux à trois tentatives d'attentats créant peur et sentiment d'abandon dans la population ,
l'exécutif annonce la mise en place de l'état de siège et par décret, l attribution de tous les pouvoirs au Président, pendant le temps nécessaire à la restauration de la sécurité intérieure et extérieure .
toutes les collectivités publiques sont mises sous tutelle de l'Etat , dirigées par des super préfets .
l'élection présidentielle de 2017 est repoussée et conditionnée à la fin de l'état de siège .
l'assemblée nationale est maintenue en l'état , les mandats de députés prorogés jusqu'aux nouvelles législatives prévues après la nouvelle élection présidentielle .
PS , LR, et leurs associés approuvent et boivent le champagne .
a écrit le 17/11/2015 à 7:55 :
Préparons-nous à la dictature, au coup d'état des socialistes sur la France. Les socialistes sont-ils encore républicains? Qu'a fait l'exécutif, avec les énormes pouvoirs dont il dispose en France par rapport à tous les autres régimes démocratiques européens, pour le bien et la protection des français? Il a seulement protégé les corps constitués, les corporations, les syndicats, les privilèges.
a écrit le 16/11/2015 à 20:23 :
Beaucoup de discours de la part de nos hommes politique, en janvier déjà nous avions le droit à de grand discours. Pourtant jusqu’au attentat du 13 novembre, seul 9 magistrat s’occupait de l’anti terrorisme.
Peut-être qu'il aurait dû commencer par écouter les nombreuses mise en garde que ce soit des services de sécurité Français :
- le géneral Vincent Desportes dénonçait avant les attentats "Les deux dernières lois de programmation militaire ont porté des coups terribles aux armées. Celle de 2008-2013, votée sous la présidence Sarkozy, a enlevé 25% des capacités opérationnelles françaises. Celle de 2014-2019, votée sous la présidence Hollande, a fait de même."
- Alain Bauer dénonçait avant les attentats les mauvaises décisions de l’état : Comme toujours, ceste un problème qualitatif pas quantitatif. Ce n’est pas un problème d’une plus grande intrusion dans la vie privée, c’est un problème d’interprétation de la masse de renseignements déjà disponible. On n’a pas besoin de plus d’information, mais de faire un meilleur tri. Il faut améliorer la qualité de l’analyse.
-Le juge Marc Trévidic avertissait depuis longtemps sur les risques d’attentat enfance / "Tout le monde savait que Daech préparait des attaques de plus grande envergure en Europe", a déclaré Marc Trévidic sur le plateau de BFM TV. "Pendant dix ans, la France n’a rien fait, rien du tout, sur le terrain des causes : on faisait rien en maison d’arrêt, on faisait rien dehors, on faisait rien pour empêcher les sites internet djihadistes de venir dans tous les foyers ». Il n’hésite pas à dénoncer certaine alliance de la France : "On est copain avec des gens qui ont des idéologies très proches des salafistes", souligne Marc Trévidic qui vise l’Arabie Saoudite.
a écrit le 16/11/2015 à 19:10 :
On est en guerre civile
L'ennemi est à l'intérieur et à des passeports français

Il faut des. Lois pour mètre ces fois en prisons et cela dès qu'on va sur un site extrémiste
a écrit le 16/11/2015 à 18:36 :
Si l'on déclare la guerre à une faction , alors c'est les lois de la guerre qui s'imposent .
a écrit le 16/11/2015 à 18:21 :
Il en a marre de subir ses conseillers, il veut devenir un grand homme dans l'histoire en tant que démocrate! L'occasion lui est donné!
a écrit le 16/11/2015 à 17:52 :
Beaucoup de blabla, mettons en pratique une des phrases de notre Marseillaise " AUX ARMES CITOYENS " .Des citoyens désarmés sont des citoyens asservis et à la merci de l'ennemi.
a écrit le 16/11/2015 à 17:38 :
Hollande vient de dire que la France est en guerre. Quelle guerre avec quelle légitimité notre chef de guerre agit-il ?
La seule guerre que je constate et dont il n'est pas conscient, c'est la guerre des citoyens français contre ses représentants politiques qui ne font rien allant dans le sens de la sécurité des populations. Depuis l'interview des généraux de gendarmerie à l'Assemblée qui prévoyait ces évènements, d pepuis Charly Hebdo, qu'ont-ils fait ?
Et nous ne parlons pas de tous les autres échecs, fiscaux, sociaux pour les français plutôt que la soit disant richesse QUE NOUS APPORTE LES MIGRANTS.
a écrit le 16/11/2015 à 17:38 :
Qant-il fait la guerre en Afrique il ne nous demande pas notre avis ?
a écrit le 16/11/2015 à 17:11 :
Expulsion ou internement des imams extrémistes, fermetures des salles de prières radicales, contrôle des frontières.... Voilà les actions concrètes à mettre en place à court terme.
Sur le long terme il va falloir muscler nos armées et notre police de manière très sérieuse.
C'est pas avec des beaux discours d'unité que les Français seront en sécurité!

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