Les contribuables tentés de mettre de côté leurs obligations fiscales durant l'été feraient bien d'être prudents. Et pour cause, plusieurs échéances majeures sont fixées cet été. Impôt sur le revenu, crédit d'impôt, prélèvement à la source, biens immobiliers... La Tribune vous dévoile le calendrier fiscal estival.
Le 24 juillet 2023, certains contribuables auront une bonne surprise sur leur compte bancaire
Dans certains cas, l'administration fiscale procède au remboursement d'un trop-payé d'impôt. En 2023, celui-ci est effectué le 24 juillet ou le 2 août. Sont concernés :
- Les foyers fiscaux dont les retenues à la source se sont révélées supérieures au montant total d'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2022.
- Les contribuables qui bénéficient d'une restitution de réductions ou de crédits d'impôt. Pour rappel, certains avantages fiscaux donnent lieu au versement d'un acompte au début de l'année (crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, cotisations syndicales, dons...). Le montant restant est versé à l'été.
Il n'y a aucune démarche préalable à faire, le remboursement étant effectué directement sur le compte bancaire du contribuable.
A partir du 26 juillet 2023, l'avis d'impôt sur le revenu sera mis en ligne
Les foyers fiscaux ont rempli leur déclaration de revenus au printemps dernier. Foyer fiscal, revenus, déductions, réductions et crédits d'impôt... L'intégralité de ces informations a permis à l'administration fiscale de calculer le montant total d'impôt sur le revenu dû au titre de l'année d'imposition, donc en 2022. Afin de déterminer si le foyer fiscal est redevable d'un solde d'impôt, le fisc y soustrait ainsi les retenues à la source.
« Sauf cas particuliers, votre avis d'impôt sur les revenus sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 26 juillet et le 4 août 2023 », indique le ministère de l'Economie sur une page dédiée.
Indispensable, ce document précise ainsi la situation du foyer fiscal au regard de ce qu'il a déclaré. Voici les informations à ne pas négliger :
- Le revenu fiscal de référence : calculé à partir des revenus mentionnés dans la déclaration de revenus, il permet au contribuable de savoir s'il est éligible à une ou plusieurs prestations et aides sociales (bourse étudiante, des collèges et de lycées, chèque énergie, MaPrimeRénov'...).
- Le taux marginal d'imposition : il correspond au taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
- Le montant d'impôt sur le revenu et le solde d'impôt sur le revenu : si l'impôt à la source effectué en 2022 s'est révélé inférieur à ce que le contribuable devait s'acquitter au titre de l'année d'imposition, il doit payer la différence, appelée solde d'impôt sur le revenu, le 25 septembre (voire en quatre mensualités au-dessus de 300 euros).
- Le taux de prélèvement à la source : en cas d'évolution de revenus durant l'année d'imposition, le fisc est susceptible d'ajuster le taux d'impôt à la source, à la hausse ou à la baisse.
Au 31 juillet 2023, il sera trop tard pour déclarer ses biens immobiliers
Compte tenu du faible nombre de déclarants, l'administration fiscale a consenti à décaler la date de la déclaration de biens immobiliers. Initialement prévue au 30 juin, elle a été fixée au 31 juillet. Prévue dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2020, cette obligation fiscale « permet à l'administration d'asseoir la taxe d'habitation dans des conditions plus aisées » et « de recouper des informations déjà en sa possession », nous avait rappelé l'avocat fiscaliste Nicolas Message, associé au cabinet FTPA, en juin dernier.
Pour rappel, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée en 2023 sur les résidences principales pour tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenus. En revanche, les détenteurs d'une résidence secondaire, eux, restent redevables de la taxe d'habitation, ainsi que de la taxe sur les logements vacants. Tous les propriétaires sont concernés par la déclaration des biens immobiliers. Ils doivent donc, sans tarder, se connecter à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, grâce à leur identifiant fiscal et à leur mot de passe. Ils doivent ensuite cliquer sur l'onglet « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), puis vérifier les informations préremplies par l'administration fiscale (nombre de biens immobiliers détenus, surface, nature, identités des locataires...).
En cas d'erreur, le contribuable ne peut pas procéder à l'ajustement de la déclaration de biens immobiliers lui-même : il doit remplir le formulaire, puis solliciter l'administration fiscale via la « messagerie sécurisée ».
Fin août, il faudra vérifier sa fiche de paie
Comme expliqué précédemment, le taux de prélèvement à la source est susceptible d'évoluer, en fonction des informations mentionnées dans la déclaration de revenus au printemps 2023 (changement de situation familiale, évolution de revenus...). Lorsqu'un contribuable a vu son salaire augmenter en 2022, par exemple, son taux d'impôt à la source est, mécaniquement, revu à la hausse.
La mise à jour du prélèvement à la source sera normalement appliquée à partir du mois de septembre. Attention toutefois, dans certains cas, cette dernière dès le mois d'août, ce qui risque de venir grignoter le pouvoir d'achat de certains avant même la rentrée. Pour en avoir le cœur net, le contribuable devra impérativement consulter son avis d'impôt précisant le futur taux.
Pour rappel, il est possible de solliciter un ajustement de prélèvement à la source, si les revenus ont baissé entre 2022 et 2023 par exemple. Dans ce cas, il convient de se connecter à son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, puis de cliquer sur « Gérer mon prélèvement à la source ». Petite précision de taille : il faut être en mesure de projeter l'intégralité de ses revenus sur l'année 2023, sans quoi le fisc ne peut changer le taux d'impôt à la source.
