La baisse des impôts de production "sera particulièrement ciblée sur les industries", a déclaré vendredi la ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher sur BFM Business. Une déclaration qui vient confirmer les annonces de Bruno Le Maire sur le sujet, mais aussi répondre aux inquiétudes des élus locaux qui craignent de subir une perte de recette fiscale pour les collectivités.
Ces annonces "s'inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires", a réagi la veille l'association France urbaine.
Aussi, Agnès Pannier-Runacher persiste et signe : "C'est une baisse massive pour les entreprises (...) pour rendre plus compétitive notre économie", a dit la ministre. "Cette baisse, elle sera particulièrement ciblée sur les industries", a-t-elle ajouté.
"L'objectif est évidemment que ce soit pérenne", a-t-elle poursuivi. "L'enjeu (est) "de permettre à nos entreprises de plus facilement développer des activités industrielles à un moment où vous avez un mouvement de relocalisation en Europe".
Vers une baisse de la CVAE
Mme Pannier-Runacher a précisé que "le scénario qui se dessine avec le plus de force" est une baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui "sera compensée pour les régions, puisque les régions ont vocation à investir dans le développement économique".
Sur les 40 milliards d'euros du plan de relance dédiés au volet industriel, à côté de la réduction des impôts de production de 20 milliards pour les années 2021-2022, il y aura "une enveloppe de 20 milliards qui sera consacrée massivement à l'innovation, à l'accompagnement en fonds propres des entreprises et à leur transformation vers la transition écologique, énergétique et numérique", a indiqué la ministre.
Elle a ajouté que le troisième budget rectificatif pour 2020, actuellement en discussion au Sénat, comporterait une enveloppe de 490 millions d'euros, qui a été déposée sous forme d'amendement.
"Nous allons pouvoir commencer à accompagner la transformation écologique des entreprises, à subventionner la transformation numérique" et "à travailler sur des dossiers d'accompagnement de relocalisation en France", a assuré Mme Pannier-Runacher, qui a aussi mentionné le programme Territoires d'industrie.
Elle a précisé avoir sur la table une trentaine de projets de relocalisation "que nous allons étudier un par un et accompagner".
