L'activité partielle de longue durée entre en vigueur ce vendredi

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(Crédits : Reuters)
L'activité partielle de longue durée, présentée par l'exécutif comme un "bouclier anti-licenciements" dans les secteurs faisant face à une réduction d'activité durable, entre en vigueur avec un premier accord de branche signé dans la métallurgie.

Les effets de la crise se prolongent dans le monde du travail. Le décret fixant les règles de la nouvelle activité partielle de longue durée, mise en place pour aider les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable, a été publié jeudi au Journal officiel, pour une entrée en vigueur vendredi.

Ce décret était très attendu des entreprises intéressées par ce dispositif, principalement pour l'instant dans l'aéronautique. Le motoriste Safran a déjà négocié un accord avec ses syndicats jusqu'à la fin 2022 afin d'éviter tout licenciement en France. D'autres équipementiers et Airbus envisagent de le faire.

"Garder les salariés et les compétences"

Cette mesure, intitulée dans le décret "dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable", est née d'une idée des partenaires sociaux de la métallurgie. Elle vise à inciter les entreprises durablement impactées par la crise "à garder leurs salariés et leurs compétences pour être prêtes quand l'activité repartira", selon la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Réduction du temps de travail

Dans ce but, le dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40% d'heures chômées, compensées par l'État plus fortement que le chômage partiel de base, sous condition d'un accord collectif au niveau de l'établissement, l'entreprise, le groupe ou la branche.

Sur la base "d'un diagnostic sur la situation économique", cet accord, d'une durée de 6 à 24 mois, doit "définir les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l'horaire de travail et les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle".

Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d'une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net.

De son côté, l'entreprise recevra une compensation de 85% de l'indemnité versée au salarié, (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre et 80% pour un accord conclu après.

La réduction de l'horaire de travail "s'apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d'application du dispositif". Elle ne peut être supérieure à 40% de l'horaire légal mais une dérogation à 50% est possible dans des cas exceptionnels avec accord de l'administration. L'accord "peut" aussi prévoir "les conditions" dans lesquelles les dirigeants et actionnaires "fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés". Les frais de formation pendant la période pourront être pris en charge à hauteur de 80% par l'Etat et le compte personnel de formation des salariés pourra aussi être mobilisé.

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a écrit le 01/08/2020 à 10:59 :
Jusqu'à preuve du contraire le travailleur n'est pas responsable de la situation.
Proposer 60% du temps de travail et 40% à 84% de son salaire (primes non prises en compte) lui occasionne une baisse cruelle de son salaire...
Croyez vous que ces personnes vont pas chercher un travail ailleurs et à temps plein?
Vous voulez éviter les pertes de compétences, mais ce seront les meilleur qui changeront pour conserver leur train de vie !
a écrit le 31/07/2020 à 12:45 :
Il y aura ceux qui auront un bon contrat de travail et qui vont travailler 60% du temps soit 23 h pour 93% du salaire ce qui fera plus avec les couts de transport en moins, garde d'enfants en moins etc... et les petits boulots, interimaires, prestataires, etc... qui vont rester sur le carreau. Toujours la France des planqués et la France qui souffre, qui bosse pour des revenus de misère. Bon, il y aura encore la France des assistés qui touchent les alloc, APL .... et qui eux, n'ont meme pas en tete de travailler. Soit grosso modo 60% des français planqués. QUI VA PAYER? LeMaire a donné une solution?
Réponse de le 31/07/2020 à 23:36 :
Ne vous en faites pas les salariés "avantagés" n'en verront pas la couleur, ce sont uniquement les comptes des entreprises qui savent jouer avec les aides.
Ces grands Groupes savent trés bien licencier massivement sans que ni journaliste ni l'état en voix quoique ce soit (de méme pour les impots).
Surveiller les déménagements de siége, réorganisation etc.

La vague va toucher tout le monde et les caisses des financiers seront pleines.
a écrit le 30/07/2020 à 19:36 :
A la sortie de la crise (si on en sort), la note va être salée. D'autant plus que tous les jours on rajoute du sel et les médecins le disent, le sel c'est pas bon pour la santé, tout comme le Covid19, sauf que je Covid19 il touche pas grand monde, alors que le "sel ajouté", tout le monde va le payer, et pendant longtemps.
a écrit le 30/07/2020 à 17:26 :
Toujours rien dans ce décret pour que l’activité partielle soit intégrée au calcul de la retraite ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Muriel Pénicaud le 6 mai “si nous n’agissons pas, certains salariés verront leurs droits à la retraite non comptabilisés pendant cette période de chômage partiel.”

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