Pourquoi Bruno Le Maire recule sur la taxe Gafa

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Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. (Crédits : Philippe Wojazer)
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a été contraint, ce mardi, d'accepter de repousser l'éventuelle entrée en vigueur de l'impôt sur les Gafa à la fin 2020. En cause, les résistances affichées par certains pays européens sur le sujet. De son côté, Bruxelles continue de plaider pour une solution à l'échelle européenne.

Voilà qui risque de semer le doute. Ce mardi, Paris a dû revoir à la baisse son ambition sur l'un de ses projets phares, la taxation européenne des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), en acceptant de repousser son éventuelle entrée en vigueur à fin 2020. Objectif de l'opération : tenter de convaincre les pays encore réticents d'adopter, au prochain Conseil européen de décembre, un projet de directive européenne destinée à mieux imposer les géants du numérique.

"La France est prête à faire une ultime concession pour préserver l'unité européenne et parvenir à une décision en décembre", a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire lors d'une réunion des 28 ministres des Finances de l'Union européenne à Bruxelles. "Nous sommes prêts à dire explicitement que la directive ne sera mise en œuvre qu'à la fin de l'année 2020, sauf si dans l'intermédiaire l'OCDE a été capable d'adopter sa propre solution internationale", a-t-il dit.

Les raisons de cette reculade ? Les vives résistances affichées par l'Irlande, le Danemark et la Suède ainsi que les doutes exprimés par l'Allemagne sur la mise en application de la taxe Gafa. Or, dans l'Union européenne (UE), l'unanimité de tous les Etats est requise pour adopter une décision sur la fiscalité, ce qui rend toute réforme très difficile à mener. Si le ministre des Finances français a accepté de faire cette concession, il a en revanche exigé en retour que la directive européenne sur la taxation des géants du numérique soit adoptée avant la fin de l'année 2018. Une condition sine qua non selon lui.

L'Allemagne et l'Irlande émettent des réserves

M. Le Maire a ainsi répondu à une demande de son homologue allemand, Olaf Scholz, qui avait prôné, dès ce lundi, que l'entrée en vigueur d'une solution européenne ne soit effective que si aucune solution n'est trouvée à l'échelle internationale. Mais Berlin veut d'abord attendre la fin des travaux de l'OCDE sur le sujet, prévue pour l'été 2020. A l'origine, la France, qui avait fortement poussé la Commission européenne à présenter une proposition en mars dernier, espérait mettre en place une taxe européenne provisoire, le temps qu'une solution internationale soit trouvé

De fait, les positions françaises et allemandes ne sont pas encore totalement en phase : Paris voudrait donc l'adoption d'une directive dès décembre, alors que Berlin souhaite juste un accord informel entre les 28. Mais ce dernier risquerait d'être remis en cause après les élections européennes en mai prochain, selon une source française.

Lire aussi : Fiscalité du numérique : la "taxe Gafa" divise l'Union européenne

L'Irlande, qui abrite les sièges européens de géants américains du numérique, attirés par sa fiscalité avantageuse, s'est montrée pour sa part particulièrement inquiète. "Quelle réaction les Etats-Unis vont-ils avoir ?", a questionné le ministre irlandais, Paschal Donohoe, devant ses pairs. "Je ne peux pas apporter mon soutien à la directive proposée. Je ne vois aucun gouvernement en Suède (les partis sont en pleine discussion pour former une nouvelle coalition après des élections à l'automne dernier, ndlr) qui voudrait la soutenir", a lancé son homologue suédoise Magdalena Andersson.

Sans accord européen, les pays légiféreront eux-même

Etant donné que cette taxe "est calibrée pour toucher les entreprises américaines, c'est sûr, il y aura une réaction" de Washington, a mis en garde son collègue danois, Kristian Jensen. Des initiatives pour taxer les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) et d'autres géants du numérique ont déjà été prises au Royaume-Uni, en Inde et à Singapour et des projets sont actuellement en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes, pour les entreprises de la nouvelle économie.

"Si nous ne faisons rien, l'UE va être divisée comme un puzzle et nos entreprises européennes vont être les premières à en souffrir", a prévenu le Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, lors de la réunion des ministres à Bruxelles. Or, de très fortes disparités de taux d'imposition subsistent au sein de l'UE et le problème est particulièrement aigu dans le secteur du numérique, où la localisation des bénéfices réalisés est plus difficile à établir.

Bruxelles fait le forcing

Ce mercredi, Margrethe Vestage, la Commissaire européenne à la Concurrence, a exhorté les défenseurs d'une taxation des géants de l'économie numérique à "continuer à pousser" pour aboutir à une solution à l'échelle européenne. "En matière de taxation, il faut pousser pour faire avancer les choses. J'espère que les Autrichiens (qui assurent la présidence tournante de l'Union européenne, ndlr) vont maintenir la pression", a déclaré Mme Vestager lors d'une conférence de presse pendant le Web Summit, rendez-vous annuel réunissant des milliers d'entrepreneurs du numérique à Lisbonne (Portugal).

"C'est pour moi, personnellement, une proposition très importante", a souligné Mme Vestager. "Les entreprises numériques paient en moyenne 9% d'impôts, contre 23% pour les autres sociétés, alors qu'elles sont dans le même marché pour la main d'oeuvre qualifiée ou le capital. Du point de vue de la concurrence, il faut équilibrer le terrain", a-t-elle fait valoir.

"Au milieu d'une révolution technologique, si on veut éviter que ce soit le Far West, il faut être prêt à la réguler", a-t-elle insisté. "Nous voyons que le Royaume-uni avance vers la taxation numérique et cela abonde en faveur d'une réponse au niveau européen", a ajouté Mme Vestager, alors que des initiatives pour taxer les GAFA ont également déjà été prises en Inde et à Singapour. Des projets sont aussi en cours en Espagne et en Italie. Au lendemain des élections de mi-mandat aux Etats-Unis qui ont donné aux démocrates le contrôle de la Chambre des représentants, tout en confortant la majorité républicaine au Sénat, la Commissaire a jugé qu'il était encore "difficile" de savoir si les Américains se montreraient plus enclins à réguler plus fortement les entreprises technologiques.

Mais "il y a une curiosité croissante (aux Etats-Unis) envers ce que nous faisons en Europe, et ce des deux côtés de l'échiquier. Je ne détecte aucune intention de nous copier, mais plutôt un intérêt renouvelé pour les questions de droit de la concurrence", a-t-elle affirmé.

(Avec AFP)

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a écrit le 08/11/2018 à 19:48 :
M. Le Maire est un excellent représentant de la France toujours un costume bien taillé , un homme BCBG, pas un cheveu en bataille oui notre ministre est un excellent VRP de la classe française à défaut d'être un ministre efficace quoiqu' en mesure de taxes il excelle. Soyons indulgent et demandons à LVMH ou Kering s'il fait grimper les ventes à l'export. Peut-être serait il mieux en conférence pour nos entreprises de luxe qu'en politique. M. Le maire une sorte de M. Clooney made in France.
a écrit le 08/11/2018 à 19:40 :
Qu'a apporté Le maire de réellement positif pour la France depuis qu'il est au gouvernement ?i
a écrit le 08/11/2018 à 14:31 :
Taxer non pas sur les bénéfices mais sur le chiffre d'affaire! les Gaffas ne sont pas des organismes de charité!
a écrit le 08/11/2018 à 13:47 :
Mr taxe est en échec, oui mon cher , tout ceux qui nous entoure dans l'UE ne sont pas prêt a être des petits moutons bien dociles comme nous, encore un peu et dociles nous verront
a écrit le 08/11/2018 à 11:10 :
L' Europe est insupportable. Les États sont impuissants.
Réponse de le 08/11/2018 à 12:19 :
Merci de ne pas confondre l'Europe avec cet administration hors sol qu'est l'UE de Bruxelles qui maintient les États sous tutelle par la méthode de l'unanimité et de la division!
Réponse de le 08/11/2018 à 12:20 :
Merci de ne pas confondre l'Europe avec cet administration hors sol qu'est l'UE de Bruxelles qui maintient les États sous tutelle par la méthode de l'unanimité et de la division!
a écrit le 08/11/2018 à 10:38 :
Depuis un certain temps, je remarque au travers de nos articles une perte d'influence considérable de la France au niveau européen, et un hégémonie croissante de l'Allemagne. Cela me donne une impression que la France fait partie des pays périphériques au sein de l'Europe au détriment d'une coalition Allemagne/Pays-Bas/Suède/Belgique/Autriche, les pays du nord. Isolement !!! ce n'est pas la conception de l'Europe que j'ai et je trouve dommageable cette situation. Mes convictions s’effondre et je me demande s'il ne serait pas souhaitable que l'on mette en place un Frexit car j'ai l'impression que l'Europe nous coûte plus qu'elle nous donne de bénéfices. Il serait temps que nos dirigeants pro-européen s'affirme et nous redonne confiance et que leur voix porte au sein de s28. ce n'est pas l'impression que cela donne .....
a écrit le 08/11/2018 à 10:24 :
Hé oui! Vous allez voir, ce que vous allez voir!! De grandes déclarations a l'emporte pièce pour faire mousser son ego et ne plus dire mot face a l'échec de sa com! Il compte trop sur les médias pour faire avancer leur dossier mal ficelé!
a écrit le 08/11/2018 à 10:23 :
L'Allemagne n'en veut pas, la raison est la vente de bagnoles au US qui pourrait en souffrir et oui, les valeurs de l'Europe possèdent un moteur et quatre roues. Cependant si les GAFA bloquaient certains pays européens ca deviendrait sportif.
a écrit le 08/11/2018 à 10:00 :
Tous les pays européens opposés à cette nouvelle taxe sont beaucoup mieux gérés que la France et, ayant ajusté leurs dépenses publiques à leurs ressources, ne sont pas à la chasse permanente de toujours plus d’argent frais. Personne en Europe ne veut ressembler à cette France qui ne réforme pas, ce que veut dire « diplomatiquement » ce report a 2020.. ou jamais!
a écrit le 08/11/2018 à 9:26 :
Il recule devant les taxes sur les GAFA ? Et bien qu’il adopte la même attitude sur les taxes carburants et fioul domestique.Ce que le citoyen demande est simple ; PAS DE PRIMES,STOP AUX TAXES .
a écrit le 08/11/2018 à 8:13 :
Pour ceux et celles qui ne l'ont pas compris l'Europe se borne à la défense de l'industrie allemande en particulier de son industrie automobile. De peur d'être victime de représailles l'Allemagne temporise et Le Maire et Macron détournent le regarde. elle est belle l'Europe de Macron!
a écrit le 08/11/2018 à 8:13 :
Pour ceux et celles qui ne l'ont pas compris l'Europe se borne à la défense de l'industrie allemaende en particulier de son industrie automobile. De peur d'être victime de représaile l'Allemagne temporise et Le Maire et Macron détournent le regarde. elle est belle l'Europe de Macron!
a écrit le 08/11/2018 à 6:40 :
C'est plus facile pour ce gouvernement de taxer les RETRAITES!
a écrit le 08/11/2018 à 5:07 :
La girouette a recule ? Non, elle a tourne.
a écrit le 08/11/2018 à 0:53 :
eh Le Maire, as-tu parlé à tes collègues européens de taxer le carburant sans aucune limite ??? et que t-ont -ils répondu ????????????
a écrit le 07/11/2018 à 23:13 :
Les GaFa ont le monopole depuis plus de 10 ans , c’est une action européenne qui pourra changer les choses , pas un seul pays , il a raison M. Lemaire .
Réponse de le 08/11/2018 à 10:29 :
L'UE a trop a perdre et les États trop a gagner, donc cela ne se fera jamais!
a écrit le 07/11/2018 à 22:03 :
Il me semble qu'un GAFA avait menacé de bloquer son accès par les français; me trompè-je?
Réponse de le 07/11/2018 à 22:27 :
Vous imaginez vraiment ces acteurs se retirer du marché français pour quelques millions d'euros de taxes en plus? Une goutte d'eau pour eux. Et s'ils partaient les acteurs européens (ou plus probablement chinois) se feraient un plaisir de les remplacer!
a écrit le 07/11/2018 à 20:14 :
Il recule parce qu'il y est obligé : La France est un pays faible qui ne peut pas s'imposer et il eut mieux fait de tourner 7 fois sa langue dans sa bouche avant de l'ouvrir pour ses déclarations à la coq gaulois . ça lui apprendra la modestie
a écrit le 07/11/2018 à 19:55 :
un question se pose le déficit de la France et sa dette sont toujours en croissance l'exécutif essaie de nous vendre une taxe juste sur les énergies fossiles à défaut de nous expliquer son incapacité à baisser la charge de l'état. Question comment les artistes de l'exécutif et de l'assemblée assoiffés de la fiscalité vont nous expliquer pourquoi nous allons devoir en 2019 payer et encore payer de nouvelles taxes pour compenser celle perdue sur les GAFA. A n'en pas douter Bercy et l'Elysée avaient déjà fait tourner les ordinateurs de Bercy pour le futur budget de 2020 qui sera à n'en pas douter en déficit et une dette qui battra de nouveau record, allez citoyens bientôt une nouvelle taxe, reste à trouver le mensonge pour la piocher dans nos poches.
a écrit le 07/11/2018 à 19:14 :
Bruno Le Maire est bien décevant sur ce coup là, la France peut appliquer la taxe si elle le souhaite , pas besoin de demander l'avis de l'UE. La vérité c'est que la France n'a pas le courage de prendre l'initiative. Les Italiens sont peut-être gouvernés par des populistes mais ils vont certainement le faire.
Réponse de le 07/11/2018 à 19:50 :
Expliquez nous un comment La France peut taxer en se découplant de l' UE ..? A contrario , dans un pays qui redevient souverain comme la GFB la décision est déjà prise de taxer les Gafa.

Dans un pays souverain donc, la motivation des Britanniques - nous voulons décider des lois qui nous gouvernent- peut aisément être mise en œuvre. Le contraste est cinglant avec l’UE, qui, empêtrée dans les intérêts divergents de ses États membres, est incapable depuis 3 ans de décider d’une telle taxe.
C’est une nouvelle illustration du "stratagème des chaînes" décrit par François Asselineau depuis onze ans !
https://www.youtube.com/watch?v=Ic4SROdwLRY
La taxation des Gafa par l' UE, c' est un impôt ..western spaghetti garanti made in UE..
a écrit le 07/11/2018 à 18:59 :
Le ministre reculade aux cheveux rémoulade !
on préfère poujade ! des dizaines d'années d'avance pour dire aux francais ce qu'est vraiment la poiltique!
a écrit le 07/11/2018 à 18:50 :
Ces chiffres de 9% d'impôt versus 23% d'impôt n'ont aucun sens : % par rapport à quoi? Une entreprise artisanale locale qui emploie 8 salariés paie au moins 20% d'impôt en France, sans faire aucun bénéfice. C'est peut-être là que le gouvernement devrait intervenir.
a écrit le 07/11/2018 à 18:18 :
Et voilà et voilà s' il en était encore besoin, à quoi sert l' UE sinon à entretenir délibérément la division à 28, prendre les prunes des states et échouer sur tous les sujets surtout lorsqu' il s' agit dans sa définition de faire ..contrepoids aux américains!
Dieu se rit des hommes qui pleurent les effets dont ils chérissent les causes.
JB Bossuet.
UPR, Frexit, vite.
a écrit le 07/11/2018 à 18:13 :
Et qu'est ce qui nous empêche d'instaurer cette taxe dans notre pays et de laisser les autres se débrouiller. C'est ça avoir l'initiative..

Il s'est lamentablement couché et c'était prévisible. Comme l'ensemble de notre classe politique.
Une larve aurait fait mieux.

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