La pandémie a mis un coup d'arrêt aux activités de contrôle du fisc français. Le montant de l'impôt éludé et des sanctions réclamées par l'administration fiscale au titre de l'année 2020 s'est élevé à 8,2 milliards d'euros, contre 11,7 milliards en 2019, en raison de la crise sanitaire, a annoncé mardi 31 août la direction générale des finances publiques (DGFiP) lors de la présentation de son dernier rapport d'activité.
Pendant le premier confinement, "du 17 mars au 11 mai 2020, les services du contrôle fiscal se sont concentrés sur l'instruction sur pièces" et la reprise des contrôles s'est traduite dans un premier temps "par une augmentation de la part des régularisations, des procédures ciblées et le recentrage des procédures plus lourdes sur les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes", explique la DGFiP dans son rapport annuel. Au total, l'Etat a récupéré 7,8 milliards d'euros l'an dernier à la suite des contrôles fiscaux, contre 11 milliards en 2019. "Malgré la crise, les résultats (du contrôle) restent au niveau de 2018", a toutefois souligné Jérôme Fournel, le directeur général de la DGFiP, en présentant le rapport à la presse. Il a ajouté que "suspendre le contrôle fiscal, ça n'aide pas à faire du contrôle fiscal aléatoire" a-t-il ajouté.
Hausse des contrôles automatisés
Au total, ce sont 17% des objectifs fixés par le contrat d'objectifs et de moyens de l'administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33% des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d'activité. La part des contrôles ciblés effectués grâce à l'intelligence artificielle a continué à progresser à 32%, contre 22% des dossiers issus d'un tel ciblage en 2019. Et "plus d'un contrôle sur trois (36,7%) se conclut désormais par une acceptation du contribuable", contre moins d'un sur quatre (23,9%) en 2019, se félicitent les services du fisc. Si le gouvernement se félicite de la montée en puissance de l'intelligence artificielle dans le travail de l'administration, les syndicats dénoncent régulièrement des coupes dans les effectifs et leur impact sur le traitement de la fraude et le recouvrement des créances fiscales.
La part des dossiers répressifs transmis au parquet s'est quant à elle élevée à près de 15% dans le cadre du renforcement de la coopération fiscale avec les douanes et le ministère de l'Intérieur pour les fraudes les plus graves, qui s'était traduite par la création du service d'enquête judiciaire des finances en juillet 2019.
Par ailleurs, les crédits de TVA remboursés par le fisc ont explosé au début de la crise, passant de 4,8 milliards d'euros en mars 2019 à 8,4 milliards en mars 2020, selon le rapport d'activité.
Un contrôle des aides aux entreprises rendu difficile
Le document met aussi l'accent sur la mobilisation des agents de la DGFiP durant la pandémie, notamment pour le versement et le contrôle du fonds de solidarité qui a bénéficié à plus de 2 millions d'entreprises. Le soutien aux entreprises s'est enfin traduit par un doublement du nombre de comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).
Malgré l'amélioration de la situation économique, la DGFiP reste mobilisée pour l'indemnisation des coûts fixes des entreprises mise en place par le gouvernement. Mais ce dispositif, "quasiment impossible à automatiser", peut être très chronophage, a prévenu Jérôme Fournel, en écho à la mise en garde lundi du ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
L'objectif "est d'arriver à trouver le bon équilibre entre aller vite pour les petites entreprises, quitte à perdre un peu plus de temps" pour les plus grandes, dont la situation financière est souvent moins fragile, a-t-il ajouté. Il reste un motif de soulagement pour le haut-fonctionnaire. "On a observé une forte baisse des demandes d'indemnisation des entreprises depuis le début de l'été. La baisse se voit à la fois en nombre de dossiers et en montant". Avec le retour de l'activité, des secteurs entiers commencent à voir le bout du tunnel de la crise quand d'autres restent empêtrés dans des difficultés plus structurelles.
(avec AFP)
