Le nombre de perquisitions fiscales pour les fraudes les plus graves a considérablement baissé en 2020 (91 contre 185 en 2019, et 201 en 2018) selon le dernier rapport d'activité de la DGFIP.La pandémie a mis un coup d'arrêt aux activités de contrôle du fisc français. Le montant de l'impôt éludé et des sanctions réclamées par l'administration fiscale au titre de l'année 2020 s'est élevé à 8,2 milliards d'euros, contre 11,7 milliards en 2019, en raison de la crise sanitaire, a annoncé mardi 31 août la direction générale des finances publiques (DGFiP) lors de la présentation de son dernier rapport d'activité.
Pendant le premier confinement, "du 17 mars au 11 mai 2020, les services du contrôle fiscal se sont concentrés sur l'instruction sur pièces" et la reprise des contrôles s'est traduite dans un premier temps "par une augmentation de la part des régularisations, des procédures ciblées et le recentrage des procédures plus lourdes sur les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes", explique la DGFiP dans son rapport annuel. Au total, l'Etat a récupéré 7,8 milliards d'euros l'an dernier à la suite des contrôles fiscaux, contre 11 milliards en 2019. "Malgré la crise, les résultats (du contrôle) restent au niveau de 2018", a toutefois souligné Jérôme Fournel, le directeur général de la DGFiP, en présentant le rapport à la presse. Il a ajouté que "suspendre le contrôle fiscal, ça n'aide pas à faire du contrôle fiscal aléatoire" a-t-il ajouté.
Hausse des contrôles automatisés
Au total, ce sont 17% des objectifs fixés par le contrat d'objectifs et de moyens de l'administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33% des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d'activité. La part des contrôles ciblés effectués grâce à l'intelligence artificielle a continué à progresser à 32%, contre 22% des dossiers issus d'un tel ciblage en 2019. Et "plus d'un contrôle sur trois (36,7%) se conclut désormais par une acceptation du contribuable", contre moins d'un sur quatre (23,9%) en 2019, se félicitent les services du fisc. Si le gouvernement se félicite de la montée en puissance de l'intelligence artificielle dans le travail de l'administration, les syndicats dénoncent régulièrement des coupes dans les effectifs et leur impact sur le traitement de la fraude et le recouvrement des créances fiscales.
