Loi égalité et citoyenneté : Cosse va rétablir la mesure sur la mixité sociale

Au parlement, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. La chambre basse ne devrait, une fois de plus, pas se priver, d'exercer son pouvoir au sujet de le projet de loi égalité et citoyenneté que le Sénat, dont la majorité est de droite, a retoqué. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a en effet indiqué qu'elle allait rétablir une mesure phare de ce projet de loi, qui prévoit d'octroyer au moins 25 % des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires de la Ville.

Jeudi dernier, « la commission spéciale du Sénat a en effet fait le choix de revenir sur toutes les dispositions du titre II, sur l'attribution de logements sociaux pour mettre plus de mixité sociale dans les quartiers mais aussi sur le renforcement de la loi SRU pour contraindre véritablement les communes à appliquer cette loi », a rappelé la ministre du Logement sur la chaîne LCP. « Il y avait beaucoup de dispositions pour moderniser ces questions, le Sénat a choisi de ne pas les accepter et donc évidemment en nouvelle lecture, je vais tout rétablir à l'Assemblée nationale », a-t-elle aussi assuré.

Les loyers dans le privé trop chers pour beaucoup de ménages

Pourtant, en juillet lors de la première lecture à l'Assemblée « on a eu sur le titre II des votes qui ont été au-delà de la majorité », a souligné Emmanuelle Cosse, qui compte sur le soutien de certains députés de l'opposition. Concernant la loi SRU, « 25 % de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 30.000 habitants (...) c'est nécessaire parce qu'aujourd'hui 65 % des Français sont éligibles au logement social et beaucoup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers », a-t-elle affirmé. « On se rend compte qu'en fait les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les quartiers les plus pauvres », a déploré la ministre. « C'est pour cela qu'on a mis un principe d'attribution de logements sociaux pour les ménages les plus pauvres hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville », a-t-elle dit.

Déplacer des populations pauvres dans des quartiers plus aisés

Ce titre II de la loi contient en fait un panel de mesures visant à limiter la ghettoïsation et a pour ambition de renverser la façon de faire de la mixité sociale en France. Ce n'est pas une mince affaire au regard de la situation très compliquée héritée des politiques d'urbanisme menées dans les années 1960 et 1970.

Une situation qui se matérialise aujourd'hui par des zones à forts pourcentages de logements très sociaux, éloignés des centres-villes et des banlieues résidentielles des classes moyennes et riches. Pour lutter contre ce phénomène, beaucoup de choses ont été expérimentées, et peu ont réellement fonctionné. C'est pourquoi la loi égalité et citoyenneté tente de poser les bases au niveau national d'une conception jusqu'ici peu mise en oeuvre de la mixité sociale : déplacer les populations les plus pauvres vers des quartiers plus aisés, où l'entre-soi des classes moyennes et riches reste très vif. Et c'est bien sur ce point que la loi portée par Emmanuelle Cosse est attaquée par le Sénat.

Dernier mot pour l'Assemblée

« Le Sénat n'a pas souhaité l'adopter mais à l'Assemblée, nous y tenons beaucoup, c'est extrêmement important pour remettre de l'égalité territoriale », a déclaré Emmanuelle Cosse. Le projet de loi égalité et citoyenneté, déjà adopté à l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée nationale, dont la majorité est de gauche, aura le dernier mot.

(Avec AFP)