Réforme du Code du travail : le rendez-vous "explosif" de la rentrée pour Macron

Le gouvernement entre aujourd'hui dans la dernière ligne droite de la préparation des ordonnances réformant le Code du travail, chantier phare du début du quinquennat d'Emmanuel Macron, qui déterminera le ton de la rentrée sociale.

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(Crédits : Gonzalo Fuentes)

Les principales mesures de la réforme hautement sensible doivent être présentées cette semaine aux partenaires sociaux par le ministère du Travail, le Medef ouvrant aujourd'hui la marche. Ces textes doivent prolonger et amplifier la loi El Khomri de 2016 et répondre notamment aux demandes patronales et européennes d'assouplissement du marché du travail. Ils prévoient d'étendre la portée des accords d'entreprises, de plafonner les indemnités prud'homales pour licenciement abusif, et de fusionner les instances représentatives du personnel, à l'exception du délégué syndical.

Les partenaires sociaux n'auront toutefois pas accès à l'intégralité des ordonnances, certains points n'ayant pas encore été arbitrés par le gouvernement. Ces textes doivent être présentés en conseil des ministres le 18 septembre et promulgués dans les jours suivants. Mais la mouture présentée cette semaine pourrait suffire à mettre le feu aux poudres, du côté des centrales syndicales.

>> Lire aussi Code du travail : quelles mesures sont proposées par le gouvernement ?

Les points de frictions avec les syndicats

Les syndicats ont mis en garde de façon répétée le gouvernement contre tout franchissement de leurs "lignes rouges", même si la contestation est pour l'instant confinée pour l'essentiel à la CGT et à Solidaires, ouvertement opposés au projet de réforme.

Force ouvrière (FO), qui s'était dressée contre la loi travail version Myriam El Khomri, préfère attendre le contenu des ordonnances avant de se prononcer sur d'éventuelles mobilisations. Le plafonnement des indemnités prud'homales est l'un des principaux points de friction. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, qui avait adouci son discours sur la mise en place d'un barème, a durci le ton ces dernières semaines. Il craint une baisse draconienne du plancher de ces indemnités.

La CFDT s'inquiète quant à elle de la possibilité pour les entreprises de 11 à 50 salariés sans délégué syndical (DS) de négocier directement avec leurs employés, une mesure proposée par le gouvernement pour simplifier le dialogue social. Pour mieux faire passer sa réforme, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dit vouloir augmenter les indemnités légales de licenciement dès septembre, une revendication de longue date de la CFDT et de FO. Elle a aussi renforcé les prérogatives des branches en ce qui concerne la signature d'accords, là encore, une façon de satisfaire Force ouvrière.

La colère monte... La CGT appele à manifester

Mais ces concessions pourraient ne pas suffire. Les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de son effort de réduction des dépenses publiques, comme la baisse des aides au logement, le rétablissement d'un jour de carence pour les fonctionnaires et, dernièrement, le gel des contrats aidés, ont fortement irrité les centrales.

La CGT a qualifié ce gel d'"erreur grossière du gouvernement, qui s'ajoute à la déjà trop longue liste de ses exactions sur les questions d'emploi".

Des mobilisations sont d'ores et déjà prévues. La CGT a appelé à une journée "d'action et de grève" le 12 septembre.

Le syndicat Solidaires prévoit une manifestation le 30 août à Jouy-en-Josas, contre l'université d'été du Medef. La France insoumise, mouvement de l'ex-candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, a pour sa part prévu une journée d'action le 23 septembre. Les autres syndicats, Force ouvrière, CFDT, CFE-CGC et CFDT, attendent de pouvoir analyser les ordonnances avant de se prononcer. Ils ont toutefois mis en garde la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Pour l'instant, les syndicats étudiants, qui avaient activement participé aux manifestations du printemps 2016 contre la loi El Khomry, disent vouloir attendre de connaître les positions des syndicats de travailleurs avant de se mobiliser. Mais selon la FAGE, premier syndicat étudiant, "la colère monte sur les campus", en raison de la hausse de la précarité. La FAGE, tout comme l'Unef, n'exclut pas de participer à nouveau à des manifestations.

Un projet "présenté le 31 août"

Le gouvernement présentera son projet de réforme du Code du travail le 31 août, déclare le Premier ministre, Edouard Philippe, dans une interview publiée début août dans Le Parisien.

"La concertation se poursuit pendant l'été pour finaliser le projet, qui sera présenté le 31 août, et les textes définitifs seront approuvés par le conseil des ministres avant la fin de l'été", a-t-il dit.

Le gouvernement, qui a terminé le 25 juillet sa première phase de concertation avec les partenaires sociaux, avait annoncé vouloir d'abord présenter les ordonnances aux organisations syndicales et patronales avant de les rendre publiques. Cette phase de discussion est prévue dans la semaine du 21 août. L'exécutif enverra ensuite les textes au Conseil d'Etat la semaine du 28 août pour que celui-ci se prononce sur leur régularité juridique et leur pertinence au regard des objectifs poursuivis.

Le projet de loi souhaite donner davantage de place aux accords d'entreprise tout en sécurisant de nombreux thèmes au niveau des branches. Il entend aussi simplifier le dialogue social et modifier le régime juridique entourant les ruptures des contrats de travail.

"Nous voulons sécuriser la relation employeur-employé avec des règles simples et prévisibles pour chacun", a poursuivi le Premier ministre, et avec ce texte, "nous tenons l'ensemble de nos engagements".

Le texte sera soumis le 4 septembre à cinq instances consultatives, avant d'être présenté au conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre et d'être publié au Journal officiel, le 25 septembre, si tout se déroule comme convenu. Les ordonnances rentreront alors en vigueur immédiatement.

(avec agences)

5 mn

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Commentaires 37
à écrit le 23/08/2017 à 16:52
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Le doux rève des gouvernements de transformer les patrons en employeurs en déshabillant les salariés. Ben ça marche pas comme ça.

à écrit le 23/08/2017 à 13:13
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Si je comprends bien, en résumé, les syndicats suivent la cfdt (pas franchement rebelle à ce texte) .

à écrit le 23/08/2017 à 13:12
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Si je comprends bien, en résumé, les syndicats suivent la cfdt (pas franchement rebelle à ce texte) .

à écrit le 22/08/2017 à 19:24
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Les syndicats ne représentent personne hormis leurs pommes : ils touchent chacun une enveloppe et l'affaire est dans le sac....

le 23/08/2017 à 10:30
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propos véniels pour incompétent.. que dire des bonimenteurs politiques

à écrit le 22/08/2017 à 18:46
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Je rêve la Tribune à les yeux de Chimene pour Zappata

à écrit le 22/08/2017 à 17:33
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Super Macron va encore ..frapper .. Alors que les grands médias français semblent s’être donné la consigne de focaliser l’attention et les conversations des Français sur la situation professionnelle pathétique de Brigitte Trogneux, épouse Macron, al...

à écrit le 22/08/2017 à 17:17
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mais c'etait bien dans son programme! vous votez sans les analyser?????? ben voila!!!!!

le 22/08/2017 à 18:14
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C'est d'ailleurs c'est pour cela qu'il n'a eu que 24% au 1er tour.Au 2eme tour ;c'est différent, ceux qui ont voté ,c'était contre la mère Le Pen, .

le 22/08/2017 à 18:28
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Les lacrymo ...?!

le 23/08/2017 à 0:02
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@lachose: 1) il a 24% des voix des votants, soit moins de 20% des voix des inscrits au 1er tour. 2) au risque de me répéter: quand on est d'accord ni avec l'un, ni avec l'autre, on vote blanc. 3) une grande partie des votants choisissent le candidat ...

à écrit le 22/08/2017 à 16:54
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En prévision, le ministère de l’Intérieur a profité de la torpeur estivale pour lancer en catimini un appel d’offre de marché public, le 5 août 2017, afin d’équiper massivement les forces de l’ordre en armes et munitions anti-émeutes pour une durée d...

le 23/08/2017 à 13:44
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Ces Appels d'offres sont récurrents, vous faites un lien avec la réforme du droit du travail qui n'a ni queue ni tête !

à écrit le 22/08/2017 à 15:33
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se taire et marcher droit , code du travail transformer travailleurs précaires et pauvres il ya tres longtemps que le code du travail et cassé le privée surtout !!!!!!

à écrit le 22/08/2017 à 15:11
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Je ne crois pas que la rentrée sera chaude. Nous aurons les habituels hurleurs de la CGT et autres crypto-communistes dans la rue mais ça n'ira pas plus loin. Les dernières manifestations avant les élections présidentielles ont été un échec, celles à...

à écrit le 22/08/2017 à 13:12
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Les manifestations seront inefficaces, le Gouvernement n'en ayant rien à carrer. Faire la grève de la consommation, menacer la timide reprise qui se profile et les 3% de dettes de la fin de l'année, ça se pourrait le faire réfléchir !

le 22/08/2017 à 18:48
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Suce tes orteils coco

à écrit le 22/08/2017 à 12:59
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Les vraies réformes:1)bloquer les portes du camping de Martinez,l'empecher de sortir 2)donner n'importe quel poste bien payé pour la retraite de Mailly,accepter toutes ses demandes

à écrit le 22/08/2017 à 11:48
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En fait, petits boulots et précarité. Macron rêve en imaginant un patronat vertueux qui par magie va embaucher s'il peut débaucher, des CDI à la pelle et très bien rémunérés. La réalité sera ce qu'elle est déjà aujourd'hui, travail jetable aux envi...

le 22/08/2017 à 17:15
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tout à fait ! bonne analyse.

à écrit le 22/08/2017 à 11:47
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On continue avec 3 millions de chomeurs oui ou m....?

le 22/08/2017 à 14:22
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@Boudine Le "tripatouillage" du Droit du Travail ne créera pas d'emplois DURABLES, mais augmentera la précarité, les inégalités. Les réformes Macron sont les réformes d'un Libéral, pour des Libéraux, pour le Medef, des réformes idéologiques. Tous d...

à écrit le 22/08/2017 à 11:12
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IL DEVIENT DUR DE S EXPRIME SUR CE SITE UN BALAYAGE VIENT EFFACE TOUS CE QUE L ON ECRIT???

à écrit le 22/08/2017 à 11:12
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IL DEVIENT DUR DE S EXPRIME SUR CE SITE UN BALAYAGE VIENT EFFACE TOUS CE QUE L ON ECRIT???

à écrit le 22/08/2017 à 11:06
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IL NOUS FAUT ENCORE ATTENDRE QUELQUE SEMAINES POUR SAVOIR LA REALITE???

à écrit le 22/08/2017 à 10:55
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au temps des seigneurs .. le.retour au moyen age moderne irrite.. le peule a toujours raison

le 22/08/2017 à 12:18
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Le guerrier ? Les Peules, faut s'en mefier aussi, ils ont la sagaie sensible.

à écrit le 22/08/2017 à 10:29
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Ras-le-bol du rafraichissement d'image à tout bout de champ. Impossible d'écrire 10 lignes sans que tout s'efface. "répondre notamment aux demandes patronales et européennes d'assouplissement du marché du travail." La messe est dite, la révolution e...

à écrit le 22/08/2017 à 10:27
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On filera des enveloppes aux leaders syndicaux et ça passera...Comme d'hab...Et tout le monde y trouvera son compte...Petit jeu de faire semblant qui durera quelques semaines pour amuser la galerie avec le relais de BFM and co...Un peu de Neymar le w...

le 22/08/2017 à 18:07
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D'ailleurs ,les 4 invités de C dans l'air ce soir ,sont tous à quelques nuances près favorable à cette réforme, aucune opposition, rien, du vide.

à écrit le 22/08/2017 à 10:03
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La primauté de l’accord de branche reposait sur deux arguments : on est plus fort pour négocier à ce niveau et on ne doit pas rompre l’égalité de concurrence entre entreprises par le critère social. ...demain le Far West et les CDI deviendront la den...

à écrit le 22/08/2017 à 8:16
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La solution, la seule solution, consiste à appliquer la note n°6 du CAE. Il faut le faire rapidement sinon c'est le désordre.

à écrit le 22/08/2017 à 8:04
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Qui gouverne? Les syndicats gauchistes ou la représentation nationale elue au suffrage universel? Le titre de votre article accrocheur raisonne des braises.

le 22/08/2017 à 9:03
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"ou la représentation nationale elue au suffrage universel?" Et eux , déjà oublié ? "et répondre notamment aux demandes patronales et européennes d'assouplissement du marché du travail".

le 22/08/2017 à 10:43
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@Vallat "Qui gouverne? " Ce n'est pas la question. La bonne question, c'est : "Gouverner pour faire quoi"? Gouverner à la "Macron", c'est gouverner pour les libéraux, les financiers, le Medef, pour se vassaliser à l'Europe. C'est gouverner contre ...

à écrit le 22/08/2017 à 8:00
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L'Autorité ne viendra plus de l’État mais des entreprises! On détricote la France sur ordre de Bruxelles!

le 22/08/2017 à 11:36
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Les responsables c'est les autres.complexe d'Astérix

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