Normes : amies ou ennemies des entreprises ?

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Les normes techniques, garants de la sécurité des bâtiments
Les normes techniques, garants de la sécurité des bâtiments (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)
Le gouvernement veut simplifier le quotidien administratif des entreprises. Cette stratégie repose notamment sur une clarification de l’environnement normatif.

Nombreuses sont les enquêtes réalisées auprès des dirigeants d'entreprises qui témoignent de la complexité de l'environnement fiscal, social, réglementaire et normatif dans lequel ils évoluent.

Cette complexité serait, selon ces enquêtes, l'obstacle principal à leur développement. Elle expliquerait presque à elle seule les difficultés des entreprises françaises à grandir ! Interrogés en février 2015 par Opinion Way pour CCI France La Tribune et Europe 1 dans le cadre de la « Grande Consultation des entrepreneurs », 55% des chefs d'entreprises estimaient que la complexité et l'instabilité administrative et fiscale était la représentait la plus grosse pression s'exerçant sur leur entreprise, très loin devant le niveau des prix de vente et les retards de paiement !

Un plan de simplification est en marche

Décidé à résoudre cette question, l'exécutif a décidé de prolonger les efforts de simplifications réalisés lors du quinquennat précédent et dont les effets tardent toujours à être perceptibles. Placé sous la tutelle de Matignon, un secrétariat d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et à la Simplification a été créé en 2012.

Une centaine de mesures ont d'ores et déjà été engagée pour simplifier l'environnement des entreprises. En juin, 52 nouvelles mesures ont été annoncées Dans le domaine social, la prochaine réforme du code du Travail s'inscrit officiellement dans cette stratégie de simplification.

Depuis la remise du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative dirigée par Alain Lambert, le président de la Commission consultative d'évaluation des normes, et Jean-Claude Boulard, le maire du Mans en mars 2013, les normes sont spécifiquement dans le collimateur de l'exécutif. Selon ce rapport, il en existerait 400.000, bien souvent dictée par le principe de précaution qui est inscrit dans la Constitution française En raison de leur absurdité, certaines normes juridiques, réglementaires ont défrayé la chronique lors de la publication de ce rapport.

Des normes curieuses

On peut citer celles réglant la consommation d'œufs selon les âges dans les crèches et les cantines scolaires. On peut aussi citer l'impasse juridique provoquée par un petit insecte protégé par la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Ainsi, " a découverte sur le tracé projeté pour l'autoroute A28 du scarabée Pique-Prune protégé par la Convention de Berne a conduit à retarder pendant dix ans un chantier jusqu'à ce que l'on découvre que, très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l'autoroute ne le menaçait nullement ", précisait le rapport.

Tailler à la hache ?

Faut-il jeter les normes aux oubliettes et tailler à la hache dans cette impressionnante liste ? Jacques Levet, directeur des affaires techniques et de la normalisation au sein de la Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC) rappelle la nécessité de distinguer les normes réglementaires et les normes techniques :

" Il ne faut pas faire d'amalgame. Les normes techniques sont absolument nécessaires car elles garantissent l'état de l'art. Ce sont des règles du jeu auxquelles on ne peut se souscrire sans prendre un certain nombre de risques, notamment dans le domaine de la sécurité. Il ne faudrait que ce choc de simplification conduise l'Etat à faire des erreurs."

Concrètement, si certaines normes techniques sont supprimées, dans le bâtiment par exemple, quels seront les garants de la sécurité et de la solidité des bâtiments ? Nombreux sont les cas de non-respect des normes dans ce secteur, de la part des TPE-PME ou des grands groupes. En 2010, un scandale avait éclaboussé le groupe Vinci, accusé d'avoir fait des économies sur les volumes de béton nécessaires pour la construction de l'université de Paris VII Diderot.

Dans le même ordre d'idées, si l'on raye d'un trait de plume les normes d'hygiène, les conséquences en termes de santé publique pourraient être désastreuses.

Une stratégie de normalisation

Plutôt que de vouloir les contourner, l'expert recommande plutôt aux entreprises d'accompagner le développement de leurs produits par une stratégie de normalisation. « Comme le brevet dans le domaine de la propriété intellectuelle, c'est un moyen d'imposer ses produits sur le marché et de placer la concurrence à distance », avance Jacques Levet.

Même si apposer les marquages NF ou CE sur ces produits est aisé pour les contrefacteurs, c'est également un moyen de lutter contre la contrefaçon. " Ce ne sont pas les normes qui doivent être mises en cause mais leur contrôle. Dans le bâtiment par exemple, beaucoup de produits contrefaits sont vendus sans que le consommateur s'en rende compte ", observe Jacques Levet.

Selon les experts, la contrefaçon représente actuellement 5 à 9 % du commerce mondial. Ses conséquences : 200 à 300 milliards de manque à gagner pour les entreprises, environ 30 000 emplois de perdus et de graves accidents de santé et de sécurité. Les secteurs les plus touchés sont le luxe, l'industrie pharmaceutique et le matériel électrique. C'est notamment le cas de certains disjoncteurs qui ne sont que des coquilles vides que les fraudeurs ont lesté de plomb pour ne pas éveiller les soupçons du distributeur et du consommateur.

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a écrit le 11/10/2015 à 17:30 :
"l'instabilité administrative et fiscale" c'est plutôt ça qui est perturbant, l'effet girouette qui ne sais pas trop ce qu'elle veut.
Pour l'amélioration de l'habitat, j'ai cru lire qu'un amendement avait été prévu pour que les travaux des pros ne soit pas assujettis à un résultat. Crédit d'impôt, travaux, et ça suffira. Pas d'obligation de résultat (si on recouvre un tuyau avec un isolant, en faisant les calculs d'échange thermique, on se rend compte que les pertes augmentent puis diminuent quand l'épaisseur croit (on accroit la surface dissipative et l'effet de l'isolant se voit quand il est assez épais). Isoler n'est pas banal, il faut être efficace sinon argent perdu)
a écrit le 11/10/2015 à 17:08 :
Pour la dynamique de la croissance et donc de l’emploi, on trouve que pour la chimie on aurait perdu depuis 2000 : 41524 emplois soit de 244685 à 203161 en 2013. L’industrie fin 2014 serait sous le niveau de 2009, les Etats-Généraux ne devraient-ils être revus pour de meilleurs efforts ? L’industrie qui serait démultiplicateur d’emploi serait à 13% de la valeur ajoutée contre 29 en Allemagne. On parle de faibles investissements en R&D, d’une moindre qualité, d’un déficit d’ETI innovantes intensives en capital à l’export, d’une moins bonne spécialisation en haut de gamme. Pour les biens et services, en euros constants 2000 on aurait à l’export pour la France 508 soit plus que le Royaume-Uni à 504 et le Japon à 492. Mais après en 2013, nous serions à 631 contre 713 et 744. Nos exportations ont moins progressé que nos voisins, est-ce à cause de l’euro, des 35h ou d’un déficit de compétitivité ? Le rapport export français/usa passe en 1980 de 49,3%, en 2000 42,3 puis en 2013 à 34,1. Par rapport à l’Allemagne 63 puis 60,3 puis 39,0. Après 2000 les exportations françaises ont décroché. Ne devrait-on revoir la performance économique à l’export ? Est-ce une pondéralité administrative, un déficit de compétence, une démotivation, un déficit de fonctionnaires d’export, des aides insuffisantes ou mal ajustées, un positionnement géographique à revoir, une paresse instituée ou bien un problème de portage ? Entre 2000 et 2013, l’export français en constant, on n’est pas en euros à pattes, progresserait de 24,2% contre 92,2 pour l’Allemagne, usa 54,2, ru 41,5, Italie 20,8, Japon 51,2, Australie 48,6. Après 2000, le nombre de pauvres déclaré aurait augmenté d’un million à 5 millions, notre système économique et social n’est-il pas à réformer ?
Réponse de le 11/10/2015 à 19:10 :
le Journal des Chambres de Commerce constatait en 1914 que les entrepreneurs allemands sont conquérants alors que les Français cherchent plutôt la sécurité. Louis Renault, par exemple, demandait la protection du gouvernement contre la production auto étrangère.
mais bon. probablement que les responsabilités pour le manque de dynamisme export peuvent être partagées entre toutes les parties prenantes.
l'Allemagne est bien plus industrialisée que nous depuis très longtemps.
mais d'après les données Banque Mondiale, elle s'est désindustrialisée au même rythme que nous depuis 1970 (part de l'industrie dans le PIB).
nos entreprises ont plutôt choisi la distribution, la finance, le BTP, les services en général (d'ou un excédent commercial dans les services).
le UK a un déficit commercial supérieur au nôtre malgré son environnement censé être hyper "business friendly" et sa force dans les services.
sur la pauvreté, notre taux est resté stable. il était inférieur en Allemagne il y a dix ans. il est aujourd'hui supérieur. le UK est aussi plus pauvre.
a écrit le 10/10/2015 à 23:30 :
Argghh. Mélanger normes et administratif est non seulement dangereux, mais pire que tout. Les normes sont un cadre législatif qui PROTEGE le client final de l'entreprise. Sans elles, les entreprises sont libres de tuer un consommateur dans l'agroalimentaire, par exemple. Ou de tuer un usager de la route. Tant que c'est discret, soit, à long terme. Maintenant, l'administratif, là, je ne suis pas spécialiste mais suppose que cela doit être une volonté d'éviter de payer un quelconque impôt, soit, ce qui devient un BUT pour une boite plutôt que de BIEN bosser... Il faut aussi savoir, pour l'avoir vécu, que les normes INTERNES d'une société sont bien pires car restritives que les normes administratives. Parlez-en aux acheteurs professionnels, ils vous confirmeront.
Réponse de le 11/10/2015 à 9:40 :
vous êtes sûrs que les entreprises tuent ??? apporter des exemples précis avant de dire n'importe quoi !!!!
a écrit le 10/10/2015 à 18:44 :
Problème , alors même que l'on parle de simplification ce sont les entreprises qui créent elles mêmes !!! oui, oui des procédures , chartes qualité, cahiers des charges de plus en plus lourds et contraignants vis à vis de leurs partenaires, fournisseurs, collaborateurs commerciaux, techniques etc...dont le paradoxe est d'évaluer difficillement le coût /bénéfice !!!.
a écrit le 10/10/2015 à 18:13 :
On parle de normes, mais la croissance française est faible et on déclare un pib administratif. On ferait des infrastructures mais pas d’investissements R&D selon les traités. N’est-on pas dans un asile alors qu’on parle demandes d’asiles. Qu’on accueille des migrants c’est une chose, mais on déclare un chômage élevé. Ils mépriseraient la France. La France serait inréformable ? Pouvez-vous commenter que les bureaux ministériels produiraient des directeurs sans expérience ? Fait-on un régime d’économie de marché de façade ? On serait professeur émérite en prônant les baisses de temps de travail ? Les fonctionnaires travailleraient moins que les 35h, est-ce par paresse instituée ? N’avons-nous pas un régime arrogant qui serait méprisé à l’étranger pour ses mauvais résultats alors qu’on parle french bashing.
Réponse de le 10/10/2015 à 23:57 :
Je ne vois pas ce que les migrants viennent faire dans le sujet mais, après tout, parlons-en. Les causes des migrations sont : - les guerres : déclenchées à 85% par les us. - le changement climatique dû à la pollution : déclenchée à 100% par l'envie de mode de vie des us. - l'envie de "gagner" sa vie : déclenchée par l’oxydant sous domination us. Et tu voudrais rester Zimbabwéen, toi, qui a été obligé de passer au dollhar us..??
a écrit le 10/10/2015 à 15:15 :
que les journalistes nous disent combien les mesures radical voulue et mise en place par la France et non dans le reste de l'Europe
on detruit d'emploi
ou comme par le passe faire croire que les autres se modernise
alors que ces completements faux
exemple l'imprimerie ou au japon on presente les dernierres nouveautés
mais ceci sont sur de l'experimentation
ou encore on modernise en France et l'ancien materiel par pour les usa
ou encore certain produit interdit en France et autorise outre rhein et au japon
Réponse de le 11/10/2015 à 0:02 :
"on detruit d'emploi" Non. "on", c'est les plus riches et leurs bras armés : les banques. Banques qui ont explosé en vol en 2008. (vol dans tous les sens du terme). Là, à l’échelle 1929-39, nous sommes en 1936. Voyez ce qu'à VRAIMENT fait Roosevelt. Le "communiste". Bolchévique serait plus vrai.
a écrit le 10/10/2015 à 14:03 :
On parle de normes, pouvez-vous expliquer je m'élève en abaissant la France et la loi de l'embêtement maximum?
Les comptes et les chômeurs seraient à géométrie variable pour produire de bons chiffres?
Ne devrait-on examiner les comptes de façon précise?
a écrit le 10/10/2015 à 13:59 :
"beaucoup de normes/réglementations sont promues par les lobbys pour mettre des barrières à l'entrée par exemple"
Exemple les normes des filetages, il est clair qu'un industriel qui veut exporter aux US devra souvent acheter de la visserie US, pour ensuite la réexporter. Pas génial pour les contraintes, les coûts et le CO2.
Ca marche dans les deux sens, mais les US sont les plus forts !
Un autre exemple est le temps qui aura été nécessaire pour unifié le mode de charge des téléphones et smartphones.
Au niveau national, c'est déjà compliqué, alors à l'international............
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- Des systèmes internationaux différents.
- Des systèmes différents selon les secteurs de l'industrie qui n'ont pas les mêmes besoins.
- Les systèmes des grands constructeurs, automobile, aéronautique, etc.
(Même si de gros efforts sont faits au sein des grands groupes pour au minimum uniformiser les normes en interne, filiales, joint venture, alliances, etc.)
L'exemple d'entreprises complémentaires (ou filiales) qui travaillent ensemble depuis des années et qui ont pourtant chacune leurs normes va tendre à disparaître.
La recherche associée d'économies, de qualité et de crédibilité l'impose!
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Les normes, ça peut aussi être: la A renvoie vers la B, qui elle même renvoie vers la C. Mais au bout du compte, ce n'est pas clair cause informations contradictoires ou zone d'ombres.
Donc, nécessité de simplifier, de supprimer les doublons et l'inutile, de résoudre les contradictions.
La norme c'est aussi une arme pour vendre de la qualité ("montée en gamme") et pour protéger les consommateurs et les utilisateurs.
Il ne faut pas cracher sur les normes, mais les simplifier et les améliorer.
La norme peut être comparable à un brevet dans le cas ou elle impose, traitements ou matières très spécifiques que peu d'entreprises au monde maitrisent. Ou encore lorsqu'elles imposent des machines exceptionnelles, rares et couteuses pour des usinages ultra pointus.
Les normes permettent aussi aux aéronefs de nous survoler avec un risque minimum d'accidents.
a écrit le 10/10/2015 à 13:23 :
Parle-t-on de l’énorme riche ou bien des normes reach ? Pour l’indicateur du bonheur, n’est-on pas mal classés ? Il y aurait 1000 milliards d’actifs toxiques. N’aurait-on pas un Etat pompier pyromane, une apocalypse par la dette, une mauvaise performance économique. Autorise-t-on les pertes alors que les français sont condamnés ? N’avons-nous pas un système de promotion à revoir alors qu’on parle d’ancienneté avec des échelons au détriment des jeunes. Les salariés précaires gagneraient moins que les fonctionnaires alors qu’il existerait des sureffectifs, on parle de doublons et de théodules. On pourrait imaginer une indemnisation pour chômage produit par la fonction publique. On dénonce des normes administratives ubuesques, on empêcherait le financement R&D, on ne ferait que des infrastructures ? Il y aurait de nombreux emplois non pourvus, ne devrait-on revoir les conditions de travail alors que les salaires baisseraient. On augmenterait les prix administrés avec un indice big mac élevé, ne fait-on pas des absurdités économiques, ne devrait-on faire une politique d’offre avec des baisses d’impôts ? Pour la croissance, aura-t-on des excédents et une balance positive ? L’investissement serait un chaînon manquant, fait-on un Etat anti technologie ? Pouvez-vous commenter qu’on publie que les français rejetteraient le carcan étatique. La société aurait donné 10 milliards de subvention dans l’aérien mais d’autres entreprises devraient fermer. Les aides seraient déclarées inutiles par 70% des dirigeants, à quoi ça sert ? On parle de fonds pour financer les retraites pour les actifs, on préfère que les retraites baissent ? On ferait des fortunes publiques dans l’administration en fabriquant le chômage ? On parle d’une aversion au risque des entreprises, n’avons-nous pas aussi une aversion à la précarité et à l’insécurité alors que les français seraient considérés comme des statistiques ou bien des animaux, on parle de veaux. Ne devrait-on pour les emplois revoir les conditions salariales et les conditions de travail alors que des fonctionnaires ne feraient pas les 35h. Des traités ne seraient pas appliqués, aurons-nous un remboursement type Maastricht ? Les comptes ne sont pas expliqués, on perdrait les français par allochirie ? Depuis 2007, le pib par tête aurait baissé, ne devrait-on revoir notre régime ? Les dépenses auraient augmenté de 1000 vers 1200 milliards. On publie qu’on écraserait les classes moyennes alors qu’on défiscalise de centaines de niches, on fait dans la haine des français ? des organismes subventionnés feraient des violences, sommes-nous dans un goulag géant ? Le chômage aurait augmenté après 2007 et baissé en Allemagne, n’avons-nous pas un problème économique ? Sommes-nous dans un asile ou bien sommes-nous incompétents ? On aurait des promotions politiques en direction alors que les français doivent postuler avec expérience ? Il parait qu’il faudrait corrompre pour exporter, fait-on dans l’impéritie ? N’avons-nous pas une politique anti entreprise ? Ne devrait-on empêcher les politiques de terrorisme d’Etat ? Des dirigeants seraient tapés, est-ce dans la tête ou bien sur la tête ? Est-ce par déficit de compétences alors qu’on perdrait des parts de marché en industrie ? N’existe-t-il pas une différence entre des contrats d’un mois et des fonctionnaires à qui on paye la retraite mais qui serait en hors bilan ? Il faudrait des réseaux pour trouver du travail, on pourrait imaginer un réseau diplômé alors qu’on proposerait à des diplômés des emplois non ou sous qualifiés sans investissements et que le chômage serait élevé. On aurait 6 millions de chômeurs, on pourrait imaginer alors que le taux d’emploi est faible chez les jeunes et les séniors, 6 millions de pré-retraites. L’Etat sèmerait le chaos dans les marchés en produisant des pénuries ? L’administration au pib à 25%, ne devrait-on empêcher de tels faux modèle dans le monde qui briment la consommation, on parle d’une magie keynésienne ? Sommes-nous des belges économiques, des fascistes sociaux ? L’Etat détruirait le secteur productif en faisant des excès administratifs ? C'est compliqué, on ne comprend pas bien.
a écrit le 10/10/2015 à 11:17 :
beaucoup de normes/réglementations sont promues par les lobbys pour mettre des barrières à l'entrée par exemple.
et nous sommes censés être un enfer réglementaire par rapport au UK, US et autres. mais nous construisons pourtant beaucoup plus que le UK. ou bien la France remonte au classement du rapport Paying Taxes de PWC parce-que notre système fiscal est moins complexe et lourd que beaucoup d'autres pays (US et Allemagne notamment).

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