La Première ministre Elisabeth Borne a réuni ce mardi un comité interministériel des Outre-mer (CIOM) qui doit permettre de rendre plus efficace l'action des collectivités ultramarines en actant un certain nombre de mesures législatives ou réglementaires.
Il s'est fait désirer. Maintes fois reporté, il devait se tenir le 12 juin dernier, le comité interministériel des Outre-mer (CIOM) a eu lieu ce mardi. En 2022, les présidents des régions de Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Martinique, Saint-Martin et Guyane, avaient signé l'appel de Fort-de-France, « demandant à rencontrer le président pour discuter d'un changement profond de politique » d'aide au développement de leurs territoires frappés par la pauvreté, et de solutions aux problématiques spécifiques aux Français d'outre-mer pouvant aller jusqu'à une réforme constitutionnelle.
A son issue, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé un inventaire de mesures très variées visant à améliorer le quotidien dans les territoires français d'outre-mer, notamment le pouvoir d'achat de leur population. « Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux, et qu'ils voient des changements, rapidement », a-t-elle déclaré devant la presse en présence de plusieurs de ses ministres. Les questions les plus sensibles - institutions, immigration et sécurité - n'ont pas été abordées lors de cette réunion.
La réforme de l'octroi de mer «sera totalement adoptée et mise en œuvre au plus tard en 2027».
Parmi les décisions annoncées, une future réforme « en profondeur » de l'octroi de mer, protection tarifaire sur les produits importés dans les outre-mer. « L'octroi de mer contribue à la vie chère en outre-mer », a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui a promis que la réforme de ce dispositif « serait totalement adoptée et mise en œuvre au plus tard en 2027 ».
Un proche du dossier éclaire : « son objectif premier, qui était de protéger la production locale, a été remplacé par « je taxe tout ce qui rentre ». Si l'hôpital importe un appareil IRM, il paie l'octroi de mer. Si un peintre, qui n'a pas vendu sa toile en métropole, la ramène en Outre-mer, il paie l'octroi de mer. Son application n'a plus aucun rapport avec la défense de la production locale. Ceci étant, ce dispositif a un avantage considérable : il finance les collectivités locales ».
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Et toujours selon cette source, si l'inflation dans les Outre-mer est « plus faible qu'en France », elle « touche une population souvent déjà fragilisée financièrement et renchérit des niveaux de prix qui sont déjà supérieurs à ceux de l'Hexagone ». Le gouvernement a donc amélioré le BQP, un boulier qualité prix qui permet aux préfets d'intégrer tout au long de l'année - et non plus une fois par an - des catégories de produits sur lesquels les producteurs et les distributeurs s'engagent. Au-delà des produits de première nécessité, il compte aussi des produits de la vie courante (BQP+).
Elisabeth Borne a par ailleurs annoncé 2,3 milliards d'euros d'investissements sur quatre ans (2024-2027) pour les infrastructures et les services publics, contre 1,8 milliard entre 2019 et 2022. Ces investissements « serviront prioritairement pour financer les réseaux d'eau et d'assainissement, les infrastructures de transport et les écoles », selon la Première ministre, l'accès à l'eau étant, dans plusieurs collectivités d'outre-mer, entravé par la vétusté des réseaux. Le décret gelant les prix de l'eau en bouteille à Mayotte, très attendu sur l'île de l'océan Indien en proie à une crise de l'eau, « sera publié demain », a-t-elle annoncé, promettant par ailleurs de r« elancer l'élaboration d'un projet de loi spécifique à Mayotte ». Un« plan de rattrapage, » de 150 millions d'euros sur quatre ans, sera engagé pour l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, a-t-elle ajouté. Le gouvernement s'est en outre engagé à revaloriser les bourses étudiantes en outremer, de 30 euros par mois, et à ce que davantage d'ultramarins - 3 sur 4 - deviennent éligibles aux aides à la continuité territoriale, qui permet d'avoir des billets d'avion à tarifs réduits.
A l'issue d'une réunion en septembre avec une cinquantaine d'élus des collectivités de l'océan Atlantique et de l'océan Indien, Emmanuel Macron avait indiqué qu'il comptait donner à ces collectivités « les marges d'action nécessaires à l'invention de solutions sur mesure » aux problèmes de sécurité et de vie chère, qui touchent leurs territoires. « La démarche volontariste engagée par le gouvernement et les élus dès les prochaines semaines aura pour mission d'identifier les mesures législatives et réglementaires, nationales comme locales, susceptibles de rendre plus efficace l'action des collectivités, dans le respect des compétences de chacun et en tenant compte des spécificités propres à chaque territoire, une feuille de route sur un calendrier, des actions concrètes et des investissements par territoire sera bâtie sur cette base », avait alors souligné l'Elysée.
