Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé ce mardi 1er octobre le désengagement de l'Etat dans les pôles de compétitivité, et ce dès 2020. Les crédits de fonctionnement - 15 millions d'euros en 2020, en baisse de 3 millions par rapport à 2019 - seront intégralement reversés aux Régions.
"Nous allons achever le transfert des pôles de compétitivité vers les Régions, avec celui des crédits qui y correspondent, soit 15 millions d'euros pour 2020". C'est acté. Lors du 15ème Congrès des Régions de France, qui se tient à Bordeaux, le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé ce que La Tribune révélait dès le mois de juillet : l'Etat va bien se désengager des pôles de compétitivité, au profit des Régions. Conformément au souhait de ces dernières, les crédits de fonctionnement, d'un montant de 15 millions d'euros en 2020, seront intégralement transférés aux Régions.
Les Régions satisfaites, les pôles dans l'interrogation
L'annonce réjouit la plupart des Régions, qui y voient la reprise en main de leur compétence économique. "Les Régions sont à la fois les pilotes du développement économique, les premiers acteurs de la formation professionnelle et les premiers soutiens à la recherche et à l'innovation", rappelle Annabel André-Laurent, la co-présidente de la Commission Développement économique de Régions de France, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans une tribune. "Leur confier le pilotage des pôles représente donc le chaînon manquant dans le continuum recherche-innovation-formation-développement économique-emploi qu'elles animent", se réjouit-t-elle.
"Le transfert des crédits de fonctionnement c'est la moindre des choses, mais c'est la partie émergée de l'iceberg. A l'exception de quelques pôles déjà régionalisés dans leur fonctionnement, l'ensemble des pôles ne trouve pas cette idée bonne. A l'heure où l'Etat créé des territoires d'innovation, il est dommage de lâcher un outil qui fonctionnait très bien justement grâce à son équilibre tripartite Etat-Régions-pôles. Où est la cohérence ?", tempête-t-il.
Le dirigeant s'inquiète également des nombreuses "zones d'ombre" qu'il reste encore à éclaircir d'ici à la fin de l'année. La mesure devra faire l'objet d'un amendement à la loi de Finances 2020, et de nombreux sujets restent encore sur la table concernant à la fois les modalités concrètes du transfert au Régions, et la fin de la Phase 4 des pôles de compétitivité, qui court sur la période 2019-2022. D'après nos informations, des réunions sont prévues avec les services de Bercy en octobre et novembre, pour une application au 1er janvier 2020. Annabel André-Laurent se montre également prudente :
"L'intérêt conjoint des régions et des pôles est d'obtenir la garantie des moyens financiers et humains permettant la mise en œuvre d'une politique vitale pour nos emplois industriels de demain. C'est l'objet des discussions sur les compensations qui doivent se dérouler d'ici la fin de l'année avec le gouvernement. Il est évident que les régions ne pourront assumer pleinement une nouvelle compétence dont la mise en œuvre reposerait sur du sable".
La fin d'une gouvernance tripartite État-Régions-pôles globalement couronnée de succès
Créés en 2004, les pôles de compétitivité réunissent sur un territoire bien identifié des entreprises (de la TPE au grand groupe), des établissements d'enseignement supérieur, et des centres de recherche et de formation publics et privés. Cette synergie a pour but de stimuler l'innovation dans les filières d'excellence du territoire, autour de projets soutenus par des financements régionaux, nationaux voire européens. D'après Bercy, 11.000 entreprises et 1.300 organismes de recherche et de formation seraient impliqués dans l'un des 56 pôles répartis sur tout le territoire, y compris outremer. D'après une étude de 2017 du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de la Direction générale des entreprises (DGE), les pôles sont "performants" et "structurants pour le territoire", avec des effets qualifiés de "largement positifs" au global, malgré des disparités régionales.
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En terme de financement, 46% des ressources des pôles viennent du privé. Entre 2005 et 2018, les près de 4.000 projets de R&D passés par les pôles ont été financés à hauteur de 4,5 milliards d'euros par des participations privées, de 1,8 milliard d'euros par l'Etat via le Fonds unique interministériel (FUI) et de 1,3 milliard d'euros par les Régions. L'Etat verse également une enveloppe pour le fonctionnement des associations qui gèrent les pôles. D'un montant de 18 millions d'euros en 2019, celle-ci couvre environ 50% de leur budget, le reste provenant les collectivités locales et de la cotisation de leurs membres. Ces deux enveloppes ne cessent de baisser : le FUI est passé de 200 millions d'euros en 2015 à 50 millions d'euros en 2019, tandis que les 18 millions d'euros pour le fonctionnement des pôles vont fondre de moitié d'ici à 2022.
La décision de l'État de se désengager des pôles va dans le sens de l'histoire. Depuis 2016 et l'entrée en application de la loi NOTRe, qui marque l'Acte III de la décentralisation, la compétence économique des territoires tend à revenir aux Régions. Un moyen pour l'Etat d'économiser un peu d'argent, d'autant plus que Bercy considère que le faible montant de la ligne budgétaire des pôles ne nécessite pas une tutelle de l'État.
