Premier feu vert à l'instauration d'un "pass sanitaire" pour les grands rassemblements

Un "pass sanitaire", dont le périmètre est encore flou, pourrait être exigé pour les rassemblements de plus de 1.000 personnes. La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi, avant son passage dans l'hémicycle lundi.

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Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de cluster ou supercluster .
Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" . (Crédits : DR)

Les députés en commission ont donné un premier feu vert à l'instauration d'un "pass sanitaire" pour l'accès à des rassemblements de plus de 1.000 personnes, malgré de vives réticences chez certains élus.

Dans le cadre de l'examen en commission des Lois du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les députés ont commencé mardi soir à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions sanitaires.

Lire aussi : La France teste un pass sanitaire avant d'embarquer dans les avions

Eviter les clusters

Parmi elles figure la création d'un "pass sanitaire", que le gouvernement souhaite mettre en place pour les grands rassemblements par le biais d'un amendement.

Celui-ci met en musique une annonce faite par le président Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse régionale. Il a reçu l'aval du Conseil scientifique et viendrait compléter le "pass sanitaire" exigé au niveau européen pour les déplacements à l'étranger.

Le projet gouvernemental, qui n'est pas le décrié "passeport vaccinal", prévoit de "subordonner" le moment venu l'accès aux établissements, lieux ou événements réunissant plus de 1.000 personnes à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, d'un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d'une contamination.

Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" et "correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays".

Sa rédaction "exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante", a poursuivi le ministre, confronté aux doutes exprimés sur tous les bancs.

"Ça ressemble à une discrimination, pour moi c'est un précédent", a mis en avant le "marcheur" Pacôme Rupin. "Le texte n'est pas clair", a grincé Philippe Latombe (MoDem).

"On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs", a souligné Philippe Gosselin (LR). "Et quid des pélerinages?"

"Il n'y aura pas de limite dans la discrimination", a prédit Eric Coquerel (LFI) pour lequel tel ou tel restaurateur exigera le "pass sanitaire" pour accéder à son établissement.

Les activités du quotidien exclues

Malgré l'avis défavorable de M. Véran, des députés de la majorité emmenés par la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont mis des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre du futur "pass sanitaire".

C'est "à l'issue" du débat parlementaire que "les Français pourront savoir le périmètre exact de ce pass", a expliqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à la sortie du Conseil des ministres.

La commission des Lois a adopté le projet de loi mercredi à la mi-journée, avant son passage dans l'hémicycle lundi.

La commission a adopté un autre amendement gouvernemental permettant au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu'au 30 juin inclus au sein d'une plage horaire comprise entre 21H00 et 6H00, conformément au calendrier donné par le chef de l'Etat.

S'il devait comme c'est probable, être adopté par le Parlement, le texte de loi mettrait en place un "régime transitoire" de sortie de l'état d'urgence sanitaire, du 2 juin au 31 octobre inclus.

Les députés ont en outre supprimé une dérogation permettant au gouvernement d'augmenter sans passage devant le Parlement, à deux mois (contre un actuellement) la prorogation d'un état d'urgence "territorialisé" en fonction des situations épidémiques locales.

Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la France vit sous ce régime d'exception depuis mars 2020. En juillet, le Parlement avait voté un projet de loi de sortie de l'état d'urgence avant que l'évolution de la pandémie ne contraigne l'exécutif à durcir de nouveau ses mesures.

Lire aussi : Covid-19 : l'étape 1 du déconfinement commence ce lundi

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Commentaires 17
à écrit le 06/05/2021 à 9:42
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Une façon d'imposer le vaccin aux jeunes, bref l'état ouvre un nouveau marché aux actionnaires milliardaires qui ont anéanti le monde par cupidité.

à écrit le 06/05/2021 à 9:23
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C'est visiblement une première dans le monde. En Serbie, se faire vacciner contre le Covid-19 est récompensé. En effet, selon Le Figaro, le président de la République serbe, Aleksandar Vucic, a dévoilé que chaque personne vaccinée serait dotée de 25 ...

à écrit le 06/05/2021 à 9:11
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Encore une fois vous promettez quelque chose et faite le contraire seulement quelques semaines après, vivement mai 2022 que l'on soit enfin libéré d'une telle nullité. Vous méritez vraiment pas d'être président, ministre ou quelconque autre poste pol...

à écrit le 06/05/2021 à 5:21
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Voila encore un truc inconstitutionnel et personne ne moufte. Peuple de ruminants.

le 06/05/2021 à 9:13
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Pour râler va falloir avoir ce passe, une manifestation de plus de 1000 habitant va le nécessiter...

à écrit le 05/05/2021 à 20:19
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Le problème n'est pas politique. Pratiquement tout le monde peut s'entendre sur un pass qui ne serait exigible que pour des rassemblements importants et en relevant pas de la vie courante afin de ne pas créer de situation flagrante d'inégalité de tra...

à écrit le 05/05/2021 à 17:18
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Amateurisme et descrimination? Bientôt faudra t il signer avant de recevoir son vaccin?

le 06/05/2021 à 9:14
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Ça c'est déjà le cas, l’examen pré vaccin a votre avis sert a quoi si ce n'est de les décharger sur d'éventuelles complication et décès?

à écrit le 05/05/2021 à 16:45
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On commence par 1000 puis comme en Allemagne cela va servir à lever plusieurs restrictions pour les personnes ... faire des courses, aller chez le coiffeur ou visiter un jardin botanique.Au volontariat ce vaccin qu'ils disaient ,ah,ah

le 05/05/2021 à 18:25
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Absolument ; ce sera votre choix de ne pas vous faire vacciner , et ce sera votre choix de ne pas avoir accès à certains lieux et surtout pays . Assumez donc au lieu de raler

le 06/05/2021 à 9:05
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"ce sera votre choix de ne pas vous faire vacciner" Absurde Je n'ai rien a assumer ,je suis sain ce qui n'est pas ton cas apparemment et je ne n'est pas envie de me faire vacciner avec ces m...pour protéger ta génération de peace and love qui n'a ...

le 06/05/2021 à 9:18
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"Assumez" en général j'aime pas les commentaire absurdes de "lachose" mais dans ce cas là il raison, de plus si VOUS êtes vacciné qu'est que vous en avez a faire de croiser des malades, sauf que ce vaccin soit un placebo bien-sûr vous devriez être i...

le 06/05/2021 à 17:01
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@ ? "en général j'aime pas les commentaire absurdes de "lachose" Pas gentil ,dommage que je ne puisse pas voir les tiens ,pour faire un comparatif puisque tu ne met pas de pseudo .

à écrit le 05/05/2021 à 16:44
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Comme si il n’y avait jamais eu de maladie contagieuse (!)... jusqu’au Covid ? En réalité, encore un pas vers la société du flicage et de la surveillance généralisée. Le tout dans l’indifférence générale (sauf quelques minorités, dont je fais partie...

le 05/05/2021 à 16:55
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pour les maladies contagieuses y a pas une déclaration officielle que le médecin doit faire ? A voir ensuite si la personne est confinée chez elle ou pas. Une fois la maladie détectée, il faut protéger les autres. En résumé vous pensez que c'est un ...

à écrit le 05/05/2021 à 15:52
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Ils nous auront vraiment fait ..... jusqu'au bout, avec ce COVID-19 !

le 05/05/2021 à 17:00
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J'imagine (à vérifier) que si 100% des gens étaient vaccinés, la question ne se poserait pas (bien que ? 100% de la planète, les touristes peuvent venir d'endroits très divers, et on aime les touristes (et leurs $$$$)). Ça va sans doute compliquer u...

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