Record de ruptures conventionnelles en 2017

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Publié le 24 janvier 2018 à 11:23 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:25

Premiere salve syndicale contre le projet de reforme du droit du travail

L'année dernière, 420.900 ruptures de contrats par consentement mutuel entre employeur et salarié ont été homologuées.

Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a atteint un nouveau record en 2017, enregistrant une hausse de 7,8% par rapport à 2016, selon des données provisoires du ministère du Travail consultées mercredi par l'AFP.

L'année dernière, 420.900 ruptures de contrats par consentement mutuel ont été homologuées, sur 451.300 demandes enregistrées par l'administration, selon le service des statistiques du ministère (Dares). En moyenne, 35.100 ruptures ont été validées chaque mois. Le record mensuel a lui aussi été battu, en décembre, avec 36.500 homologations.

2,9 millions de ruptures conventionnelles en neuf ans

Lancée en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à un employeur et son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord. Le salarié concerné a accès à l'assurance chômage, ce qui ne serait pas le cas s'il démissionnait sans motif "légitime".

Depuis 2008, le nombre de ruptures conventionnelles a progressé presque tous les ans. Quelque 2,90 millions de ruptures conventionnelles ont été validées depuis l'entrée en vigueur du dispositif.

Rupture conventionnelle collective

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Si les ruptures conventionnelles n'étaient, jusqu'à présent, qu'un dispositif individuel, le gouvernement actuel a créé fin 2017, par ses ordonnances réformant le droit du travail, une nouvelle rupture conventionnelle collective (RCC). Elle permet à une entreprise de se séparer d'un grand nombre de salariés, sur la base du volontariat, en négociant avec ses syndicats les conditions des départs (indemnités, mesures de reclassement...). L'accord doit être majoritaire et homologué par l'administration.

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Pour l'heure, une seule RCC a été conclue, chez PSA. Plusieurs entreprises l'envisagent également, notamment la banque Société générale et le gestionnaire de centres d'appels Teleperformance.

(Avec AFP)

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