PSA veut se séparer de 1.300 emplois en rupture conventionnelle collective

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(Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)
La direction de PSA veut supprimer 2.200 emplois, dont 1.300 en rupture conventionnelle collective, grâce aux nouvelles dispositions de la Loi travail.

Comme l'enseigne textile Pimkie, le constructeur automobile PSA souhaite recourir en 2018 à 1.300 ruptures conventionnelles collectives et 900 dispenses d'activité pour des seniors, tout en embauchant 1.300 CDI et 2.000 jeunes en alternance, a appris l'AFP mardi auprès de sources syndicales.

Remplacer des seniors par des jeunes

Dans le détail, le groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS, Opel, Vauxhall) projette 1.250 mobilités externes, 50 passeports de transition professionnelle et 900 départs en congés séniors. Ce dispositif permet à des salariés de cesser le travail quelques années avant leur retraite, tout en conservant leur contrat de travail et une partie de leur salaire.

En contrepartie, l'entreprise envisage de recruter 1.300 CDI en 2018 dans sa division automobile (62.000 salariés fin 2016) et 2.000 jeunes en alternance, selon des représentants syndicaux interrogés par l'AFP, conviés mardi à une négociation sur la politique d'emploi.

A titre de comparaison, 1.170 congés seniors et 1.500 mobilités externes sécurisées ont été réalisés en 2017, ainsi que 1.200 recrutements CDI et 2.500 emplois jeunes, selon les chiffres communiqués aux syndicats mardi.

Mise en oeuvre courant février

En 2018, PSA prévoit par ailleurs 6.000 mobilités internes et 1.000 parcours de reconversion, des chiffres comparables à 2017, a précisé la CFTC.

"L'équilibre entre sortants et rentrants est atteint", a réagi Anh-Qhuan Nguyen (CFE-CGC). A l'inverse, Jean-Pierre Mercier (CGT) a qualifié le projet d'"inacceptable" alors que "PSA est riche à milliards".

Le projet sera examiné en comité central d'entreprise le 19 janvier pour une mise en oeuvre courant février. Il est conditionné, pour la partie relative aux ruptures collectives conventionnelles, à la signature d'un accord majoritaire.

Ce dernier reprend des mesures issues du dispositif annuel de gestion des effectifs créé chez PSA par un accord datant de 2013, prolongé par un second texte signé en 2016 par cinq syndicats sur six. Selon l'Observatoire des métiers mis en place chez le constructeur, 13% de ses métiers sont classés "sensibles" (amenés à disparaître), 60% à l'équilibre et 27% en tension (besoins en recrutement).

(avec l'AFP)

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Commentaires
a écrit le 09/01/2018 à 19:14 :
J'ai encore dans l'oreille Mme Pénicaud jurant ses grands dieux jupitériens et sur la tête de ses dividendes flat taxed, que les Ruptures Conventionnelles Collectives ne seraient JAMAIS utilisés pour pousser les vieux dehors et les remplacer par du personnel en contrat précaire...

Je n'ose croire que ce serait une fake news de la part du gouvernement.
a écrit le 09/01/2018 à 17:42 :
Pimkie vient de stopper son projet de rupture conventionnelle collective, faute d'accord avec les syndicats ,il feront un PSE.
a écrit le 09/01/2018 à 16:34 :
Ils va y avoir des milliers d'emplois supprimés avec cette nouvelle loi. Les salariés vont aller pointer au chômage, pas de chance , les règles vont changer. Après deux refus , ils seront radiés. Vive En Marche, le piège fonctionne , on permet aux entreprises de virer les salariés facilement ensuite , les salariés vont être obligés d'accepter des boulots précaires.
Bien joué
a écrit le 09/01/2018 à 16:30 :
En fin de compte le nouveau monde de Macron ressemble pour les salariés à l'ancien, mais en pire.
a écrit le 09/01/2018 à 15:35 :
Pimkie et PSA vont licencier grâce aux nouvelles ordonnances de la loi travail

La procédure utilisée est dite de « rupture conventionnelle collective ». Introduite dans les ordonnances travail, elle permet à l’employeur de se séparer de salariés mais sans passer par la case démission ou licenciement,et en dehors du cadre contraint d’un plan social. Mais pour qu’elle soit possible, elle doit faire l’objet d’un accord majoritaire avec les syndicats. Les ordonnances travail sont la traduction en droit français des GOPÉ émises par la Commission européenne.
Source : Le Parisien (28 décembre)
https://www.upr.fr/revue-de-presse/revue-de-presse-de-semaine-selection-27-decembre-2017-07-janvier-2018
a écrit le 09/01/2018 à 14:51 :
"rupture conventionnelle collective"

Loi travail :
Aujourd'hui
Pour éviter de faire un plan social, les entreprises peuvent mettre en place un plan de départ volontaire. Ce plan est toutefois encadré par de nombreuses règles pour éviter qu’il ne serve à contourner le plan social : l’employeur est tenu de mettre en place un plan de reclassement, de réembaucher prioritairement les salarié-es partis avec le plan en cas d’amélioration de la santé de l’entreprise, d’accorder des indemnités au moins équivalentes à celles existantes dans le plan social, de mettre en place des mesures sociales, de formation et d’accompagnement proportionnelles aux moyens du groupe…

Demain
Les ordonnances prévoient qu’il suffira d’un accord d’entreprise pour mettre en place un plan de départ volontaire, appelé par le Gouvernement « Rupture conventionnelle collective ». Fini la priorité de réembauche, les indemnités au moins équivalentes à celles existantes dans le plan social, les mesures sociales, de formation et d’accompagnement proportionnelles aux moyens du groupe, les obligations de reclassements…Cette disposition est très grave car elle permet de contourner la réglementation qui encadre les licenciements économiques.
a écrit le 09/01/2018 à 14:49 :
"PSA prévoit par ailleurs 6.000 mobilités internes"

Loi travail :

Aujourd'hui
Si la mobilité professionnelle ou géographique n’est pas prévue dans le contrat de travail, le ou la salarié-e peut la refuser. La mobilité est souvent encadrée par les conventions collectives, comme celle de la métallurgie, qui donne droit au salarié de refuser sa mobilité dans un délai de 18 semaines et prévoit que ses déplacements, déménagements…sont à la charge de l’employeur.

Demain
L’employeur peut imposer la mobilité fonctionnelle ou géographique aux salarié-es quelques soient les clauses du contrat de travail dès lors qu’un accord d’entreprise le prévoit. Les dispositions prévues par les conventions collectives ne s’appliquent plus.
a écrit le 09/01/2018 à 14:25 :
"900 départs en congés séniors. Ce dispositif permet à des salariés de cesser le travail quelques années avant leur retraite, tout en conservant leur contrat de travail et une partie de leur salaire".

900 départs en congés séniors : de quelle génération, 1960,70 ?
"quelques années avant leur retraite" : combien ?
"une partie de leur salaire" : combien ? qui va payer le reste ?

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