Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, se montre favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l'inflation, selon un document de travail soumis aux organisations patronales et syndicales dont l'AFP a obtenu copie samedi, confirmant une information des Échos.
Dans un document d'une vingtaine de pages intitulé "Vers un système universel de retraite", il évoque également la possibilité de mettre en place une « règle d'or » pour ajuster les comptes du système des retraites de manière à garantir leur équilibre « sur un horizon pluriannuel », et estime qu'il faut prendre en compte les évolutions démographiques (espérance de vie, fécondité, migration).
Le système actuel d'indexation sur l'inflation présente « l'avantage de ne pas dévaloriser les droits acquis par rapport à l'évolution générale des prix et permet en outre d'octroyer un taux de remplacement à la liquidation plus élevé », souligne M. Delevoye dans ce document. Toutefois, cette indexation peut être un facteur « d'inéquité », en ne valorisant pas « de la même façon les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière ».
Une indexation tenant compte de l'évolution des salaires « permettrait de maintenir constant le rythme d'acquisition des droits au cours de la carrière pour un individu moyen », entre autres. Elle permettrait « de faire profiter aux assurés ayant des carrières plates ou heurtées d'une revalorisation des droits tenant compte de l'évolution globale des salaires » et serait « également favorable à une moindre dépendance du système à la croissance ». Il s'était déjà prononcé sur le sujet en octobre 2018, estimant qu'il serait "cohérent" d'indexer les retraites sur les salaires.
« Que faire pendant la période de transition entre les deux systèmes ? »
Une telle réforme ouvre deux questions, selon le Haut-commissaire : les retraites doivent-elles être indexées sur le salaire moyen par tête ou sur la masse salariale ? Que faire pendant la période de transition entre les deux systèmes ?
En outre, les variations du cycle économique doivent être prises en compte dans le cadre de la réforme, selon lui. Il faut donc se demander si une « règle d'or de retour à l'équilibre » pour encadrer le pilotage financier du système est nécessaire, et s'il faut prévoir un « fonds de lissage des évolutions économiques ».
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En ce qui concerne la prise en compte de l'espérance de vie, elle « pourrait se présenter comme le fait d'indiquer que, pour atteindre un taux de remplacement équivalent, il est nécessaire pour chaque génération de partir un peu plus tardivement ».
Enfin, le document de travail pose aussi la question de ce qu'il convient de faire des réserves de la quinzaine de régimes (Agirc-Arrco, MSA complémentaire...) : quel niveau elles doivent atteindre, pour quel objectif et avec quelle stratégie d'utilisation.
En 2016, les réserves accumulées par l'ensemble des régimes complémentaires français de retraite obligatoire représentent un montant de 118 milliards d'euros, soit 5,3% du PIB, rappelle le document.
