Michel Sapin a du s'y résoudre. le PIB ne progressera pas de 1,5% mais de 1,4% cette année. Cette nouvelle prévision est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016 qui est présenté cet après-midi. Après un premier trimestre très encourageant, au cours duquel le PIB a augmenté de 0,6%, l'activité a reculé au deuxième et ne s'est que timidement reprise au troisième trimestre.
Jusqu'au bout, Michel Sapin a tenté de tenir bon, martelant que la prévision de croissance serait atteinte, contredisant l'Insee, la Commission européenne et la plupart des économistes qui depuis cet été remettent en cause l'optimisme de Bercy. En revanche, l'objectif de réduire de 3,8% à 3,3% le déficit public ne serait pas menacé par cette légère révision à la baisse de la croissance, en raison de la bonne tenue des rentrées fiscales.
Le PLFR 2016 est présenté vendredi après-midi en Conseil des ministres, l'agenda de l'exécutif ayant été décalé par le déplacement du président de la République à Marrakech pour la COP 22. Il sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 décembre.
Défense, sécurité et nouvelles mesures fiscales
Quelles sont les nouveautés de ce nouveau texte ? Le PLFR prévoit notamment des redéploiements de crédits en faveur du ministère de la Défense, dont les dépenses ont augmenté pour financer les opérations extérieures (Opex) après les attentats.Selon Bercy, ces dépenses nouvelles seront entièrement financées par des économies complémentaires.
Le PLFR intègre aussi une série de mesures fiscales, notamment le " compte PME innovation " qu' Emmanuel Macron avait imaginé lors de son passage à Bercy. Ce dispositif doit favoriser le financement des start-ups par les business angels. Concrètement, les entrepreneurs ayant réalisé une plus-value lors de la cession de leur société bénéficieront dès 2017 d'un sursis d'imposition s'ils la réinvestissent dans une entreprise innovante. En cas d'investissement malheureux, ils pourront rééquilibrer leur taux d'imposition final.
Afin de répondre aux injonctions du Conseil constitutionnel, le PLFR étend aux filiales françaises de groupes étrangers l'exonération de la taxe à 3% sur les dividendes, introduite en 2012, mais retoquée au nom du principe de l'égalité devant l'impôt.
Avec cette réforme, Bercy souhaite traiter de la même manière les sociétés de droit étranger et de droit français. Le coût de cette mesure est estimée à 300 millions d'euros. Selon Bercy, celle-ci sera compensée par un acompte de C3S acquitté par les grandes entreprises.
La lutte contre la fraude fiscale est renforcée
Dans le PLFR, le gouvernement met en place des dispositions "anti-abus", pour éviter que certains contribuables n'échappent à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), payé par les ménages les plus riches, en plaçant par exemple leurs revenus dans des "sous-filiales" de holdings. Autre nouveauté, le texte prévoit une série de dispositifs pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Une pénalité unique de 80% pour les détenteurs d'un compte caché à l'étranger, si les sommes n'ont pas été déclarées à l'administration fiscale, est notamment prévue.
En revanche, pour les contribuables qui auraient oublié de déclarer ce compte, mais sans dissimuler les sommes déposées, les sanctions seront plus clémentes. L'amende variera entre 1.500 euros et 10.000 euros si le compte est localisé dans un paradis fiscal.
