Pour être validé, le Brexit devra passer par le palais de Westminster. Ce mardi, la Cour suprême britannique a statué que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l'aval du Parlement pour entamer la procédure de divorce avec l'Union européenne. Toujours selon la même décision, il n'aura pas besoin de l'approbation des parlements écossais et nord-irlandais.
La Première ministre souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer, sans l'aval des élus, l'article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au "Brexit". Mais la Cour a rejeté cette tentative.
Malgré ce revers, le gouvernement a voulu afficher sa détermination. "Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 (du traité de Lisbonne) avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d'aujourd'hui n'y change rien", affirme un communiqué du 10, Downing Street.
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Un projet d'une ligne
En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause à ses opposants, dont la femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, qui jugent indispensable que le Parlement soit consulté dans la mesure où la sortie de l'UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster.
Theresa May, qui souhaite invoquer l'article 50 avant la fin du mois de mars, avait déposé un recours devant la Cour suprême. Elle a par ailleurs fait savoir qu'en cas de décision de justice défavorable, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d'une ligne l'autorisant à entamer la procédure de divorce.
Les milieux d'affaires espèrent néanmoins que le fait de devoir consulter les parlementaires incitera la Première ministre à assouplir le projet de "Brexit dur" qu'elle a détaillé la semaine dernière. Leurs espoirs reposaient cependant en grande partie sur l'hypothèse que la Cour suprême exigerait aussi l'aval des parlements d'Ecosse et d'Irlande du Nord, deux régions qui ont voté majoritairement en faveur du maintien dans l'UE. Mais les juges n'ont pas statué en ce sens.
(Avec Reuters)
Reste donc à Mme May à appeler à de nouvelles élections et à prier pour que les prochain parlement élu par le peuple anglais soit mieux disposé... ce qui est tout sauf évident.
En fait je parierais plus pour une défaite lourde des bexiters, de la même façon que je suis convaincu qu'un nouveau référendum sur le sujet donnerait une large victoire aux partisans du status quo.
Mme May ne recherchera donc une nouvelle légitimité électorale que contrainte et forcée car elle n'en a plus.
Le brexit a vécu 48h, le temps que Mr Farage reconnaisse que c'était un délire basé sur des mensonges éhontés. Et chaque jour qui passe, et qui voit le pouvoir d'achat des anglais s'éroder à vue d'oeil l'enterre un peu plus.
Reste à officialiser la chose.
Il eût mieux valu au lendemain du référendum qu'aucun conservateur n'accepte de devenir PM afin de provoquer des élections générales en demandant à chaque candidat d'annoncer clairement sa position sur son vote relatif au brexit. Ainsi les électeurs auraient pu démocratiquement donner en connaissance de cause une majorité claire à un camp ou à l'autre pour poursuivre ou au contraire enterrer le brexit. Si les électeurs étaient cohérents ils auraient élu une majorité de députés favorables au brexit, et dans le cas contraire ils auraient annulé les effets du référendum.
De toutes façons il serait temps de limiter l'usage du référendum en France aux seules questions institutionnelles (et d'une certaine façon un traité d'organisation des pouvoir dans l'UE en fait partie) et qu'il ne puisse être organisé que s'il n'a pas été possible d'obtenir un vote du congrès. Par exemple il faudrait qu'au moins 2 des 3 présidents (de la République, du Sénat et de l'Assemblée) soient d'accord pour l'organiser, et que le conseil constitutionnel confirme qu'il s'agit bien d'une question institutionnelle.
ils étaient indignés du vote populaire .
Je doute que les députés soient assez bestiaux pour s'égorger entre eux, et en bons politiciens ils sont plus difficiles à gruger que des gens dont ce n'est pas le métier d'entendre des bobards toute la journée. Je ne vois aucune raison d'imaginer que les député anglais aient pu rester dans l'ignorance des résultats du référendum, et s'il y a un cran de sureté sur les revolvers, ce n'est pas pour rien.
L'ironie du sort est parfois mordante.
La haute Cout Britannique n'a fait ici qu'appliquer le droit constitutionnel britanique qui veut que le seul souverain au RU soit le parlement (ce qui est d'ailleurs, ironie du sort le principal argument de campagne des brexiters).
Heureusement, Theresa May est là pour le rappeler sans ambiguïté. Voilà une dirigeante vraie démocrate, pas de l'espèce de ceux qu'on a par chez nous ou aux USA.
C'est comme Christine Lagarde qui a arbitré normalement l'affaire Tapis, elle en avait parfaitement le droit et toute légitimité.
C'est tellement pratique de se focaliser sur la forme, ça permet de ne pas sentir les mauvaises odeurs.
Lagarde donne 450 millions d'euros à tapis, reconnue coupable mais pas condamnable et à côté le pauvre type qui escroque quelqu'un de 40 euros prend 6 mois ferme.
L'horreur oligarchique.
Etes vous descendu dans la rue quelques fois quand même histoire de confronter théorie et réalité ?
Parce qu'en théorie voyez vous le voleur de pommes a les mêmes droits que nicolas sarkozy mais on voit bien que ce n'est que de la théorie, de la fiction pure même.
Merci.