Brexit : la Cour suprême a tranché, le Parlement devra être consulté

Pour être validé, le Brexit devra passer par le palais de Westminster. Ce mardi, la Cour suprême britannique a statué que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l'aval du Parlement pour entamer la procédure de divorce avec l'Union européenne. Toujours selon la même décision, il n'aura pas besoin de l'approbation des parlements écossais et nord-irlandais.

La Première ministre souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer, sans l'aval des élus, l'article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au "Brexit". Mais la Cour a rejeté cette tentative.

Malgré ce revers, le gouvernement a voulu afficher sa détermination. "Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 (du traité de Lisbonne) avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d'aujourd'hui n'y change rien", affirme un communiqué du 10, Downing Street.

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Un projet d'une ligne

En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause à ses opposants, dont la femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, qui jugent indispensable que le Parlement soit consulté dans la mesure où la sortie de l'UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster.

Theresa May, qui souhaite invoquer l'article 50 avant la fin du mois de mars, avait déposé un recours devant la Cour suprême. Elle a par ailleurs fait savoir qu'en cas de décision de justice défavorable, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d'une ligne l'autorisant à entamer la procédure de divorce.

Les milieux d'affaires espèrent néanmoins que le fait de devoir consulter les parlementaires incitera la Première ministre à assouplir le projet de "Brexit dur" qu'elle a détaillé la semaine dernière. Leurs espoirs reposaient cependant en grande partie sur l'hypothèse que la Cour suprême exigerait aussi l'aval des parlements d'Ecosse et d'Irlande du Nord, deux régions qui ont voté majoritairement en faveur du maintien dans l'UE. Mais les juges n'ont pas statué en ce sens.

(Avec Reuters)

*Graphique réalisé par Statista