L'ancien géant du nucléaire a accepté de payer une amende conséquente dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cette procédure met ainsi fin aux poursuites à son encontre pour corruption en Mongolie.
[Article publié le lundi 9 décembre 2024 à 13h02, mis à jour à 14h00] Fin des poursuites contre Areva dans une affaire de corruption en Mongolie. L'entreprise a signé le 2 décembre dernier une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet national financier (PNF) français. Dans ce cadre, elle s'engage à payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites engagées contre elle pour corruption d'agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017. Cet accord a été validé ce lundi par le président du tribunal de Paris, Stéphane Noël.
Avec cette CJIP, il s'agit pour Areva de « traiter le passé et de pouvoir assumer les conséquences de cette enquête », a plaidé Marion Lambert-Barret, avocate de l'entreprise. Et aussi de « prendre l'amende à son compte parce (...) qu'elle avait été d'une certaine manière la grande responsable de cette activité », a-t-elle complété.
De son côté, Orano Mining, la société à qui Areva a cédé ses activités minières en 2018, « s'est engagée au travers » de cette CJIP « au renforcement de son dispositif de conformité mis en place dès sa création », a-t-elle précisé dans un communiqué. D'un montant de 1,5 million d'euros maximum pendant trois ans, ce programme devra être réalisé sous le contrôle de l'Agence française anticorruption (Afa).
«Le respect de la réglementation est dans l'ADN d'Orano Mining depuis sa création», a déclaré Me Alexis Gublin, l'avocat de cette société. «Aujourd'hui nous sommes dans cette phase ultime où nous allons progresser encore (...) pour être encore plus irréprochables», a-t-il ajouté.
Tout est parti d'une enquête de l'Office anticorruption lancée en 2015. Celle-ci portait sur un versement de 1,275 million d'euros à un homme d'affaires mongol, entre 2014 et 2017, par Eurotradia International. Cette société - détenue à l'époque notamment par Airbus, Thales et Dassault Aviation - avait signé en 2010 avec Areva un contrat-cadre de service. Ce contrat incluait une mission d'assistance financière, juridique et commerciale afin d'obtenir des autorités mongoles la signature d'un pacte d'actionnariat et de licences minières, pour un montant total de quatre millions d'euros.
Eurotradia avait ensuite signé un contrat de consultant avec ledit homme d'affaires mongol en 2014, pour aider Areva dans ses négociations avec Oulan-Bator, la capitale de la Mongolie. Mais l'enquête a établi que ce Mongol « n'était nullement intervenu dans la signature du pacte d'actionnaires ou dans le processus de transfert de licences ». Et les fonds versés « avaient été investis dans un projet immobilier détenu à 80% par un agent public mongol de haut niveau intervenu dans le processus d'implantation des activité d'Areva en Mongolie », a indiqué le président du tribunal de Paris. Un second fonctionnaire « de haut niveau », intervenu lui aussi dans les négociations, a perçu 251.600 dollars (238.000 euros).
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À l'issue des investigations, il est apparu qu'« Eurotradia est intervenue en tant que vecteur corruptif au soutien d'Areva Mines en Mongolie », a souligné Élodie Benaïem pour le PNF. Le parquet a en outre précisé qu'Eurotradia, rachetée depuis par le leader français de l'intelligence économique Adit, et les personnes physiques mises en cause seront jugées ultérieurement.
Pas coupable
Cette CJIP « n'emporte pas déclaration de culpabilité et n'a ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation », a souligné le président Stéphane Noël.
Pour rappel, cette procédure a été créée il y a tout juste huit ans, par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. Elle représente une alternative aux poursuites pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales, etc) mises en cause pour des faits d'atteintes à la probité (corruption, trafic d'influence, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et toute infraction connexe).
« La CIJP a pour effet d'éteindre l'action publique si la personne morale mise en cause exécute les obligations auxquelles elle s'est engagée dans la convention »,précise l'Afa sur son site internet.
En l'occurrence la mise en œuvre du programme de mise en conformité pour Orano et le versement de l'amende pour Areva. Son calcul a d'ailleurs a donné lieu à des « échanges importants » et d' « âpres négociations », a précisé Céline Guillet, procureure adjointe au PNF. Car son montant ne peut excéder 30% du chiffre d'affaires moyen annuel. Or, compte-tenu de la restructuration d'Areva, disparue en 2018, et de la création d'Orano, seuls les chiffres d'affaires des exercices 2018 à 2020 ont été pris en compte, soit 68 millions d'euros en moyenne.
Des éléments ont joué en faveur d'une majoration du calcul. Notamment « la taille de l'entreprise » à l'époque des faits puisqu'il s'agissait d'un acteur mondial de référence de la filière nucléaire. Mais aussi « l'utilisation d'un intermédiaire commercial concourant à la dissimulation des agissements » et « l'implication d'agents publics de haut niveau ». A contrario, les mesures correctives mises en place par le groupe nucléaire, les audits internes ainsi que « l'unicité de l'occurrence des faits », ont entre autres fait partie des facteurs minorants.
Concernant les avantages tirés des manquements, le PNF a « estimé que la rentabilité économique de ces projets mongols étaient en l'état inexistants et qu'ils n'avaient consisté qu'en des coûts », soit les 4 millions d'euros payés à Eurotradia, a ajouté Céline Guillet. Cette CJIP validée est la 22e négociée par le PNF depuis la création de cette procédure.
Ce n'est en tout cas pas la première fois que le nom d'Areva est éclaboussé par une affaire de corruption. Une enquête sur ce motif a été confiée fin 2020 à un juge d'instruction par le PNF dans une affaire de courtage d'uranium au Niger. Cette affaire, baptisée « Uraniumgate », avait éclaté presque quatre ans plus tôt par un article de l'hebdomadaire nigérien Le Courrier. Il y était fait état de documents portant sur la vente par Areva, à l'automne 2011, d'une importante quantité d'uranium pour 320 millions de dollars. Les policiers de la brigade financière en France cherchent à déterminer si le montage financier de cette vente aurait pu permettre de dissimuler des commissions ou des rétrocommissions.
Parallèlement, l'acquisition de la société minière canadienne Uramin est un boulet pour Areva depuis près de dix ans. Deux informations judiciaires sont en effet ouvertes depuis 2015 : l'une pour escroquerie et corruption lors de cet achat finalisé en 2007, l'autre sur les provisions inscrites par Areva. L'ancienne présidente du directoire (2001-2010) d'Areva, Anne Lauvergeon, a été mise en examen au printemps dernier pour délit d'entrave dans le volet dit comptable de cette affaire. Elle était en outre déjà poursuivie, comme d'autres anciens responsables, pour présentation de comptes inexacts et diffusion d'informations trompeuses.
