Nouvelle condamnation outre-Atlantique contre le géant américain de l'agro-chimie Monsanto. Sauf que cette fois, il ne s'agit pas d'une affaire liée au glyphosate mais aux PCB (polychlorobiphényles), des polluants dits « éternels ».
La filiale du géant allemand Bayer a ainsi été condamnée ce lundi 18 décembre à verser 857 millions de dollars de dommages-intérêts à cinq anciens étudiants et deux ex-parents d'élèves d'une école, la Sky Valley Education Center à Monroe, dans l'État du Washington (nord-ouest). Ces derniers avaient saisi un tribunal du comté de King, juridiction qui comprend Seattle, affirmant que leur exposition à ces PCB leur avait causé des problèmes de santé.
Pour rappel, le groupe a produit des PCB jusqu'en 1977. Ces produits chimiques, qui sont toxiques et se dégradent très peu dans l'environnement, étaient utilisés dans la peinture, les encres, les papiers ou encore comme lubrifiants et produits d'étanchéité jusqu'à ce que le gouvernement américain les interdisent en 1979.
Un danger jamais signalé
Lors du procès, Monsanto avait mis en évidence le fait que les autorités de l'école avaient été régulièrement alertées, dès les années 1990, sur la nécessité de remplacer l'éclairage. Mais le problème selon l'avocat des sept demandeurs est que le groupe « n'a jamais averti qui que ce soit que les PCB dureraient plus longtemps que les installations dans lesquelles ils étaient installés », ici les éclairages de l'école, a-t-il affirmé lors de sa plaidoirie au procès.
« Ils (ndlr : Monsanto) n'ont jamais prévenu que lorsqu'ils pénètrent dans l'organisme, ils y restent pour la vie, qu'ils sont neurotoxiques, (...) un danger », a-t-il poursuivi, selon la retranscription des débats.
Dans une réaction transmise à l'AFP, Monsanto a indiqué sa volonté de faire appel de cette décision, comme il l'avait fait dans d'autres affaires relatives à la même école. Plusieurs décisions ont en effet déjà été rendues concernant d'autres professeurs, étudiants et parents de cette même école. En octobre 2022, l'entreprise avait ainsi été condamnée à des dommages d'un montant de 275 millions de dollars en faveur de 13 plaignants.
Le groupe d'agro-chimie fait d'ailleurs face à d'autres actions en justice liées aux effets du PCB. Dans sa réaction transmise à l'AFP, Monsanto a rappelé avoir néanmoins déjà été mis hors de cause dans plusieurs dossiers. Une plainte a notamment été instruite par la ville de Los Angeles pour pollution des eaux.
« Nous affirmons que Monsanto savait depuis des décennies que les PCB étaient toxiques et aboutiraient inévitablement à une vaste contamination (...) Il est insupportable que Monsanto ait continué à les produire et à les vendre et, soutenons-nous, à tromper le public à leur sujet », avait déclaré le procureur de la ville, Mike Feuer, en mars 2022.
Des milliards déboursés
Le groupe racheté en 2018 par Bayer n'en est pas à sa première condamnation. Monsanto a aussi été condamné plusieurs fois à indemniser des personnes qui ont été en contact avec le désherbant controversé Roundup, à base de glyphosate. Mi-novembre de cette année, le jury d'un tribunal du Missouri (centre des États-Unis), lui a infligé 1,5 milliard de dollars de dommages-intérêts au bénéfice de trois Américains qui avaient imputé leur maladie - un lymphome non hodgkinien - à des années d'utilisation du Roundup. Soit un quatrième revers juridique en seulement un mois pour l'entreprise, après une série de neuf jugements en sa faveur. Mais le groupe a également fait appel de cette condamnation.
Selon le groupe Bayer, 113.000 des quelque 165.000 procédures entamées contre Monsanto et liées au désherbant ont été résolues ou déclarées irrecevables, à ce jour. En juin 2020, le géant pharmaceutique et biotechnologique avait conclu un accord amiable couvrant, selon l'entreprise, environ 75% des 125.000 actions alors en cours. La transaction prévoyait le versement d'une somme totale comprise entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars.
Bayer avait aussi consacré 400 millions de dollars à l'indemnisation de personnes exposées à un autre herbicide, le dicamba, et 820 millions pour des contentieux liés aux PCB. En 2021, l'entreprise a alloué 4,5 milliards de dollars supplémentaires à la gestion de ces procédures, portant le total de l'enveloppe à plus de 16 milliards.
Le glyphosate fait toujours débat
Bayer conteste en tout cas la nocivité du glyphosate. Il a été classé, en 2015, « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Mais l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) continue de son côté de « confirmer que le glyphosate n'est pas cancérigène » et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime n'avoir pas identifié de « domaine de préoccupation critique » chez les humains, les animaux et dans l'environnement de nature à empêcher l'autorisation de l'herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.
Malgré les avis divergents à son sujet, la Commission européenne a annoncé en novembre qu'elle allait renouveler l'autorisation du glyphosate dans l'UE pour 10 ans, à l'issue d'un vote des États membres. Sept pays, dont la France et l'Allemagne, s'étaient abstenus.
(Avec AFP)
