Un partenariat trans-Pacifique riche d’enseignements pour les Européens

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(Crédits : DR)
On se préoccupe beaucoup en France du futur traité transatlantique, mais la négociation qui a lieu entre les Etats-unis et les pays du Pacifique est riche d'enseignements pour la suite. par Hervé Guyader, avocat au Barreau de Paris, Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International

Le désintérêt relatif, sauf quand il est question de le vilipender, réservé au traité transatlantique n'est rien en comparaison du traité signé entre l'Union Européenne et le Canada (qui n'a ému qu'en raison de la présence de l'arbitrage ISDS) ou pire encore le traité signé avec Singapour passé totalement inaperçu bien que nous y consacrâmes quelques lignes.

Que dire alors du Trans-Pacific Partnership (TPP), Partenariat Trans-Pacifique sensé prochainement unir 12 Etats de la frontière pacifique (USA, Japon, le Canada, le Mexique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Chili, le Vietnam, la Malaisie, Singapour et Brunei) ?

Ne pas méconnaître l'interdépendance des flux commerciaux

Certes l'intérêt de cet accord vu de Paris ou de notre belle province est très inconsistant. Qu'importe, pensez nous, la manière dont asiatiques et américains décideront ou non de se lier commercialement ! Penser ainsi revient à méconnaître grandement les connexions et parfois l'interdépendance qu'ont les flux commerciaux les uns avec les autres.

L'Union Européenne, et donc la France, ne peut s'en désintéresser totalement puisque nous sommes, notamment, au plein cœur d'une négociation relative à un accord de libre-échange avec le Japon, négociation qui se révèle singulièrement complexe au point que certains observateurs avisés l'imaginent, dans le meilleur des cas, retardée quand elle pouvait se conclure cette année.

Le Japon sur deux fronts, Russes et Chinois veulent leur propre axe bancaire et commercial

Le fait que le Japon soit sur deux fronts, l'européen et l'américain (avec ce traité trans-pacifique), et qu'il semble avoir décidé de prioriser le second n'est pas sans conséquences.

L'explication ne peut être complète si l'on omet de rappeler les efforts inouïs que font Russes et Chinois pour développer un axe bancaire et commercial concurrent de l'axe dit occidental, notamment avec la récente création de la banque des BRICS.

Il faudrait y rajouter d'autres accords comme celui devant entrer en vigueur le 15 janvier prochain entre le Japon et l'Australie... Le Japon se retrouve à devoir habilement négocier avec Européens et Américains tout en gardant du coin de l'œil la Chine, son ennemi juré.

Une négociation tendue avec le Japon

Ceci n'est pas neutre vis-à-vis de l'Union Européenne qui doit, devrait faire de même. Le succès ou l'échec, tant les échanges entre Japonais et Américains semblent teintés au mieux d'une politesse diplomatique achoppant sur nombre de sujets jugés fondamentaux (les cinq sacrés : Bœuf, porc, riz, blé, produits laitiers), ne sera pas sans impact sur les relations commerciales entre l'Europe et le Japon.

Sans paraître aussi tendue, notre négociation avec le Japon achoppe sur la question des barrières non tarifaires et surtout sur le mode de protection des indications géographiques qui pose problème, les Européens désirant une protection spécifique quand les Japonais préférant une protection générique.

Au Japon aussi, certains voient dans ces traités la main des Américains

Il est d'ailleurs presque rassurant de constater que certains Japonais considèrent le projet de traité trans-pacifique avec la même froideur que certains européens considèrent le traité transatlantique. Là-bas comme ici, ces traités sont vécus comme imposés par les américains afin d'accentuer leur poids économique et leur influence. Ceci illustre une fois encore les difficultés de structuration du commerce international qui n'étonneront pas son observateur quand l'on regarde l'échec du cycle de Doha au presque point mort depuis 2001.

Il est également la manifestation de ce qu'un devoir de pédagogie est essentiel dans ce domaine. Loin de considérer, comme le fit la Commission européenne, que le sujet est d'une telle complexité qu'il est périlleux, dangereux d'en traiter avec des non-spécialistes, il faut, au contraire ne pas cesser d'en débattre.

Une multiplication d'accords bilatéraux, au lieu de cycles de négociation sans issue

Même si l'on ne peut contester la déception résultant de cette multiplication d'accords bilatéraux, même de grande ampleur, quand la nécessité d'une approche globale est plus cruciale que jamais, il faut s'attacher à y déceler une certaine forme de progression toujours plus féconde que la poursuite infinie des cycles de négociations qui n'aboutissent pas. C'est la raison pour laquelle l'observation des discussions de ce traité trans-pacifique est absolument essentielle.

Hervé Guyader

Avocat au Barreau de Paris

Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International

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Commentaires
a écrit le 13/01/2015 à 21:20 :
Que ce Monsieur aime les hamburgers ne regarde que lui.
a écrit le 13/01/2015 à 12:33 :
A quoi rime des traités qui menace de répression judiciaire la moindre adaptation d'un marché?! Il n'y a que la finance qui en profite...!

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