La proposition américaine de fixer à 15% "au moins" le taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales à l'échelle mondiale a été bien accueillie vendredi par l'Allemagne et la France, avant une réunion des ministres des Finances de l'UE à Lisbonne.
Cette proposition de Washington "serait un bon compromis", a estimé le ministre français Bruno Le Maire. "Mais la question clé n'est pas le chiffre. Nous pouvons vivre avec 15% mais la question clé est de définir un cadre mondial pour la taxe numérique et pour une taxe minimale et d'arriver à un compromis politique pas plus tard qu'au G20 début juillet en Italie", a-t-il ajouté.
La proposition d'un minimum de 15% "est vraiment un grand progrès", a déclaré le ministre allemand des Finances Olaf Scholz. "Je suis très heureux ce matin que nous ayons cette perspective que cet accord sur lequel nous travaillons depuis si longtemps puisse aboutir cet été".
Des négociations sont en cours à l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), à l'initiative de Washington, afin de mettre en place un taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales qui soit harmonisé dans les différents pays.
L'administration Biden a proposé à ses partenaires de l'OCDE de fixer à 15% "au moins" le taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales, a indiqué jeudi le Trésor américain dans un communiqué de presse.
Le Trésor a souligné que 15% "est un plancher" et que les discussions vont se poursuivre avec l'objectif d'être "ambitieux" et "d'augmenter ce taux".
L'OCDE, qui regroupe 36 pays, souhaite obtenir un accord de principe global lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d'une réunion finale en octobre.
Fin de la concurrence fiscale
Jusqu'ici, les Etats-Unis n'avaient pas proposé formellement de taux. Des seuils allant de 12,5%, le taux en vigueur en Irlande, à 21%, soutenu notamment par la France, l'Allemagne et le Parlement européen, avaient pour l'instant été évoqués. La réforme vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays.
Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union.
Le projet est porté par l'administration Biden qui cherche à relever la fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'investissements.
Outre un taux minimal mondial, cette réforme négociée par l'OCDE prévoit d'imposer les multinationales sur les bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment du lieu de leur siège social. Ce deuxième point vise en particulier les sociétés du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'elles dégagent localement.
