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La Tribune DimanchePolitique

Loi PLM : la Macronie lance la bataille en déposant une nouvelle proposition à l'Assemblée nationale

Photo de Ludovic Vigogne

Ludovic Vigogne

Publié le 12 novembre 2023 à 05:04

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Premier tour des élections municipales à Marseille, en 2020.

Premier tour des élections municipales à Marseille, en 2020.

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Les députés de la majorité veulent modifier la règle électorale à Paris, Lyon et Marseille.

« Une proposition de loi sera déposée en décembre », assure Sylvain Maillard à La Tribune Dimanche. Le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale est formel : la modification du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille sera mise en chantier avant la fin de l'année.

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Cela fait quelques semaines que, au sein de la majorité, les grandes manœuvres ont commencé afin de revenir sur la loi dite « PLM ». Votée en 1982, celle-ci a doté les trois premières villes françaises d'une règle électorale distincte : le maire n'y est pas élu directement par les habitants mais par un collège issu des conseils d'arrondissement (appelés secteurs à Marseille). « Il faut que le mode de scrutin dans ces trois villes soit le même qu'ailleurs car cela coupe celles-ci en deux. Leurs maires ne s'occupent pas de la totalité de la ville mais uniquement des arrondissements qui correspondent à leur électorat », plaide Sylvain Maillard, qui est aussi député de la capitale. « Il faut qu'à Paris, Lyon et Marseille un homme vaille désormais une voix, affirme David Amiel, autre député Renaissance parisien. Un électeur de gauche dans le 16 e arrondissement de Paris ou un électeur de droite dans le 19 e ne pèsent rien. Ce système a trois effets pervers : une défiance croissante des citoyens envers le suffrage, une polarisation qui ne cesse de grandir sur le terrain, la possibilité qu'un maire minoritaire en nombre de voix sur la ville soit élu. »

Deux urnes devraient être nécessaires

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Mercredi, ce dernier a réuni une poignée de députés Renaissance des trois plus grandes cités françaises (ils sont treize au total). Une première séance de travail avait déjà eu lieu deux semaines plus tôt. David Amiel a été chargé par Sylvain Maillard de piloter les travaux autour de la réécriture de la loi PLM. Avec ses collègues, il épluche les précédentes propositions de loi déposées par le passé, mais qui n'ont pas abouti. Ensemble, ils réfléchissent aux différents scénarios. Le projet est techniquement complexe. Deux urnes seront nécessaires : l'une pour l'élection des maires et conseillers d'arrondissement, l'autre pour celle du maire et des conseillers de la ville. Des problèmes spécifiques se posent. À Lyon, depuis 2020, il y a déjà deux urnes puisque les conseillers de la métropole sont désormais élus directement... Afin de commencer à finaliser les choses, Sylvain Maillard participera à la prochaine réunion. Le texte qui sera déposé comprendra différentes options. Sur sa base, il y aura ensuite un processus de consultation des élus des trois villes et des différentes forces politiques. « Il faut que nous parvenions au plus de consensus possible pour sortir de ce déficit démocratique », dit Sylvain Maillard, qui voudrait que d'ici à la fin de 2024 le texte soit définitivement voté.

Ludovic Vigogne

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