Loi PLM : la Macronie lance la bataille en déposant une nouvelle proposition à l'Assemblée nationale

Les députés de la majorité veulent modifier la règle électorale à Paris, Lyon et Marseille.
Ludovic Vigogne
Premier tour des élections municipales à Marseille, en 2020.
Premier tour des élections municipales à Marseille, en 2020. (Crédits : © FRANCE KEYSER/MYOP)

« Une proposition de loi sera déposée en décembre », assure Sylvain Maillard à La Tribune Dimanche. Le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale est formel : la modification du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille sera mise en chantier avant la fin de l'année.

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Cela fait quelques semaines que, au sein de la majorité, les grandes manœuvres ont commencé afin de revenir sur la loi dite « PLM ». Votée en 1982, celle-ci a doté les trois premières villes françaises d'une règle électorale distincte : le maire n'y est pas élu directement par les habitants mais par un collège issu des conseils d'arrondissement (appelés secteurs à Marseille). « Il faut que le mode de scrutin dans ces trois villes soit le même qu'ailleurs car cela coupe celles-ci en deux. Leurs maires ne s'occupent pas de la totalité de la ville mais uniquement des arrondissements qui correspondent à leur électorat », plaide Sylvain Maillard, qui est aussi député de la capitale. « Il faut qu'à Paris, Lyon et Marseille un homme vaille désormais une voix, affirme David Amiel, autre député Renaissance parisien. Un électeur de gauche dans le 16 e arrondissement de Paris ou un électeur de droite dans le 19 e ne pèsent rien. Ce système a trois effets pervers : une défiance croissante des citoyens envers le suffrage, une polarisation qui ne cesse de grandir sur le terrain, la possibilité qu'un maire minoritaire en nombre de voix sur la ville soit élu. »

Deux urnes devraient être nécessaires

Mercredi, ce dernier a réuni une poignée de députés Renaissance des trois plus grandes cités françaises (ils sont treize au total). Une première séance de travail avait déjà eu lieu deux semaines plus tôt. David Amiel a été chargé par Sylvain Maillard de piloter les travaux autour de la réécriture de la loi PLM. Avec ses collègues, il épluche les précédentes propositions de loi déposées par le passé, mais qui n'ont pas abouti. Ensemble, ils réfléchissent aux différents scénarios. Le projet est techniquement complexe. Deux urnes seront nécessaires : l'une pour l'élection des maires et conseillers d'arrondissement, l'autre pour celle du maire et des conseillers de la ville. Des problèmes spécifiques se posent. À Lyon, depuis 2020, il y a déjà deux urnes puisque les conseillers de la métropole sont désormais élus directement... Afin de commencer à finaliser les choses, Sylvain Maillard participera à la prochaine réunion. Le texte qui sera déposé comprendra différentes options. Sur sa base, il y aura ensuite un processus de consultation des élus des trois villes et des différentes forces politiques. « Il faut que nous parvenions au plus de consensus possible pour sortir de ce déficit démocratique », dit Sylvain Maillard, qui voudrait que d'ici à la fin de 2024 le texte soit définitivement voté.

Au sein de la majorité, les discussions ont déjà débuté. Mardi, David Amiel a déjeuné avec Pierre-Yves Bournazel, élu Horizons du 18e arrondissement parisien, qui entend bien compter à l'avenir. Il y a quinze jours, Sylvain Maillard s'est entretenu avec Maud Gatel, députée MoDem et cheffe de file du parti centriste dans la capitale. Au début d'octobre, à Bordeaux, en marge du campus Renaissance, il avait échangé avec Renaud Muselier. Le Marseillais lui avait fait part de ses réticences. « Il y a toujours le risque, quand on touche à une loi électorale, qu'elle vous revienne en boomerang, lui a indiqué ce dernier. Et puis les situations sont devenues très différentes. Paris est une ville département, Lyon une ville métropole, Marseille une ville à quatre strates, le secteur, la mairie centrale, la métropole, le département. »

Il faut faire gaffe de ne pas prendre une décision pour Paris qui aurait un autre impact à Marseille

Un ministre

À Paris, Emmanuel Grégoire vent debout contre la réforme

Renaud Muselier n'est pas le seul à avoir des réserves. Le désir de changer la loi PLM semble d'abord motivé par les ambitions macronistes dans la capitale en vue des municipales de mars 2026. « Attention, il faut faire gaffe de ne pas prendre une décision pour Paris qui aurait un autre impact à Marseille », avertit un ministre, pointant le poids du RN dans la cité phocéenne. Un autre met en garde sur le calendrier : « C'est maintenant ou jamais... » La coutume veut qu'on ne touche plus au mode de scrutin électoral un an avant une élection.

Du côté des villes concernées, cette volonté commence à faire réagir. Député Renaissance de Marseille, Jean-Marc Zulesi a pu mesurer la fraîcheur de l'entourage du maire PS de Marseille, Benoît Payan. Récemment, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et élue parisienne, a déjeuné avec Emmanuel Grégoire, le premier adjoint d'Anne Hidalgo. Celui-ci s'est montré vent debout. Dans la capitale, il faudra aussi composer avec Rachida Dati, l'incontournable patronne de LR, mais par le passé elle s'est souvent dite favorable à un changement du mode d'élection...

Comment la modification de la loi PLM ne tournerait-elle pas à la bataille acharnée ? Comment la Macronie ne serait-elle pas suspectée de vouloir chercher d'abord son propre intérêt ? Un ministre s'interroge sur la volonté réelle du chef de l'État de mener jusqu'au bout ce combat, si tout s'envenime. « Ce n'est pas son sujet principal, Paris l'intéresse assez peu de manière générale », confiet-il, ajoutant néanmoins : « Ce n'est pas comme Marseille... »

Ludovic Vigogne
Commentaire 1
à écrit le 14/11/2023 à 9:32
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Un homme, une voix. Certes. Mais alors pourquoi Macron prétend-il gouverner la France avec 25% des voix......et le 49.3 ?

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