Nicolas Prissette
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
L'exécutif et la majorité ont, séparément, sondé le groupe LR pour savoir qui pourrait soutenir le projet de loi - et donc mesurer si leur nombre serait suffisant pour éviter un 49.3.
Reuters
Ils semblent sûrs d'eux. Après de longs mois d'attente et de crispations, le gouvernement et sa majorité abordent l'examen du projet de loi sur l'immigration sans en redouter l'issue. Alors que le texte arrive en Commission la semaine prochaine, le dernier point de blocage, qui aurait pu justifier un début de « fronde » de l'aile gauche de Renaissance, a été levé. Le désormais célèbre article 3 qui ouvre la voie à la régularisation de travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension sera réécrit dans un sens proche de la rédaction initiale du gouvernement, à la grande satisfaction de Sacha Houlié, président de la Commission des Finances. L'élu poitevin, ardent défenseur d'une mesure automatique, était monté au front en septembre en cosignant une tribune dans Libération avec des parlementaires Modem, PS, PCF et EELV. La disposition concernerait 7.000 personnes par an.
La version du Sénat est bien caduque. Lors de l'examen de cet article au palais du Luxembourg, il y a dix jours, la majorité LR a donné aux préfets la latitude de délivrer ces titres de séjour. Sans automaticité, donc et avec l'espoir que leur main serait ferme. Les députés vont rétablir la philosophie du projet, tout en donnant subsidiairement aux préfets le pouvoir de s'y opposer mais uniquement en cas de menace de troubles à l'ordre public ou d'atteinte aux valeurs républicaines. « Juridiquement, c'était soit l'automaticité, soit le préfet », précise un député de la majorité, qui anticipe avec optimisme que les vingt-et-une voix du groupe LIOT s'ajouteraient aux 251 de Renaissance, d'Horizons et du Modem.
À lire également
S'agissant des autres volets du texte, les tiraillements paraissent s'atténuer. Les procédures de contentieux en matière d'asile seraient réduites de douze à trois (voire à deux) - l'idée repose sur un travail de simplification proposé par le Conseil d'État. Par ailleurs, la reconduite à la frontière de sans-papiers délinquants ne semble pas susciter de tension. On parle de 2.000 cas par an. Reste l'enjeu politique final : passer le texte sans vote au 49.3 ou se risquer au scrutin. L'exécutif et la majorité ont, séparément, sondé le groupe LR pour savoir qui pourrait soutenir le projet de loi - et donc mesurer si leur nombre serait suffisant pour éviter un 49.3. Mais... ils ne parviennent pas au même décompte ! Le gouvernement table sur le soutien éventuel d'une quinzaine d'élus des Républicains. Et même « quinze à vingt », glisse-t-on au ministère des Relations avec le Parlement, où l'on laisse croire que l'on pourrait aller au vote : « Le 49.3, on n'est pas là-dedans ».
Nicolas Prissette
