Retraites complémentaires : ce que contient l'accord trouvé entre le patronat et trois syndicats

C'est dans la nuit de vendredi à samedi que le Medef a décroché un "accord de principe", de la part de trois syndicats, pour son projet visant à renflouer les caisses des retraites complémentaires, projet qui va inciter les salariés à travailler plus longtemps. "L'échec était annoncé, cela n'est pas le cas", s'est réjoui le négociateur de la CFE-CGC, Serge Lavagna, à l'issue de la journée de négociation entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) pour trouver un moyen de renflouer les caisses déficitaires de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé).

Il y a "un accord de principe" entre le Medef et la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC, a-t-il ajouté. Une réunion "conclusive" est prévue le 30 octobre pour sa finalisation, a précisé Serge Lavagna. "Accord historique", selon le négociateur du patronat, Claude Tendil, car "pour la première fois, les organisations patronales et salariales admettent que le comportement est un élément qui peut modifier l'équilibre des régimes". CFDT et CFE-CGC ont "salué un abattement contributif et pas obligatoire", qui ne concernera pas les 33% de retraités les plus modestes exonérés de CSG. De leur côté, FO et la CGT ont refusé de signer le texte. Qualifiant le projet du Medef d'"inacceptable", le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, a estimé sur BFMTV qu'"une nouvelle fois", les salariés et les retraités "vont devoir payer".

Le troisième abattement susceptible d'être revu en fonction des comportements

Le patronat était arrivé vendredi matin avec de nouvelles propositions, qu'il a ajustées dans l'après-midi. Le texte prévoit un système de bonus-malus pour les départs à la retraite, ne dépendant plus uniquement de l'âge mais aussi de la durée de cotisation. Objectif : inciter les salariés, à partir de 2019, à travailler une année de plus, une fois qu'ils ont rempli les conditions nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein (âge légal de 62 ans et durée de cotisation de 41,5 ans). Ainsi, un salarié remplissant ces deux conditions, qui déciderait de prendre sa retraite à 62 ans, verrait sa retraite complémentaire amputée de 10% la première année, de 10% la deuxième et de 10% la troisième, avant de récupérer une retraite à taux plein à 65 ans.

Le troisième abattement, applicable à partir de 2021, pourrait être revu en "fonction des comportements", ont précisé les signataires. La précédente mouture proposait 15, 12 et 10%. En revanche, si le salarié travaille jusqu'à 63 ans (soit 4 trimestres de plus), ce malus serait annulé. Autre cas de figure, une personne disposant de ses annuités à 64 ans devrait attendre 65 ans pour partir à la retraite sans subir de décote. Des bonifications de 10, 20 et 30% seraient au contraire appliquées, pendant un an, pour les salariés restant en activité deux, trois ou quatre ans de plus.

Le gouvernement "accompagnera" la mise en oeuvre de l'accord

Une baisse de 10% de la pension du régime complémentaire, pour un salarié gagnant 1.800 euros et dont la retraite tout régime confondu atteint 1.300 euros, dont 500 euros de complémentaire, aurait "un effort de 50 euros par mois à fournir, pendant au minimum deux ans", a détaillé Jean-Louis Malys (CFDT). Le patronat a accepté aussi l'idée d'une hausse d'un des deux taux de cotisations. "Sur un plan d'économies qui nous est présenté de 6 milliards d'euros, le patronat fait un effort de 600 millions" (700 selon le  patronat), a déploré de son côté Philippe Pihet (FO). Les efforts sont supportés à "90% par les salariés et à 10% par les entreprises".

"Le projet d'accord acte de fait le report de l'âge de la retraite et l'abaissement du niveau des retraites complémentaires", a déploré Eric Aubin (CGT), opposé à tout abattement. Le représentant de la CGT a dénoncé en outre des "pressions politiques". Une autre source syndicale a confirmé à l'AFP que le Premier ministre, Manuel Valls, a pris contact avec la CFDT et la CFTC. Dans un communiqué, ce dernier s'est "réjoui" de l'accord", précisant que "le gouvernement accompagnera" sa mise en œuvre. L'Agirc et l'Arrco ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros en 2014. La réforme des retraites complémentaires va permettre un retour à l'équilibre de ces régimes "à l'horizon 2024-2025", a assuré samedi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur France Inter. (AFP).