C'est, enfin, l'heure de vérité pour le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Celui-ci a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. « Ce texte ne part pas d'une feuille blanche », a ainsi rappelé le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, à l'issue de celui-ci, citant notamment les lois Egalim 1 et 2, ainsi que le travail sur l'assurance récolte.
« Deuxième pilier sur lequel notre action s'est construite depuis 2017, c'est celui de la souveraineté alimentaire, mais aussi dans le travail que nous avons débuté sur les clauses miroirs », a-t-il détaillé.
Le texte comporte, en effet, une nouveauté majeure. Il présente la « souveraineté alimentaire » comme un objectif contribuant à la « défense » des « intérêts fondamentaux » de la Nation, qui chapeaute désormais toutes les autres finalités du texte telles que le renouvellement des générations et l'adaptation au changement climatique.
« Dernier pilier, celui de faciliter les transitions avec France Relance, France 2030 et le budget consacré à l'agriculture qui a augmenté de 20% », a encore rappelé, Marc Fesneau, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
« Former plus et mieux », politique d'installation et simplification
Lors de sa prise de parole, le ministre a détaillé les trois objectifs de ce projet de loi, le premier étant de « former plus et mieux ». L'exécutif entend ainsi « favoriser l'émergence d'une nouvelle génération d'agriculteurs », et ce, grâce à « une action de découverte de l'agriculture pour chaque enfant scolarisé en élémentaire pour découvrir ce qu'est la réalité du monde agricole et retisser un lien, des offres de stages immersifs au collège et lycée et une campagne de communication à destination du grand public ».
Le texte entend également « donner un nouveau souffle à notre politique d'installation », notamment par le biais de France Services agriculture « qui sera doté d'un budget de 24 millions d'euros ». Marc Fesneau a aussi mentionné « des prêts garantis par l'Etat pour soutenir l'installation ou la transition ».
Enfin : « Sécuriser et simplifier ». Le ministre a notamment évoqué le sujet « des sanctions pour atteinte à l'environnement », afin « de passer d'un système pénal au contraventionnel ou de réparation ». Le texte prévoit, en effet, des mesures visant à alléger et abréger les contentieux contre les projets de stockage de l'eau et de bâtiments d'élevage.
« L'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont d'intérêt général majeur »
Le projet de loi prévoit aussi l'affirmation que « l'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont d'intérêt général majeur ». Une formule qui est susceptible d'avoir des répercussions juridiques majeures à moyen terme, puisqu'elle viendra notamment pondérer le poids d'un autre « intérêt général majeur », l'environnement, dans toutes les décisions de politiques publiques, afin de « reprioriser l'agriculture ».
Elle permettra aussi au juge administratif de s'y appuyer dans ses interprétations, expliquait, en outre, le cabinet de Marc Fesneau, mardi. L'exécutif répond ainsi à une demande des Jeunes Agriculteurs, qui avait déjà été acceptée par Emmanuel Macron lors de son inauguration chahutée du Salon international de l'Agriculture.
Premier passage à l'Assemblée nationale le 13 mai
Avec ce projet de loi, l'exécutif n'entend toutefois pas répondre à tous les enjeux qui touchent le monde agricole français. Il ne représente, en effet, qu'un élément des « réformes structurelles » de l'agriculture engagées par Emmanuel Macron depuis 2017, ainsi que des réponses promises depuis la crise agricole.
Le texte doit désormais être étudié à l'Assemblée nationale le 13 mai prochain, le gouvernement espérant « que la commission mixte puisse aboutir d'ici l'été ». « C'est un texte qui fera l'objet d'amendement et nous serons ouverts », a néanmoins précisé Marc Fesneau.
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