latribune.fr
Les nombreux textes environnementaux votés ces dernières années sont dans le viseur des entreprises qui multiplient les menaces de délocalisation, tandis que les écologistes craignent un détricotage des lois climatiques (photo d'illustration).
Reuters
Bruxelles a dévoilé ce mercredi sa feuille de route pour la compétitivité. Objectif ? Placer les entreprises au cœur du « quinquennat » d'Ursula von der Leyen. La publication de cette « boussole de compétitivité », présentée par le commissaire Stéphane Séjournée, est prévue de longue date. Elle intervient surtout sous la pression des annonces de Donald Trump en matière de protectionnisme ou d'investissements géants dans l'intelligence artificielle. La présidente de la Commission européenne a annoncé qu'elle voulait « relancer le moteur de l'innovation » de l'UE, en présentant sa feuille de route.
Champions du numérique, les États-Unis mais aussi la Chine ont creusé un fossé béant avec une Europe enlisée dans la stagnation. L'UE entend revenir dans la course en appliquant notamment les recommandations formulées l'an dernier par les anciens chefs de gouvernement italiens Enrico Letta et Mario Draghi dans deux rapports très médiatisés. De premières annonces concrètes sur l'allègement du fardeau administratif des entreprises et des aides à l'industrie propre sont également attendues le 26 février.
Pour autant, la dirigeante a assuré qu'il n'était pas question de renoncer aux engagements environnementaux du Pacte Vert, en particulier la neutralité climatique de l'UE. « Les objectifs sont gravés dans le marbre : nous devons les atteindre d'ici à 2050. Il est absolument vital et nécessaire que nous y parvenions », a-t-elle martelé.
Les nombreux textes environnementaux votés ces dernières années sont dans le viseur des entreprises qui multiplient les menaces de délocalisation, tandis que les écologistes craignent un détricotage des lois climatiques. Des dizaines de législations seront revues pour réduire la charge administrative, en particulier un texte emblématique sur le devoir de vigilance des entreprises envers leurs sous-traitants, un autre sur le reporting social et environnemental, ou encore le règlement Reach pour protéger la santé humaine contre les risques liés aux substances chimiques.
Autant de mesures qui interpellent l'ONG Friends of the Earth. « Sous couvert de "simplification", cette initiative démantèlera des protections essentielles pour les citoyens européens, l'environnement et le climat », a-t-elle dénoncé ce mercredi. À l'inverse, Markus Beyrer, directeur général de l'organisation patronale BusinessEurope, a salué « un signal clair que l'UE est engagée à renforcer son économie ».
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Parmi les autres mesures, une nouvelle catégorie de société de taille intermédiaire, entre PME et grand groupe, sera créée pour alléger le fardeau réglementaire d'environ 30.000 entreprises, selon un texte provisoire consulté par l'AFP. Un régime juridique européen spécifique, distinct des 27 juridictions nationales, serait créé pour permettre aux entreprises innovantes d'accéder à des « règles harmonisées » en matière de faillite, de loi du travail, de fiscalité.
Par ailleurs, depuis la guerre en Ukraine, l'Europe a perdu son approvisionnement en gaz russe bon marché et subit un coût de l'énergie très supérieur à ses concurrents internationaux. Pour sauver son industrie, l'UE doit réduire sa dépendance aux énergies fossiles. « Nous devons développer davantage notre production d'énergie issue de sources renouvelables, et, dans certains pays, du nucléaire », a déclaré à Davos Ursula von der Leyen, reconnaissant le rôle de l'atome longtemps tabou à Bruxelles. La « boussole » de la Commission préconise aussi de « faciliter les contrats de long terme d'achat d'électricité » et d'accélérer l'investissement dans le réseau de transport et de stockage d'énergie.
Mais le vice-président Stéphane Séjourné promet « un choc de simplification sans toucher aux objectifs environnementaux ». Des aides publiques « ciblées et simplifiées » seront ainsi mises en place pour encourager la transition verte de l'industrie. Pour une efficacité maximale, Stéphane Séjourné voudrait viser prioritairement « les 100 premiers sites émetteurs de CO2 » qui représentent plus de la moitié des émissions industrielles en Europe.
Des labels pour développer la demande en produits bas carbone seront créés. Bruxelles entend par exemple développer l'acier « vert » dont la demande est aujourd'hui quasiment nulle en raison de coûts prohibitifs. Pour les branches les plus en difficulté comme la chimie, la sidérurgie et l'automobile, des plans sectoriels spécifiques sont prévus dès cette année.
L'innovation dans le secteur technologique nécessite de très gros budgets que seules les plus grandes entreprises sont en mesure d'assumer. D'où des mariages géants au niveau international. Or, quand la Commission, gendarme de la concurrence dans l'UE, étudie une fusion, elle prend essentiellement en compte son impact sur les prix ce qui freine la création de champions européens.
Mario Draghi a recommandé d'adapter la réglementation des concentrations pour tenir compte aussi des effets positifs sur l'innovation. Il a été entendu par la Commission qui annonce « de nouvelles lignes directrices pour évaluer les fusions ».
Stéphane Séjourné veut accélérer la réouverture de mines de métaux rares en Europe et a déjà reçu 170 projets d'exploitation ou de recherches minières, des projets souvent contestés localement pour leur impact environnemental. L'objectif est de réduire les dépendances européennes, notamment envers la Chine. « On va faciliter » l'attribution de permis, affirme le commissaire chargé de la stratégie industrielle.
La « boussole » prévoit également la création d'une plateforme pour l'achat en commun de matières premières stratégiques. Elle insiste sur le développement de partenariats internationaux multiples pour rendre les approvisionnements résilients y compris dans les technologies vertes (solaire, éolien), numériques (puces) ou les ingrédients essentiels pour les médicaments.
Dans un texte provisoire, la « boussole » évoquait l'introduction dès l'an prochain d'une « préférence européenne dans les marchés publics » pour certaines technologies critiques, une mesure poussée par la France afin de répliquer aux restrictions de la Chine.
Enfin, le marché unique a plus de trente ans et il a aidé à faire naître des géants européens dans la chimie, l'aéronautique ou l'automobile. Mais il souffre d'angles morts : la finance, mais aussi les télécoms, l'énergie ou la défense restent morcelés par des réglementations nationales différentes. « Supprimer les barrières restantes et élargir le marché unique contribuera à la compétitivité dans toutes ses dimensions », souligne la Commission.
À lire également
Unifier les marchés de capitaux européens est une priorité, mais les intérêts nationaux divergents ont empêché tout progrès depuis dix ans. Résultat : l'Europe dispose d'une monnaie unique mais ses start-ups restent incapables d'effectuer les levées de fonds géantes de leurs concurrentes aux États-Unis. Ursula von der Leyen a promis à Davos une première mesure concrète: la création de « nouveaux produits d'épargne et d'investissement européens ».
(Avec AFP)
latribune.fr
