droit d'auteur, directive, Axel Voss, Parlement européen, DATE IMPORTED:26 March, 2019 Members of the European Parliament take part in a voting session on modifications to EU copyright reforms at the European Parliament in Strasbourg, France, March 26,...
Reuters
La réforme controversée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi avec un dernier vote des ministres de l'Union européenne réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure.
Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme. Six pays ont tout de même voté contre, selon une source européenne: l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte.
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Dans un communiqué du Conseil de l'Union européenne, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s'est félicité d'un "texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur Internet sera renforcée".
Après ce vote définitif, les États-membres disposent maintenant de 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.
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