L'UE valide définitivement la réforme du droit d'auteur (malgré l'opposition de 6 pays)

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Le 26 mars dernier, la directive copyright a été adoptée par le Parlement européen avec 348 votes pour, 274 contre et 36 abstentions. Dernière étape pour le texte: le vote, aujourd'hui, du conseil de l'Union européenne. Après ce vote définitif, les États-membres disposent maintenant de 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.
Le 26 mars dernier, la directive "copyright" a été adoptée par le Parlement européen avec 348 votes pour, 274 contre et 36 abstentions. Dernière étape pour le texte: le vote, aujourd'hui, du conseil de l'Union européenne. Après ce vote définitif, les États-membres disposent maintenant de 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. (Crédits : Reuters)
Après plus de deux ans de débats et d'intenses lobbying, la réforme du droit d'auteur avait été approuvée fin mars par le Parlement européen, mais le texte devait encore être approuvé par le Conseil de l'Union européenne : c'est chose faite ce lundi 15 avril.

La réforme controversée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi avec un dernier vote des ministres de l'Union européenne réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure.

6 pays contre: insuffisant pour bloquer le texte

Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme. Six pays ont tout de même voté contre, selon une source européenne: l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte.

Dans un communiqué du Conseil de l'Union européenne, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s'est félicité d'un "texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur Internet sera renforcée".

Après ce vote définitif, les États-membres disposent maintenant de 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.

Lire aussi : Malgré un lobbying intense, la réforme très contestée du droit d'auteur adoptée par l'UE

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