Le groupe Inditex regroupe des marques très populaires comme Zara, Zara Home, Massimo Dutti, Pull & Bear et Bershka. Le conglomérat, détenu par Amancio Ortega, la seconde personne la plus riche au monde selon Forbes, a utilisé des techniques abusives d'évitement fiscal en contournant les régimes fiscaux les plus stricts comme l'Espagne et la France pour se tourner vers des juridictions plus souples, comme les Pays-Bas, l'Irlande et la Suisse.

Selon le rapport, entre 2011 et 2014, l'Espagne, durement frappée par la crise, aurait perdu 218 millions d'euros de taxes de Zara ; la France, environ 76 millions d'euros ; l'Italie, 57 millions d'euros ; l'Allemagne, 25 millions d'euros ; le Royaume-Uni, 26 millions d'euros ; la Grèce, 20 millions d'euros, la Belgique, 18 millions d'euros et l'Autriche, 6 millions d'euros.

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Starbucks, Apple et Fiat déjà pris la main dans le sac

Même si les Verts constatent que la stratégie fiscale utilisée par Zara et d'autres entreprises est légale, l'eurodéputé Sven Giegold, porte-parole des Verts sur les questions financières, se demande si « le groupe derrière Zara paie des impôts où ses véritables activités économiques ont lieu ».

La Commission a pris note du rapport et regardera ses conclusions, a déclaré Vanessa Mock, porte-parole sur les services financiers, la taxation et les droits de douane à l'exécutif.

La Commission a déjà découvert que Starbucks, Apple et Fiat recevaient des aides d'État illégales sous la forme de bénéfices fiscaux. McDonald's et Amazon font actuellement l'objet d'une enquête.

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Optimisation fiscale

Les responsables soulignent que les pratiques listées dans l'étude dérivent probablement de techniques d'optimisation fiscales, étant donné que le volume de taxes aurait été beaucoup plus important si Inditex avait bénéficié d'arrangement sur mesure avec l'un des pays à faible fiscalité.

L'exécutif a salué le rapport des Verts, assurant que cela aidait à maintenir la pression sur les nombreuses initiatives mises en place depuis novembre 2014, quand les accords entre le Luxembourg et des centaines de multinationales ont été mis au jour.

La Commission européenne et les Verts ont encouragé les États membres à accepter la proposition pour une assiette de l'impôt commune consolidée des entreprises. Cette dernière serait, selon eux, une étape en avant importante pour éviter des systèmes fiscaux abusifs.

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Déni

Inditex nie tout abus. Le groupe a publié un communiqué assurant que Zara avait payé plus de 4,4 milliards d'euros d'impôts sur la société entre 2011 et 2015 (une moyenne de 22 à 24 %).

« Dans chaque marché où nous opérons, Inditex pratique une politique fiscale tout à fait responsable », indique le communiqué, ajoutant que les rapports sont « transparents » et disponibles dans le rapport annuel de la société.

Pourtant, ce n'est pas la première fois que les pratiques fiscales d'Inditex sont pointées du doigt. Suite à des rapports de la presse en 2012, le groupe a été forcé de transférer tous ses sites de e-commerce de l'Irlande à l'Espagne. Depuis, Inditex paie 30 % d'impôts sur les sociétés pour son marché florissant de ventes en ligne, comparé à 12,5 % sous la juridiction irlandaise.

Même si le rapport des Verts ajoute de nouveaux détails, les techniques utilisées par Zara sont connues depuis que Bloomberg a révélé la structure baroque du conglomérat en 2014.

Selon Bloomberg, Zara avait déjà économisé environ 325 millions d'euros depuis 2009, et 100 millions d'euros en 2013 seulement.

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CONTEXTE

Le rapport rédigé par les Verts révèle qu'Inditex a utilisé un double système. Les activités de ventes au détail du groupe, qui inclut Zara, Pull & Bear, Bershka ou Massimo Dutti, sont réparties à travers l'Europe et ailleurs, où ils paient leurs taxes.

D'un autre côté, les activités financières ou liées aux assurances sont principalement situées dans des pays à faible fiscalisation comme les Pays-Bas, l'Irlande et la Suisse.

« Il est évident que ces pays offrent certains bénéfices fiscaux à Inditex pour que le groupe y établisse ses exploitations, sa gestion de redevances, ses assurances, son e-commerce, ses entreprises d'achats et de finance », indique le document. Ces secteurs du groupe ont obtenu des marges de profits beaucoup plus élevées que la vente au détail.

En juin dernier, l'UE a approuvé une série de mesures visant à lutter contre les pratiques des entreprises les plus communes pour éviter les impôts. Le paquet comprend des mesures pour éviter le déplacement d'actifs, l'exploitation des disparités entre les différents régimes fiscaux et autres clauses pour s'attaquer aux techniques fiscales abusives.

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Par Jorge Valero, Euractiv.com

(Article publié le vendredi 9 décembre)

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