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La perspective d'une conclusion de cet accord provoque la colère des syndicats agricoles français qui ont annoncé une nouvelle mobilisation pour la mi-novembre.
Mathieu Thomasset / Hans Lucas via Reuters Connect
C'est un sujet qui, fait rare, fait consensus parmi les députés, tous partis confondus : l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie). Ces derniers jours, les élus de l'Assemblée nationale multiplient les initiatives pour encourager le gouvernement français à s'opposer à sa conclusion, alors que les rumeurs d'une finalisation imminente bruissent.
Dernier exemple en date ce mardi soir, où une proposition de résolution européenne a été adoptée en commission des Affaires européennes. Elle a été signée par plus de 70 députés, soit l'unanimité moins les abstentions.
Son texte formule cinq propositions, dont le renforcement de l'inscription dans les textes européens de « mesures miroirs ». Celles-ci obligeraient les exportateurs de biens à destination de l'UE à respecter les cahiers des charges européens en matière de sécurité sanitaire et environnementale. La perspective d'une conclusion de cet accord provoque la colère des syndicats agricoles français. Ils ont d'ailleurs annoncé une nouvelle mobilisation pour la mi-novembre.
Pour rappel, un accord politique avait été conclu en 2019 entre l'UE et le Mercosur. Mais l'opposition de la France, notamment, avait bloqué son adoption définitive. Opposition qui s'est renforcée avec la crise agricole qui a sévi en Europe en début d'année. Les négociations ont néanmoins repris ces derniers mois sous l'impulsion de pays européens, dont l'Allemagne ou l'Espagne, qui y sont favorables.
Déjà lundi, plus de 200 députés, d'un arc allant des écologistes à LR, avaient publié une tribune. Ils y appelaient aussi l'exécutif à bloquer la conclusion de cet accord. Dominique Potier et six autres députés - de la majorité, de gauche et du groupe centriste Liot - ont participé mardi à une conférence de presse destinée à en faire la promotion.
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Celle qui est aussi présidente de la commission du Développement durable à l'Assemblée et agricultrice s'est félicitée de cette démarche « transpartisane ». Les députés ont, à l'unisson, enjoint au président de la République de tout faire pour obtenir une « minorité de blocage » au sein de l'UE, afin de s'opposer à l'adoption du texte. Si ce dernier a déclaré mi-octobre que l'accord n'était « pas acceptable en l'état », le député LFI François Ruffin s'est montré sceptique sur la volonté réelle du chef de l'État.
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, s'est dit mardi « absolument et fondamentalement hostile » à ce projet d'accord. « Les productions que vont nous apporter les pays du Mercosur vont déstabiliser en profondeur nos propres productions », a-t-elle dénoncé. Elle a également assuré que « l'agriculture ne (pouvait) pas être la variable d'ajustement de tous les accords internationaux que l'Europe conclut ».
La semaine dernière, c'est son homologue déléguée au Commerce extérieur, Sophie Primas, qui a aussi exprimé son opposition. Car, selon elle, les conditions posées par Paris pour ratifier cet accord ne sont « pas satisfaites ».
Les députés de La France insoumise n'ont pas signé la tribune de leurs collègues. Ils « n'ont pas souhaité se joindre », car ils voulaient modifier le texte. Or, cela paraissait « difficile » alors qu'il y avait « déjà plus de 200 signatures », a expliqué le président du groupe communiste, André Chassaigne.
Les Insoumis sont néanmoins bien opposés à cet accord. Ils ont tenté d'inscrire une proposition de résolution sur le même thème à l'ordre du jour de leur « niche » parlementaire, prévue le 28 novembre - jour de l'année où ils dicteront l'agenda de l'Assemblée nationale. En vain. Elle ne sera pas débattue dans l'hémicycle, le gouvernement l'ayant jugée irrecevable, a annoncé mardi la présidente du groupe LFI à l'Assemblée. Mathilde Panot a dénoncé un « abus de pouvoir » et a indiqué étudier les « recours possibles ».
Le gouvernement avait déjà jugé irrecevable début octobre une proposition de résolution similaire. Elle était alors portée par le groupe Rassemblement national (RN), qui souhaitait l'inscrire lors de sa propre « niche » du 31 octobre. Son président, Jordan Bardella, a appelé sur X mardi soir la France à adresser un « "non" clair et définitif » à l'UE.
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Dans ce contexte où les agriculteurs sont en ébullition, le gouvernement multiplie les annonces de soutien. Mardi, la ministre de l'Agriculture a présenté deux outils d'aide à la trésorerie pour les agriculteurs les plus en difficulté. Le premier est « un prêt à court terme pour des difficultés conjoncturelles ». L'État négocie actuellement avec le secteur bancaire un taux réduit, « entre 1,5 et 2% », a détaillé la ministre. Le deuxième est un prêt « à plus long terme, 5 à 7 ans », et garanti par l'État à hauteur de 50%. « Cela signifie que si l'agriculteur fait faillite et se trouve dans l'incapacité de rembourser son prêt, alors l'État rembourse 50% de ce prêt », a-t-elle précisé.
Annie Genevard a aussi déclaré que l'État augmentait de 20 millions d'euros l'enveloppe permettant d'exonérer, sous conditions, les « agriculteurs les plus en difficulté » d'une partie de leurs cotisations sociales personnelles pour l'année 2024. Celle-ci est donc portée à 50 millions d'euros. La semaine dernière, la ministre avait fait une autre annonce. À savoir que le contrôle administratif unique, mesure réclamée de longue date, va bien être mis en place sur les exploitations. Et, début octobre, le Premier ministre Michel Barnier avait notamment annoncé une enveloppe de 75 millions d'euros pour les éleveurs victimes de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3.
(Avec AFP)
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