Plainte contre EADS aux Pays-Bas après la chute du titre en 2006

Un groupe d'investisseurs institutionnels, qui avaient beaucoup perdu le 14 juin 2006 lorsque l'action EADS s'était effondrée de 26%, va déposer une plainte au civil portant sur la manière dont le groupe européen d'aéronautique, de défense et d'espace a communiqué au sujet des retards du très gros porteur A380. L'avocat Pieter Koestier a précisé mardi que la procédure, initiée par une fondation regroupant quelque 100 investisseurs institutionnels, serait ouverte devant une juridiction civile d'Amsterdam cette semaine ou la semaine prochaine.

Selon un porte-parole d'EADS, cette procédure a peu de chances d'aboutir. "L'annonce d'une plainte aux Pays-Bas n'est pas nouvelle pour nous, elle se réfère aux reports rendus publics en 2006. Les plaintes en question ont toujours été infondées, de notre point de vue", a dit Philipp Lehmann. "Ce n'est que récemment, le 3 novembre, que les plaignants potentiels ont appris que la cour d'appel d'Amsterdam avait rejeté leur demande d'ouverture d'une enquête sur des "erreurs de gestion" de la part d'EADS relatives aux reports de l'A380 en 2006", a-t-il ajouté. "Si une juridiction néerlandaise devait s'occuper de la même question, nous nous attendons à ce qu'elle parvienne à la même conclusion."

Au début du mois, le tribunal du commerce d'Amsterdam a refusé d'ouvrir une enquête, réclamée devant la justice par deux fonds d'investissement, sur la direction d'EADS et sa façon de communiquer. C'était au lendemain de l'annonce d'un nouveau retard de l'A380 - pour cause de problèmes câblage - que le titre EADS s'était effondré juste avant l'été 2006. L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait ouvert une enquête à la suite de la chute de l'action EADS, dans un contexte de soupçons de délits d'initiés.

A la fin de l'année dernière, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait mis hors de cause l'ensemble des parties concernées par son enquête sur le titre EADS. Cependant, même si elles ont été mises hors de cause par l'AMF, plusieurs personnes restent mises en examen dans l'enquête pénale sur les délits d'initiés présumés à EADS. "Nous allons au civil, il s'agit d'une juridiction différente (que le tribunal de commerce). D'abord nous voulons établir qu'EADS est responsable des peines subies ensuite, le cas échéant, nous engagerons une procédure pour obtenir des dommages", a déclaré Pieter Koetsier.

La fondation est dirigée par Alexander Reus, partenaire au sein du spécialiste américain des recours en justice Dias, Reus of Miami. Alexander Reus a précisé que la fondation n'était pas juridiquement à même de réclamer elle-même des dommages. Mais si le tribunal jugeait EADS responsable, les actionnaires pourraient réclamer des compensations individuellement. Il a précisé que les pertes accusées par les actionnaires étaient de l'ordre de 800 millions à un milliard d'euros. Alexander Reus a également dit que la fondation était ouverte à un accord hors tribunal.

Clifford Chance, avocat d'EADS, s'est refusé à tout commentaire.