L'Union européenne a saisi ce lundi l'Organisation mondiale du commerce. Elle exige une compensation des Etats-Unis au sujet des droits de douane sur les importations d'olives espagnoles. Un différend commercial né lors du premier mandat de Donald Trump à la tête des Etats-Unis.
Un litige international sur une denrée alimentaire très locale. L'Union européenne a en effet saisi ce lundi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour exiger une compensation des Etats-Unis au sujet des droits de douane américains sur les importations d'olives espagnoles.
La demande de l'UE a été déposée lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) à l'OMC. Elle fait suite au fait que les Etats-Unis ont contesté « le niveau de rétorsion proposé par l'UE (35 millions de dollars par an) », a indiqué une source proche des discussions à Genève.
Les olives mûres espagnoles au cœur du conflit
Les mesures demandées par l'UE visent à « compenser le fait que les Etats-Unis ne se sont pas conformés » à une décision antérieure de l'ORD. Or, celle-ci « condamne les droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d'Espagne », a expliqué cette source. Elle ajoute qu' « un arbitre de l'OMC va maintenant déterminer le niveau approprié des contre-mesures » européennes.
Lors de la réunion de ce lundi à l'OMC, un représentant américain a précisé que « par une lettre datée du 22 novembre 2024, les Etats-Unis se sont opposés » au niveau de rétorsion proposé par l'UE.
D'après les règles de l'OMC, si un pays a commis une faute, il doit la réparer sans tarder. Dans le cas contraire, le pays plaignant est autorisé à imposer des « mesures de rétorsion » ou « sanctions ». Une procédure qui, techniquement parlant, consiste à « suspendre des concessions ou d'autres obligations ».
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Un conflit né sous le premier mandat de Trump
Ce conflit commercial est né en 2018, lors du premier mandat de Donald Trump. Son administration avait imposé des droits de douane supplémentaires sur les olives espagnoles, considérant que celles-ci étaient subventionnées et vendues sur le marché américain à des prix inférieurs à leur valeur réelle. La Commission européenne, qui gère la politique commerciale des 27 Etats membres de l'UE, avait jugé cette décision inacceptable et s'était tournée vers l'OMC, où un groupe d'experts avait été désigné pour examiner l'affaire.
Dans une décision publiée en 2021, ce panel avait accepté l'argument de l'UE selon lequel les droits anti-subvention étaient illégaux. Il avait aussi demandé aux Etats-Unis « de mettre leurs mesures en conformité avec leurs obligations ». Ces derniers avaient assuré par la suite avoir procédé aux changements demandés par l'OMC. Estimant que ce n'était pas le cas, l'UE avait demandé la mise en place d'un nouveau groupe d'experts qui, en février dernier, a conclu que les Etats-Unis n'ont toujours pas mis en œuvre le verdict de l'OMC.
Une autre affaire est aussi en cours d'instruction à l'OMC. L'UE a en effet annoncé ce lundi avoir formellement saisi l'Organisation mondiale du Commerce, pour contester les mesures chinoises contre les eaux-de-vie européennes. Pékin avait lui-même saisi l'OMC le 30 octobre, après la décision jugée « protectionniste » de Bruxelles, d'imposer des surtaxes douanières sur les voitures électriques importées de Chine.
En réponse, Pékin impose depuis le 11 octobre aux importateurs de « brandies » européens, dont le cognac, de déposer une caution auprès des douanes chinoises. La Commission européenne a donc officiellement demandé ce lundi des consultations auprès de l'OMC pour contester ces mesures. Cette demande constitue la première étape d'une procédure de règlement des différends.
