Faciliter la production de logements, améliorer le confort de l'existant et promouvoir la mobilité dans leur parc immobilier de près d'un million d'habitats. Ce sont les objectifs que s'est assigné en 2019 Action Logement, l'organisme paritaire administré par les syndicats et le patronat et financé par les entreprises. Après avoir annoncé un "plan d'investissement volontaire" de 9 milliards d'euros le 10 janvier dernier, officiellement signé à Matignon la semaine dernière, l'ex-1% Logement en a dévoilé le calendrier le 30 avril 2019.
Dès juin prochain, 945 millions d'euros seront mobilisés pour "agir contre la dégradation de l'habitat" : 145 millions pour intervenir dans les copropriétés "très dégradées ou dégradées" et dans environ 2.500 logements ; 300 millions de "lutte contre l'habitat indigne" dans 2 à 3.000 logements ; et 500 millions pour démolir près de 30.000 "logements sociaux obsolètes et vacants" avant d'en reconstruire 16.000 sur quatre ans.
D'ici le 30 juin, un avenant devra être paraphé entre Action Logement et la conférence Logement DOM, et permettra de libérer 1,5 milliard d'euros pour améliorer l'habitat en Outre-Mer, et particulièrement 42.000 logements. "Pour chaque territoire, seront fixées des priorités au regard des besoins non-satisfaits les plus prégnants ainsi que les modalités financières associées", explique le groupe.
Dès juillet, les 150 millions d'euros pour "favoriser la mobilité des salariés" seront déployés sous deux formes. D'un côté, 100 millions d'euros serviront à apporter une aide au déménagement de 1.000 euros à 100.000 salariés. De l'autre, 50 millions d'euros - 30 de subventions et 20 de prêts - faciliteront la création d'espaces de coworking. Ces derniers sont en effet censés réduire les distances domicile-travail.
Puis, au cours de l'été, 1,2 milliards seront débloqués pour transformer les bureaux vacants en logements. Dans la version initiale du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), le maire avait le droit d'octroyer un "bonus de constructibilité" de 10 % pour compenser les surcoûts liés à ce changement de destination. Au cours des débats, le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal a proposé de rehausser ce pourcentage à 30 %. La disposition a ensuite été validée par les deux chambres et le gouvernement pour accélérer ces mutations et surtout les rendre attractives aux yeux des promoteurs-constructeurs.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Dans ce cas précis, une société foncière, dotée pour moitié en fonds propres et pour autre moitié en prêts, sera créée pour acheter des locaux d'activité en zone tendue. Sans attendre le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt, le groupe Action Logement espère déjà créer 24.000 nouveaux logements, dont 40% de logements sociaux, 20% d'intermédiaires, ainsi que 40% de logements libres et de bureaux pour "assurer la mixité sociale et fonctionnelle."
A la rentrée de septembre, Action Logement apportera 1,550 milliards d'euros pour "aménager un habitat plus inclusif". Outre 550 millions d'euros pour "rénover des établissements médico-sociaux" à la suite d'un appel à manifestations d'intérêt, le milliard restant sera consacré à "l'adaptation du logement des retraités à revenus modestes". Autrement dit, les seniors pourront bénéficier de subventions de 5.000 euros pour installer des douches à l'italienne avec sol anti-dérapant ou des lavabos adaptés.
En réalité, à cette date, l'attention se focalisera surtout sur le milliard d'euros pour "améliorer la performance énergétique des logements". Sous condition de ressources, les propriétaires occupants pourront bénéficier d'une subvention d'un montant maximal de 20.000 euros et les propriétaires bailleurs de 15.000 euros. Ces deux catégories pourront également profiter de prêts complémentaires de 10 à 30.000 euros.
L'annonce de ce 30 avril coïncide par ailleurs avec le premier anniversaire du plan de rénovation énergétique des bâtiments, décrié par certains acteurs privés et publics qui critiquent la lenteur de son déploiement. Interrogé par La Tribune sur ces reproches, le ministre du Logement Julien Denormandie réfléchit tout haut : "Faut-il porter ce plan avec plus d'énergie ? Évidemment au regard de l'ampleur de la tâche ! Il existe une myriade d'aides. Nous sommes dans une situation où l'on a accumulé les aides et où l'on dit aux Français : "Adaptez-vous à ce volet kafkaïen !" Ma démarche est de rendre tout cela accessible."
Plus généralement, il s'agit pour Action Logement de "produire plus et moins cher" d'ici à 2022 avec une enveloppe de 2,27 milliards d'euros. 1,52 milliard d'euros serviront d'abord à produire 28.000 logements sociaux : 300 millions de fonds propres pour les offices publics de l'habitat (OPH), 320 millions de fonds propres pour produite des logements pour les salariés des filiales du groupe et 900 millions de subventions au Fonds national d'aide à la pierre en lieu et place de la contribution des bailleurs sociaux. Ces derniers ont effet perdu des ressources non négligeables à la suite de la baisse des APL de 5 euros votée fin 2017 dans le cadre du projet de loi de finances 2018.
A ces 1,52 milliard d'euros, il faut ajouter 200 millions pour "refonder l'accession sociale à la propriété" et 1 milliard pour produite des logements locatifs intermédiaires "pour les classes moyennes".
À lire également
Enfin, ce "plan d'investissement volontaire" sera financé à un tiers par des fonds propres, à un tiers par des subventions et à un tiers par des prêts bonifiés. Il s'ajoute aux 15 milliards déjà prévus dans le cadre de la convention quinquennale signée avec l'État en 2018.
