L'acharnement juridique de GDF Suez contre le fondateur d'une filiale épinglé au pénal

GDF Suez a-t-il voulu intimider, en l?accusant d?abus de bien social, le fondateur d?une PME dont il avait pris le contrôle en 2008 ? C?est la thèse du tribunal de grande instance de Nevers qui vient de condamner le groupe pour « abus de droit ». GDF Suez et Fabrice Crobeddu se livrent une guerre juridique sans merci depuis fin 2009. Dernier épisode : GDF Suez a accusé fin 2011 le fondateur d?Energia d?abus de bien social sur quatre opérations précises.Dans son jugement du 13 novembre, non seulement le tribunal ne le suit pas dans ses accusations, mais lui reproche une « mauvaise foi caractérisée ». Le tribunal accuse GDF Suez d?avoir « feint d?ignorer » certains éléments du dossier, d?avoir avancé des éléments comme « une hausse des loyers », qui « n?existaient pas ».

GDF Suez a perdu toutes ses actions en justice depuis 3 ans ...

« L?abus de droit est caractérisé, dans un contexte d?actions judiciaires réciproques qui avaient conduit à la reconnaissance de la qualité de dirigeant de fait à GDF Suez, dont il a été clairement indiqué qu?elle a impulsé la présente procédure, quelques semaines avant la délivrance de la citation », conclut le TGI. Les deux camps se battent en effet depuis la révocation « pour faute » de Fabrice Crobeddu fin 2009. Pour l?heure, « GDF Suez a perdu toutes ses actions en justice depuis 3 ans, qu?il s?agisse du fond du dossier ou des points de procédures », affirme Fabrice Crobeddu.

... et beaucoup d'argent

Le groupe dirigé par Gérard Mestrallet a surtout perdu beaucoup d?argent. Il a acheté mi 2008 pour 13 millions d?euros 54% d?Energia, spécialisée dans les pompes à chaleur. Dans la foulée, le marché des pompes à chaleur s?est écroulé après la modification des incitations fiscales. Le groupe a ensuite tenté de rediriger Energia vers le photovoltaïque ? juste avant que le marché ne s?effondre. GDF Suez a déjà investi 40 millions d?euros dans une société qui en perd encore 21 millions d?euros. Entre temps, Energia est passée de 400 à 100 salariés, après une mise en redressement judiciaire.

Des accusations réciproques

Est-ce le sentiment d?avoir fait une mauvaise affaire, voire une erreur, qui entraîne GDF Suez dans cet acharnement judiciaire ? Le groupe laissait entendre jusqu?à peu, que Fabrice Crobeddu était surtout soucieux de valoriser au mieux ses 46% d?Energia. GDF Suez a réglé l?affaire radicalement en procédant à une augmentation de capital qui dilue le fondateur à 3%. Reste ces accusations d?abus de bien social, infondées selon le tribunal. « Au-delà d?un différend d?actionnaires sur la transformation de la société, le management local avait le sentiment que le train de vie professionnel de M. Crobeddu n?était pas adapté à une entreprise en difficulté », explique-t-on dans l?entourage du groupe.

L'affaire peut rebondir

L?affaire n?est en tout cas pas finie. GDF Suez a jusqu?à vendredi 23 novembre pour faire appel. Et surtout Fabrice Crobeddu contre attaque. Après avoir déposé une plainte au pénal, avec constitution de partie civile cet été, pour « dépôts de faux comptes et abus de bien social », il va la renforcer en accusant le groupe de « fraude ». Il accuse GDF Suez de n?avoir pas versé les 18 millions d?euros prévus par la dernière augmentation de capital et de s?être contenté de faire passer pour un apport en capital une somme équivalente versée en comptes courants. Les tribunaux n?ont pas fini de plancher sur cette affaire.