Le député Europe Ecologie Les Verts François-Michel Lambert dépose ce mardi matin à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à interdire «l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (...) par quelque technique que ce soit». En cas de violation de cette interdiction, le texte prévoit «une amende de 1 million d'euros par forage» et le retrait du permis concerné. «Il faut arrêter de remettre au lendemain la transition énergétique, les engagements envers les énergies renouvelables. Il faut tourner le dos aux énergies fossiles», lance le député des Bouches-du-Rhône.
"Des techniques alternatives à la fracturation hydraulique existent !"
«La loi de juillet 2011 autorise l'exploitation des gaz de schiste par des techniques autres que la fracturation hydraulique. Or, ces techniques existent. Elles seront disponibles d'ici 5 à 10 ans, nous affirment les pétroliers. Une nouvelle loi est donc nécessaire pour interdire les gaz de schiste», affirme François-Michel Lambert. «En l'état actuel des choses, des ressources financières et humaines vont être détournées pour faire des recherches afin de produire ces hydrocarbures, particulièrement émetteurs en gaz à effet de serre, et dont les techniques d'extraction sont extrêmement traumatisantes», déplore le député. «Ce sont des moyens en moins pour les recherches sur les énergies renouvelables qui, elles, sont pérennes», ajoute-t-il.
"Le méthane émet 25 fois plus de gaz à effet de serre que le CO2"
«L'extraction du gaz de schiste est contraire aux engagements climatiques de la France», affirme le député des Bouches-du-Rhône. Il cite une étude de l'université américaine de Cornell selon laquelle la production de gaz de schiste «pourrait être aussi néfaste pour le climat que l'extraction et la combustion du charbon». «Le méthane émet 25 fois plus de gaz à effet de serre que le gaz carbonique», affirme François-Michel Lambert. «Or, il y a beaucoup de fuites quand on produit du gaz de schiste, jusqu'à 10% de la production, donc beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre.»
Les hydrates de méthane sont également visés
Le député des Bouches-du-Rhône prend soin dans sa proposition de loi de définir très précisément les types d'hydrocarbures concernés par son projet d'interdiction, ce qui n'a pas été fait dans la loi du 13 juillet 2011, qui d'ailleurs ne définit pas non plus «la fracturation hydraulique» interdite. Une «source d'insécurité juridique», selon le député EELV. Il ajoute même aux gaz non conventionnels connus et exploités (gaz de schiste, gaz de houille), les hydrates de méthane, ces blocs solides de gaz enfouis sous les mers, encore non exploités, faute de «solution économique, mais qui peuvent constituer une perspective pour certains».
Le soutien des socialistes indispensables
Pour être examiné par l'assemblée nationale, ce texte doit être inscrit à l'agenda parlementaire soit par un groupe, soit par le gouvernement. «Pour la session en cours, les écologistes peuvent inscrire des textes au programme d'une seule journée, le 31 janvier 2013, et il est aujourd'hui trop tard pour ce créneau», explique le député EELV. Alors quel avenir pour sa proposition de loi? «Ce texte est très attendu par les élus locaux. La mobilisation va être grande dans les régions. J'espère que quelques collègues socialistes vont venir soutenir ce texte. Ils seront alors suivis par beaucoup d'autres», veut croire François-Michel Lambert.
"Ce n'est pas un coup politique"
Il lui faut en effet convaincre ses «alliés» socialistes, soit les parlementaires, soit le gouvernement. «Cette loi n'est pas un coup politique mais un texte sur lequel une majorité peut se retrouver. On peut imaginer une autre loi proche portant le même engagement. Ce qui m'intéresse, ce n'est pas de voir mon nom sur une loi mais d'éviter les +4°C à la fin du siècle», ajoute-t-il.
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