Le contrat Ecomouv' était la "seule solution rationnelle" selon un rapport du Sénat

La commission d'enquête du Sénat a rendu son rapport ce mercredi sur le contrat passé avec Ecomouv' pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourd. Elle considère qu'il a été signé de "manière régulière" par l'Etat.
La commission n'a relevé aucun fait de particulière gravité concernant le partenariat public-privé (PPP) qui s'est imposé conclut Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente (UMP) de la commission d'enquête sénatoriale (Photo : Reuters)
"La commission n'a relevé aucun fait de particulière gravité concernant le partenariat public-privé (PPP) qui s'est imposé" conclut Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente (UMP) de la commission d'enquête sénatoriale (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Le contrat avec Ecomouv', chargé de la mise en place de l'écotaxe et de sa collecte, a été signé de façon régulière, et était la "seule solution rationnelle", a indiqué mercredi Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente (UMP) de la commission d'enquête sénatoriale.

"La commission n'a relevé aucun fait de particulière gravité concernant le partenariat public-privé (PPP) qui s'est imposé", compte tenu de la complexité technique du dispositif à développer, a indiqué à la presse Marie-Hélène Des Esgaulx.

"Un choix politique" pour limiter les risques

Le rapport pointe néanmoins le caractère politique :

"La décision d'externaliser la collecte de l'écotaxe, dans le cadre d'un partenariat public-privé a fait consensus au Parlement lorsqu'elle a été prise. C'est un choix politique, d'autres solutions étant techniquement et juridiquement envisageables".

Mais il justifie tout de suite après :

"L'État s'est donné comme objectif de maximiser le montant des recettes tout en minimisant le risque de contentieux avec notamment des exigences techniques en termes de contrôle peut-être excessives. La logique de réduction des effectifs de fonctionnaires qui prévalait ne permettait pas d'envisager les créations de postes induites par la mise en place de ces contrôles".

Par ailleurs, a précisé Mme Des Esgaulx, "on est passé sans s'en rendre compte d'une fiscalité écologique à une taxe douanière".

Les reculades et "l'amateurisme" du gouvernement fustigés

La présidente et les sénateurs UMP et UDI-UC membres de cette commission ont en revanche critiqué la suspension de ce dispositif, décidée à l'automne par le gouvernement après la fronde des "Bonnets rouges", évoquant une "décision politique sans aucun fondement juridique, prise dans l'urgence, mal préparée".

"Il devient urgent que le gouvernement clarifie ses intentions", a souligné Mme Des Esgaulx: l'écotaxe a été "votée par le parlement. Le gouvernement ne peut pas faire ce qu'il veut, il ne peut pas modifier l'écotaxe, ne peut pas l'abroger. Soit il la met en oeuvre (...) soit il revient devant le parlement".

Les sénateurs UMP et UDI-UC membres de cette commission ont également souligné "l'amateurisme" de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, qui avait entre autres suggéré d'abandonner le contrat avec Ecomouv'. "Mme Royal a montré quelques faiblesses vis-à-vis de la règlementation européenne. Elle ne connaît pas trop le fonctionnement de nos institutions non plus", a ironisé Marie-Hélène Des Esgaulx.

Fin de l'histoire?

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, sous la présidence du député (PS) Jean-Paul Chanteguet, a proposé de conserver l'écotaxe, mais en l'aménageant. Le gouvernement a indiqué qu'un nouveau dispositif devrait être mis en place d'ici la fin du mois de juin.

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Commentaires 38
à écrit le 30/05/2014 à 12:25
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ils ont récupérés combien les sarkoboys

à écrit le 30/05/2014 à 9:03
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Plus on libéralise la circulation des biens et des personnes, plus on leur fait payer! Quelle hypocrisie!

à écrit le 30/05/2014 à 8:40
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c'est un vol par personne ayant autorite deja surtaxer par les carburants le prix des vehicules et de leur entretiens et en 2016 pour l'automobilistes lambda passe sous silence a ce jour mais bien prevu

le 02/06/2014 à 14:31
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Les branquignols du PS n'ont pas réussi à trouver la moindre faille dans le dossier pour justifier leur incompétence...

à écrit le 30/05/2014 à 8:39
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vous savez ce qu'il peut en faire de son rapport le sénat???

à écrit le 29/05/2014 à 22:05
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J'ai du mal à considérer comme rationnelle une taxe qui coute 24% en frais de collecte. Mais sur le principe, il ne me semble pas anormal que les routiers étrangers qui circulent sur notre réseau routier participent aussi à son entretien.

le 29/05/2014 à 23:10
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Avec ce genre de logique, ils devraient peut être aussi payer des impôts ? impôt sur le revenu au prorata du temps passé en France........ médiocre, très très médiocre comme pensé. Pensez à vos vacances à l’étranger, il vous faudrait payer des impôts...

à écrit le 29/05/2014 à 20:11
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pas d'accord, les socialistes ont moins gouverné que la droite ces 20 dernières années, mais de droite ou de gauche, ils sont tous incompétents. Savez vous qu'un Etat ne thésaurise pas et quand la crise fut venue, il se trouva fort dépourvu. Le pire ...

à écrit le 29/05/2014 à 18:46
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Tiens, tiens nos socialistes incompétents déclaraient l y a quelques mois qu'il y avait une magouille. La magouille provient de ces socialistes incompétents qui sont incapables de résorber le chômage et redresser l ' économie qu'ils ont réussi à coul...

à écrit le 29/05/2014 à 13:00
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apres les enreprises et les autoroutes payer par le contribuables francais maintenant ces au tour der routes nationnales dete vendu et apres sera la tour des cimetieres et des maternites et puis la secu decidement il ne serve a rien institution...

à écrit le 29/05/2014 à 11:43
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Il faut nationaliser écomouv ! et rien d'autre et l'on récupère toute l'initiative pour adapter la collecte de différentes façon.

le 29/05/2014 à 11:52
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Pour faire simple... il suffisait de remettre le timbre sur contrat de transport que l'on payait autrefois .... mais NON... on a installé des portiques et cie .... le monde politique est imbécile !!!!!!!!!!!!! (ex ...

le 29/05/2014 à 11:56
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tous ces portiques à la con .... on les voit dans les autres pays d’Europe! Bientôt... on va nous imposer les roues carrées !

à écrit le 29/05/2014 à 11:36
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1KG d'avocats venant d’Israël serait moins taxé que 1KG de farine venant de la Beauce !

à écrit le 29/05/2014 à 11:28
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J'oubliais à long terme c'est aussi pour taxer les voitures !... mais ça on ne le dit pas !

à écrit le 29/05/2014 à 11:20
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Cette taxe qui n'a rien d'écologique bien au contraire... boîtiers dans les camions ... satellites (on ne vous dit pas tout) ... est un non sens économique !!!!!!!!!!!

à écrit le 29/05/2014 à 11:12
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si cette écotaxe est remise en route .... l'impact sur les prix sera douloureux !!!!!!!!!!

à écrit le 29/05/2014 à 10:38
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urgent de supprimer le Sénat et les sinécures dorées à l'or fin des plus de 350 sénateurs qui ne servent à rien

à écrit le 29/05/2014 à 10:37
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Preuve que les parlementaires de droite aiment tout autant que ceux de gauche voter de nouvelles taxes! Pensons y en 2017! Sarkozy a augmenté de 30 milliards les impôts, soit autant que Hollande.

le 29/05/2014 à 10:49
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La faute à qui ? Vous êtes content d'avoir des services publiques et des prestations sociales d'un certain niveau. Au Danemark, pour la même équivalence en terme de social, la TVA est à 25%. Il faut arrêter de se voiler la face et vouloir tout sans r...

le 29/05/2014 à 15:26
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Zetes bien le français moyen @Toby. Comparez ce qui est comparable, vous etes vous renseigné sur le salaire moyen au Danemark ? plus de 3800 euros en 2013, alors peut être que oui, la TVA à 25% est logique.

à écrit le 29/05/2014 à 9:03
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libre circulation des biens et personnes : ne pas avoir à se justifier et ne pas être soumis à une taxation particulière... est ce attaquable devant la CJUE ? Il serait temps de mettre de l'ordre dans tout ce bordel qui fleurit dans chaque pays, car ...

à écrit le 28/05/2014 à 23:44
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Ils peuvent nous enfumer comme ils veulent, c'est encore un prélèvement supplémentaire, et ne pourront faire avec que les acteurs qui arriveront à répercuter cette taxe vers les clients, donc vers nous, les consommateurs. Ceux qui n'y arriveront pas ...

le 29/05/2014 à 9:20
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n'empêche qu'en attendant ,les poids-lourds de plus en plus étrangers utilisent nos route GRATUITEMENT !Heureusement , il y a VOUS, les contribuables, qui assumaient financièrement à leur place ...Franchement ,vous n'avez rien compris à la situation ...

le 29/05/2014 à 10:20
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bien vu !

à écrit le 28/05/2014 à 19:46
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Pour financer les infrastructures de transport il y avait la TIPP qui est une redevance tout à fait adaptée. Nul besoin de cette usine à gaz. Le seul dispositif qu'il fallait trouver consistait à obliger les poids lourds à faire le plein avant de qui...

le 29/05/2014 à 10:52
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La TIPP, c'est à dire faire payer les français lors de leur plein d'essence à la place des transporteurs étrangers. Vous êtes une lumière ! Soyons réaliste, les bonnets rouges ont enfumés les français.

le 29/05/2014 à 15:32
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Vous ne pouvez pas faire payer exclusivement les transporteurs étrangers. Il est normal que tous les usagers de la route payent les infrastructures de transport. Ca concerne aussi les particuliers car il s'agit aussi de financer du transport urbain.

à écrit le 28/05/2014 à 18:34
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ces portiques ne sont pas que pour les camions .... on pense aux voitures ensuite !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 29/05/2014 à 5:51
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C'est évident, même si surtout on ne le dit pas! Beaucoup d'argent en perspective pris dans la poche des citoyens! Vous avez dit révolution ?

à écrit le 28/05/2014 à 16:17
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et qu'en dit l'organisatrice de diner de filles ???

le 29/05/2014 à 5:52
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Dîner à vos frais mes amis !

à écrit le 28/05/2014 à 16:04
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Il faut égorger l'automobiliste de taxes car il se pourrait qu'il vote mal en plus. Allez une taxe écologique qui servira à abonder un fond luttant contre les violences faites aux femmes en Afrique Australe et la mal bouffe dans les cantines scolair...

le 29/05/2014 à 10:53
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N'importe quoi ..

à écrit le 28/05/2014 à 15:08
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C'est tout ce que cette commission a trouvé à nous dire pour refiler cette patate chaude à l'actuel gouvernement ? Merci NKM... et c'est aux Socialistes de gérer cette boule puante qui a mis la Bretagne à feu et à sang ? Eet après on accuse Hollande ...

à écrit le 28/05/2014 à 13:07
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Il me semble bien pourtant que l'UMP a critiqué l'écotaxe lors des dernières manifestations Et qu'ils n'ont jamais été capable de la mettre en oeuvre

le 28/05/2014 à 15:01
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écotaxe poids lourds = les prix de ce qu'ils transportent vont augmenter = pouvoir d'achat en baisse.

le 28/05/2014 à 18:45
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qui pourrait augmenter ses prix de 21% sans que personne ne dise rien ! Nous en sommes là !!!!!!!!

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