Après avoir été à l'origine d'une disposition de la loi Egalim qui interdit en France dès le 1er janvier 2020 une nouvelle dizaine d'objets jetables en plastique d'origine fossile, le député François-Michel Lambert (écologiste - UDE) hausse la barre. Dans un rapport présenté lundi 4 mars, issu de six mois de consultations, il fixe un cap plus qu'ambitieux afin de faire face au fléau de la pollution due au plastique: celui de zéro plastique pétro-sourcé à l'horizon 2040.
"2040, c'est la date fixée par le gouvernement actuel pour la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, ainsi que pour l'interdiction des voitures thermiques. C'est aussi un horizon réaliste pour la maturation des technologies de la chimie du végétal et du recyclage, notamment chimique", explique-t-il, rappelant qu'aujourd'hui 91% du plastique produit en France est d'origine fossile.
Une agence nationale comme outil de décision
Afin d'atteindre l'objectif, le député propose dans son rapport 49 mesures. La principale, qui constitue la clé de voûte de nombre d'autres, consiste dans la création d'une Agence nationale du plastique (ANP), inspirée de l'Agence française de la biodiversité ainsi que d'un récent exemple au Danemark. Elle réunirait l'ensemble des parties prenantes sous la forme d'un établissement public à caractère administratif (EPA).
"Cette Agence nationale du plastique a vocation à être un lieu de concertation, doté d'un Conseil d'administration large, d'un comité scientifique et de fonds d'intervention conséquents, pour faire bouger la société et les industriels afin de se sortir de ce piège mortel qu'est la pollution plastique. Cette agence a vocation à devenir internationale, car la pollution plastique est planétaire», déclare François-Michel Lambert dans un communiqué.
Elle aurait pour mission d'informer, mais surtout d'accompagner les politiques publiques comme les entreprises, explique le député. Elle permettrait également de rapatrier les nombreux fonds de financement existants, aujourd'hui trop dispersés.
"Face à un enjeu global comme celui du plastique, les réponses ne peuvent pas être uniques et uniformes: il est donc fondamental de créer les bons outils de décision", souligne François-Michel Lambert, qui se dit plutôt déçu par le récent Pacte national sur l'emballage plastique, dont il critique le caractère purement volontaire, la prise en compte du seul emballage, l'absence d'une structure dédiée et la gouvernance indéfinie.
Le premier pays à se fixer des objectifs de réduction
Les autres 48 propositions sont donc des mesures dont pourrait se saisir cette ANP, comme d'ailleurs tout autre décideur politique. Selon le rapport, il serait surtout fondamental de raisonner dans la durée, en fixant une stratégie quinquennale des nouvelles interdictions de produits polluants, qui permettrait de répondre aux exigences environnementales tout en laissant aux industriels le temps de se préparer.
François-Michel Lambert voudrait également que la France soit le premier pays à se fixer des objectifs de réduction de la consommation du plastique non compostable, en limitant la quantité de plastique émise sur le marché, en interdisant tout plastique superflu avant 2022, voire en établissant une obligation de comptabilité de la matière pour les entreprises ou en taxant la distribution gratuite d'objets en plastique.
"Distribuer gratuitement du plastique à usage unique non compostable n'a aucun sens dans notre société", estime-t-il.
Cinq leviers
Le député propose en outre de renforcer la place de la consigne, tout en évitant de "heurter des équilibres économiques déjà en place"; de créer un GIEC dédié à la pollution plastique et chimique, afin d'une part de cartographier les pollutions, d'autre part d'inciter à la conclusion d'accords internationaux; de mettre en place des États généraux de l'emballage, puis de les étendre à l'ensemble des filières concernées par le plastique avant 2024, pour questionner l'utilisation de l'ensemble des matériaux; d'instaurer un crédit d'impôt pour les entreprises produisant de la matière première recyclée.
"Nous devons agir sur les cinq leviers de l'action politique : fiscalité, réglementation, incitations et soutiens économiques, formation et information au changement de comportement", ainsi que "action diplomatique", résume-t-il, tout en reconnaissant que "sans plastique, notre société ne serait pas la même".
"La question est celle de sa juste place, et de son utilisation à bon escient", conclut celui qui a longtemps travaillé chez Pernod Ricard.
Le rendez-vous du projet de loi Économie circulaire
Le député compte proposer l'inscription de l'objectif de zéro plastique pétro-sourcé en 2040 et la création de l'Agence nationale du plastique dans le projet de loi économie circulaire en cours de préparation, qui selon lui est attendu en juin-juillet, et qui vise à atteindre un autre objectif fixé par Emmanuel Macron: 100% de plastique recyclé en 2025.
"Plus on repousse, plus c'est une perte, en termes de pollution, mais aussi d'innovations, dont certaines sont déjà prêtes, mais ont besoin d'un terrain favorable", souligne le député, qui invite l'ensemble des acteurs à "retrouver le sens de la trajectoire partagée".
Avant le projet de loi économie circulaire, un autre rendez-vous l'attend toutefois: la discussion en deuxième lecture à l'Assemblée nationale de la loi Pacte. En première lecture, le Sénat a en effet voté un amendement qui repousse d'une année (au 1er janvier 2021, l'interdiction des pailles, couverts et bâtonnets mélangeurs en plastique contenue dans la loi Egalim. S'il ne devait pas parvenir à faire supprimer cette nouvelle disposition, le député à une deuxième stratégie: élargir la liste des produits interdits en 2021."Mon imagination n'a pas de limites", prévient-il.
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