Face à l'explosion des prix de l'énergie, l'association des maires d'Île-de-France redoute de devoir réduire des services publics. Avec la fin programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les élus locaux jugent difficile de pouvoir faire des économies, malgré un « filet de sécurité » adopté dès l'été 2022 dans le budget rectificatif, et un amendement prévu dans la loi de finances 2023 pour soutenir les finances locales.« Si on ne fait rien, ce pays qui est une poudrière finira par exploser. » La sentence est signée Stéphane Beaudet, maire (Divers droite) d'Evry-Courcouronnes et président de l'association des maires d'Île-de-France (AMIF). Pris à la gorge par l'explosion des prix de l'électricité, du fioul et du gaz, l'édile vient d'envoyer un amendement et une lettre aux parlementaires, cosignés par 500 maires franciliens sur 1.400. Ils demandent « à élargir à l'ensemble des collectivités locales les tarifs réglementés de l'énergie pour qu'elles puissent toutes bénéficier du bouclier tarifaire ». Actuellement, seules les petites collectivités de moins de 10 employés et 2 millions d'euros de recettes sont éligibles aux tarifs réglementés de l'électricité, pointe-t-il en référence à la loi de finances 2023.
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Dès l'été 2022, un« filet de sécurité »dans le budget rectificatif
Depuis l'adoption avant l'été du budget rectificatif 2022, près de 22.000 communes dont le taux d'épargne brute a été inférieur à 22% en 2021, et celles dont le même taux a chuté de plus de 25% en 2022, sont pourtant censées bénéficier d'un « filet de sécurité » de 430 millions d'euros, pour compenser 70% de leurs dépenses énergétiques et alimentaires.
Or, « très peu de collectivités territoriales sont éligibles à ce bouclier qui couvre partiellement 2022. Les hausses les plus fortes auront lieu en 2023 », rétorque Romain Colas, maire (PS) de Boussy-Saint-Antoine (Essonne), référent Finances et fiscalité à l'AMIF et vice-président de l'association des petites villes de France (APVF).
Un amendement dans la loi de finances 2023
Là encore, dans le cadre du budget 2023, le président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée a, lui, déposé un amendement, adopté en commission des Finances, visant à compenser 50% de la hausse des dépenses énergétiques pour les communes et intercommunalités. Seront éligibles celles dont le taux d'épargne brute sera inférieur ou égal à 20% en 2022 et celles dont le même taux aura chuté de plus de 25% en 2023.