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Le mandat de la fondation peut bien sûr être désactivé par le Conseil d'administration de Suez, mais seulement avant tout éventuel changement de contrôle.
Reuters
C'est un nouveau rebond dans le feuilleton qui, depuis le 30 août, oppose Veolia, qui veut racheter Suez, à sa cible, qui souhaite rester indépendante. Mercredi soir, à l'issue de la tenue d'une réunion de son Conseil d'administration, cette dernière a annoncé avoir pris une décision visant à "assurer juridiquement la pérennisation de Suez Eau France au sein du groupe". Cette filiale que, en cas de fusion entre les deux principaux acteurs de l'eau en France, Veolia compte céder au fonds Meridiam, afin de respecter les exigences concurrentielles, vient d'être placée sous la protection d'une fondation de droit néerlandais.
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Le montage sociétaire imaginé préserve "la quasi-totalité du capital et des droits de vote de Suez Eau France" dans les mains du groupe, son contrôle et sa gestion "demeurant ainsi inchangés", souligne ce même communiqué. Deux seules actions, de l'holding détentrice et d'une société détenue par la filiale, ont en effet été transférées à la fondation, précisent des sources proches du dossier. Mais si cette fondation détient un seul pouvoir, il n'est pas des moindres: celui de garantir pendant quatre ans l'inaliénabilité de la filiale comme de ses actifs. Ce mandat peut bien sûr être désactivé par le Conseil d'administration de Suez, mais seulement avant tout éventuel changement de contrôle, expliquent les mêmes sources.
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Certes, ce nouvel obstacle n'empêche pas Veolia de maintenir sa proposition à Engie de lui acheter 29,9% de sa participation dans Suez (sur 32%), ni de lancer par la suite une OPA, comme prévu initialement. Mais il la prive de son principal argument pour obtenir l'autorisation de l'Autorité de la concurrence française à la fusion: la possibilité de céder Suez Eau France à un tiers -déjà identifié-, et d'ainsi éviter toute situation de monopole. Sauf si Veolia acceptait de plutôt céder sa propre division eau France...
