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Bercy a décidé de simplifier et de prolonger l'aide d'urgence « gaz et électricité » destinée aux entreprises, grosses consommatrices de gaz et d'électricité, pour compenser la hausse des coûts de l'énergie.
Reuters
L'Etat semble avoir entendu le cri d'alarme des entreprises, acculées par la flambée des prix de l'énergie. Face à l'envolée des prix de l'énergie, Bercy a décidé de simplifier et de prolonger l'aide d'urgence « gaz et électricité », un dispositif destiné aux entreprises grosses consommatrices d'énergie pour les aider à payer leurs factures de gaz et d'électricité.
Annoncée le 16 mars dans le cadre du Plan de résilience, à la suite de l'invasion de l'Ukraine, et lancée le 1er juillet, cette aide d'urgence « gaz et électricité » est prolongée jusqu'à fin décembre 2022 compte tenu des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l'électricité.
Jugée « trop compliquée » et peu utilisée, Bercy a décidé aussi de la simplifier. Le ministère de l'Economie estime que le dispositif actuel, doté de 3 milliards d'euros de crédits, ne permettait pas de faire face à la situation actuelle de hausse massive des prix. « Lorsqu'un dispositif ne marche pas, il faut le changer », a lâché le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ce mardi, sur BFMTV/RMC.
Cette aide vise ainsi à soutenir les entreprises, de toutes tailles (TPE, PME, commerçant...), qui sont particulièrement dépendantes des prix de l'énergie, et qui par conséquent « perdent de l'argent à cause de l'augmentation du prix du gaz ou de l'électricité », a précisé mardi matin Bruno Le Maire au micro de BFMTV/RMC.
Seule condition : il faut que les coûts de gaz et d'électricité soient supérieurs à 3% de leur chiffre d'affaires en 2021. Il s'agit d'un dispositif ciblé qui « vise spécifiquement les entreprises qui consomment beaucoup d'énergie », a précisé le ministre. « La seule condition, c'est qu'il faut que l'énergie ou le gaz représente 3% de votre chiffre d'affaires », puisqu'il s'agit d'un dispositif ciblé qui « vise spécifiquement les entreprises qui consomment beaucoup d'énergie », a précisé le ministre.
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Jusqu'à présent, cette aide était réservée aux entreprises qui démontraient une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) d'au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021, seule condition imposée pour la débloquer. « Ce seuil de 30% est supprimé », annonce Bercy. « Une simple baisse de l'excédent brut d'exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère », explique le ministère de l'Economie et de Finances dans un communiqué.
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« Toute entreprise, dès le premier euro, qui perd de l'argent sur un mois » peut se rendre sur le site de la Direction des Finances publiques pour faire une demande d'aide, a assuré Bruno Le Maire. Cette aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2,25 et 50 millions d'euros d'aides selon les spécificités de l'entreprise.
Les entreprises peuvent en faire la demande jusqu'à la fin de l'année. « Les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu'à la fin décembre 2022 », précise Bercy. Le dispositif s'applique a posteriori sur des pertes constatées dès le mois de juin.
« C'est une excellente nouvelle pour nos TPE qui n'avaient pas concrètement accès au dispositif antérieur en raison de sa grande complexité. Les critères sont désormais clairs et le mode d'accès au dispositif à la portée des dirigeants » de très petites entreprises, s'est félicité dans un communiqué Marc Sanchez, secrétaire général du SDI (Syndicat des indépendants).
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De quoi donc répondre aux difficultés rencontrées par certains secteurs particulièrement énergivores, comme l'industrie, à l'instar de l'entreprise Duralex qui a mis ses salariés au chômage partiel cet hiver. Et soulager les toutes nombreuses entreprises, qui ne sont pas - ou pas totalement - couvertes pour leur consommation d'électricité en 2023 à un moment où le prix du mégawattheure a dépassé 1.000 euros le 26 août dernier. Il est redescendu aujourd'hui à 600 euros, un niveau 12 fois plus élevé qu'il y a un an.
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