Nicolas Hulot a présenté mardi aux députés un projet de loi qui met fin à l'octroi de permis de recherche d'hydrocarbures afin de permettre une cessation progressive, d'ici à 2040, de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels.
Ce projet de loi complète la loi de 2011 qui interdisait l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels avec l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique.
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Le ministre de la Transition écologique et solidaire, qui défendait pour la première fois un projet de loi devant l'Assemblée, a rappelé que ce texte traduisait un engagement d'Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle consistant à "sortir" la France des énergies fossiles telles que le charbon, le gaz, le pétrole.
"L'Etat doit être responsable"
Nicolas Hulot a rappelé que ce projet de loi s'inscrivait dans le cadre du Plan climat présenté en juillet dernier et qui prévoit d'accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris adopté en décembre 2015 à l'issue de la COP21.
"L'Etat doit être responsable. Il ne peut plus promettre tout et son contraire, prétendre qu'il est possible de continuer dans notre addiction aux énergies fossiles, délivrer des permis tout en assumant son rôle de chef de file de la lutte contre le dérèglement climatique", a-t-il dit.
Aussi le ministre a-t-il appelé à un "consensus" de l'Assemblée autour de son texte qu'il a jugé "juste, mesuré, humaniste et solidaire" et qui, a-t-il dit, répond en partie à "ceux qui, notamment aux Etats-Unis, ont tenté de faire dérailler le train de l'Accord de Paris".
Le gouvernement table sur une adoption du texte avant la fin de l'année
Le groupe Les Républicains est hostile à ce projet de loi. Ceux de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et de La France insoumise (LFI) s'interrogent, le premier s'orientant vers une "abstention positive".
Les groupes La République en marche (LREM) et MoDem de même que celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) et, dans une moindre mesure, celui des Constructifs soutiennent ce texte même si certains élus ont exprimé des réserves.
Au nom du groupe LR, Julien Aubert a vivement dénoncé ce texte qualifié de "non-sens environnemental".
"Il ne provoquera aucune réduction de la consommation d'hydrocarbures dans ce pays et n'aura aucun impact en matière de CO2", a-t-il ajouté.
La commission du Développement durable a adopté plusieurs amendements dont un qui ajoute le charbon dans la liste des matières dont la recherche et l'exploitation seront interdites.
L'examen par les députés de ce projet de loi, qui compte une dizaine d'articles sur lesquels ont été déposés 165 amendements, devrait s'achever jeudi, l'Assemblée devant se prononcer le mardi 10 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du texte.
Le Sénat devrait à son tour examiner ce projet de loi en novembre, le gouvernement souhaitant qu'il soit définitivement adopté avant la fin de l'année par le Parlement.
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Que prévoit le texte ?
Pour rappel, le projet de loi étend l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cas où une technique autre que celle de la fracturation hydraulique - déjà interdite - soit utilisée.
Le texte prévoit aussi que les concessions d'exploitation accordées après la promulgation de la loi à un titulaire d'un permis de recherches - le "droit de suite" - ne pourront aller au-delà de 2040.
Il réforme enfin les conditions de stockage souterrain de gaz naturel et transpose deux directives européennes, l'une sur la qualité des biocarburants, l'autre sur la réduction des émissions de certains polluants de l'air.
(avec Reuters)
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