La justice interdit à Suez de rendre irrévocable la fondation créée contre Veolia

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Cette interdiction sera applicablejusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2020.
Cette interdiction sera applicable"jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2020". (Crédits : STEPHANE MAHE)
Dans un communiqué publié jeudi soir, Veolia salue une décision du tribunal de commerce de Nanterre interdisant "à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité" de sa filiale Eau France. Une première étape avant l'action que Veolia compte intenter pour en faire prononcer la nullité.

Après avoir été débouté par la cour d'appel de Paris dans le cadre du contentieux social qui l'oppose à Suez, Veolia enregistre une première victoire sur un autre volet de la guerre judiciaire en cours entre les deux leaders français de l'eau et des déchets. Dans un communiqué, le groupe "salue" une ordonnance exécutoire rendue jeudi 18 novembre par le président du tribunal de commerce de Nanterre. La décision, dont La Tribune a obtenu copie, interdit à Suez "de prendre toute décision de nature à ou ayant pour objet ou pour effet de, entraîner l'irrévocabilité du dispositif mis en place le 23 septembre" visant à rendre inaliénable sa...

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