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"Les droits des comités sociaux et économiques de Suez sont ainsi rétablis. Les salariés de Suez, jusqu'à présent oubliés, reviennent enfin dans la boucle", s'est réjouie maître Valérie Dolivet, avocate du CSE de l'Union économique et sociale de Suez,...
Reuters
[Article mis à jour à 15h42]
L'ordonnance rendue le 9 octobre par le tribunal judiciaire de Paris, qui avait suspendu les effets de la cession à Veolia des parts détenues par Engie dans Suez (29,9%),"tant que les CSE [comités sociaux et économiques, Ndlr] concernés n'auront pas été informés et consultés", est confirmée "en toutes ses dispositions". La cour d'appel de Paris vient de rendre sa décision, en déboutant ainsi Veolia et Engie, qui l'avaient saisie, de l'ensemble de leurs demandes.
La juridiction de second degré rappelle également que les délais de consultation prévus par la loi "sont fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur [en l'espèce Suez, qui dépend toutefois des éléments reçus par Veolia, Ndlr] des informations prévues par le code du travail". Elle a ainsi refusé la demande de Veolia de fixer une "date butoir au-delà de laquelle la mesure sera automatiquement levée".
Veolia a pour sa part immédiatement réagi au travers d'un communiqué, où le groupe "prend acte de la décision de la cour d'appel de Paris", et affirme donc qu'"il recouvrera l'ensemble de ses droits au plus tard le 5 février 2021".
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Une revendication contestée par maître Dolivet, pour qui le délai court à partir de trois mois de la réception d'une information complète par les CSE, qui ont la faculté de considérer les éléments reçus comme insuffisants.
