La cour d'appel de Paris confirme la suspension des droits de Veolia sur Suez

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Les droits des comités sociaux et économiques de Suez sont ainsi rétablis. Les salariés de Suez, jusqu'à présent oubliés, reviennent enfin dans la boucle, s'est réjouie maître Valérie Dolivet, avocate du CSE de l'Union économique et sociale de Suez, interrogée par La Tribune.
"Les droits des comités sociaux et économiques de Suez sont ainsi rétablis. Les salariés de Suez, jusqu'à présent oubliés, reviennent enfin dans la boucle", s'est réjouie maître Valérie Dolivet, avocate du CSE de l'Union économique et sociale de Suez, interrogée par La Tribune. (Crédits : Reuters)
La juridiction de second degré a confirmé une décision rendue par le juge des référés le 9 octobre. Les effets de la cession à Veolia des parts détenues par Engie dans Suez (29,9%) restent suspendus, "tant que les CSE concernés n'auront pas été informés et consultés".

[Article mis à jour à 15h42]

L'ordonnance rendue le 9 octobre par le tribunal judiciaire de Paris, qui avait suspendu les effets de la cession à Veolia des parts détenues par Engie dans Suez (29,9%),"tant que les CSE [comités sociaux et économiques, Ndlr] concernés n'auront pas été informés et consultés", est confirmée "en toutes ses dispositions". La cour d'appel de Paris vient de rendre sa décision, en déboutant ainsi Veolia et Engie, qui l'avaient saisie, de l'ensemble de leurs demandes.

La juridiction de second degré rappelle également que les délais de consultation prévus par la loi "sont fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur [en l'espèce Suez, qui dépend toutefois des éléments reçus par Veolia, Ndlr] des informations prévues par le code du travail". Elle a ainsi refusé la demande de Veolia de fixer une "date butoir au-delà de laquelle la mesure sera automatiquement levée".

"Les droits des comités sociaux et économiques de Suez sont ainsi rétablis. Les salariés de Suez, jusqu'à présent oubliés, reviennent enfin dans la boucle", s'est réjouie maître Valérie Dolivet, avocate du CSE de l'Union économique...

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a écrit le 19/11/2020 à 18:36 :
Quel drôle de pays. La justice ressemble de loin à une machine étonnante qui permet des reports et des recours à n'en plus finir. Je suis personnellement contre cette opération de concentration qui apporte à mon avis moins de concurrence et d'innovation. Mais je ne peux qu'être étonné de voir qu'un tribunal puisse annuler les droits de vote que possède une entreprise dans une autre. À un moment, Engie détient des parts dans Suez et a le droit d'en user comme bon lui semble. D'autant plus que le report est lié au fait que Suez ne communique pas avec soin CSE, or il est de notoriété publique que Suez ne souhaite pas cette vente. En clair, si Suez poursuit le fait de ne pas se plier à la Loi qui lui demande de convoquer son CSE, c'est Engie et Véolia qui en pâtissent et ne peuvent mettre de l'ordre (la justice leur refuse en effet de débouter la direction de Suez ou bien de convoquer eux même le CSE puisqu,elle leur refuse le droit de vote). Ubu Roi.

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