Face aux suspicions d'abus de la part de certains fournisseurs d'électricité, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait assuré en août 2022 qu'elle serrerait la vis. La promesse semble tenue : un an plus tard, celle-ci n'hésite plus à pratiquer le « name and shame », en pointant du doigt ceux qu'elle estime être les cancres du secteur.
Sa présidente, Emmanuelle Wargon, a en effet annoncé ce jeudi 14 septembre que trois de ces fournisseurs se trouvaient désormais dans le viseur du régulateur (sur un total de 91). Il s'agit d'Elmy Fourniture (ex GreenYellow), de Mint Energy et de Sagiterre (qui commercialise de l'électricité sous la marque Chez Switch). La raison : ceux-ci n'auraient pas fourni toutes les garanties quant à la répercussion à leurs clients des ristournes octroyées par EDF en raison de la crise de l'énergie, a-elle affirmé lors d'un point presse.
« Ces trois fournisseurs n'ont pas été fichus de justifier qu'ils avaient rendu cet argent aux consommateurs »
Pour le comprendre, il faut se pencher sur la manière dont ces opérateurs, qui ne produisent pas d'électricité mais la commercialisent en l'achetant à d'autres, ont survécu à la flambée historique des prix de marché. Concrètement, ceux-ci ont pu bénéficier de gros volumes d'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), un mécanisme qui contraint l'opérateur historique EDF à vendre une partie de son électricité à bas prix à ses concurrents. Début 2022, face à l'envolée des cours, le gouvernement avait en effet contraint EDF à en vendre davantage (de 100 à 120 TWh), via l'ARENH+, le mettant ainsi à contribution pour contenir la facture des particuliers et des entreprises.
Ce sont pour ces volumes supplémentaires, que les fournisseurs alternatifs n'ont donc pas eu à acheter au prix fort sur des marchés devenus fous, que « les contrôles menés par la CRE n'ont pas permis d'assurer que la répercussion avait eu lieu correctement », a ainsi précisé Emmanuelle Wargon.
« Ces trois fournisseurs n'ont pas été fichus de justifier qu'ils avaient rendu cet argent aux consommateurs », a-t-elle ajouté.
Elmy a publiquement réagi dans l'après-midi, assurant avoir appris « avec grand étonnement » par voie de presse les « allégations portées à son encontre ».
« Comme tous les fournisseurs, l'entreprise a été sollicitée pour donner des éléments concernant l'ARENH+, en répondant le plus rapidement et précisément possible. Aucune conclusion défavorable n'a à ce jour été transmise par la CRE, qui affirme cependant n'avoir pas réussi à « s'assurer que la répercussion avait eu lieu correctement » ; mais n'apporte pour autant pas la preuve qu'une répercussion effective n'ait pas eu lieu », affirme le fournisseur dans un communiqué.
Pas de sanction prévue
Pour l'heure, aucune pénalité n'est cependant prévue pour les fournisseurs en question. « Sur l'ARENH+, on n'a pas énormément d'outils, car cela relève du droit sous-génériste », a admis Emmanuelle Wargon, avant d'assurer que la CRE était « en train de regarder » jusqu'où il serait possible d'aller en termes de sanctions. D'ici là, « on va attendre de voir si le fait de le dire publiquement génère un peu plus de justifications » de la part des principaux intéressés, a-t-elle ajouté.
« Si les éléments transmis ne sont pas suffisants, « Elmy se tient à l'entière disposition de la CRE afin de pouvoir apporter les éclaircissements nécessaires et montrer que l'entreprise a agi dans les règles et qu'il y a bien eu répercussion du dispositif auprès de nos clients » », réagit pour sa part Nicolas Ott, directeur des Affaires publiques d'Elmy.
L'ARENH+ a malgré tout été efficace pour protéger les consommateurs, selon la CRE
Malgré ces suspicions d'abus, Emmanuelle Wargon s'est néanmoins montrée rassurante, alors que les inquiétudes se sont multipliés ces derniers mois sur d'éventuelles manipulations du marché. Car alors que 7,9 milliard d'euros d'ARENH+ ont été accordés en 2022, selon les calculs de la CRE, celle-ci n'aurait pas l'assurance que ces mécanismes ont bien été répercutés dans les factures des consommateurs pour une somme de 34 millions d'euros « seulement ». « Soit 0,5% du total », a précisé la présidente de la CRE.
« Le premier message, c'est que l'argent a été intégralement rendu aux consommateurs [...] On est à 7,9 milliards d'euros de baisses de facture transférées aux consommateurs grâce à l'Arenh», a-t-elle insisté.
« La CRE conclut que, pour les consommateurs français d'électricité ayant signé leur contrat d'électricité avant septembre 2022, la protection issue du dispositif ARENH+ a été efficace », ajoute l'autorité indépendante dans un communiqué de presse.
Trois enquêtes sur de possibles manipulations ARENH bientôt clôturées
Par ailleurs, la CRE avait déjà ouvert trois premières enquêtes l'an dernier, cette fois pour des pratiques abusives, à l'encontre de fournisseurs alternatifs. Et notamment d'Ohm Energy, soupçonné d'avoir profité de la hausse des cours de l'électricité pour réaliser des profits indus sur les marchés, en revendant à prix d'or les électrons achetés bon marché à EDF via l'ARENH. A travers des stratagèmes finement étudiés, celui-ci aurait ainsi réussi à acquérir plus d'électricité bon marché que prévu de la part de l'électricien historique, de manière à revendre à prix d'or le précieux courant sur la bourse d'échange plutôt que de le délivrer à leurs clients, comme nous l'écrivions dès le mois d'avril 2022. Jusqu'ici cependant, le principal intéressé conteste fermement les faits, et l'identité des deux autres fournisseurs concernés n'a pas été rendue publique.
Ces enquêtes « sont en train d'être clôturées », a indiqué jeudi Emmanuelle Wargon, qui envisage de saisir d'ici à la mi-octobre un organe indépendant, le Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS). Lequel « pourrait prononcer des amendes si ces manipulations d'ARENH » sont bien confirmées, a-t-elle précisé.
Nucléaire : après 12 ans de retard, EDF va enfin mettre en service l’EPR de Flamanville
Sujets les + commentés