Rénovation : nouvel avantage fiscal dans l'ancien

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Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement.
Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement. (Crédits : Reuters)
Le gouvernement crée une nouvelle niche fiscale pour les investisseurs prêts à se lancer dans des chantiers de rénovation destinés à la location dans les zones détendues.

Crédit d'impôt à la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), certificats d'économie d'énergie, pacte énergie solidarités, aides locales... Selon une étude OpinionWay-Teksial rendue publique début novembre, 78 % des Français sont incapables de citer une subvention contribuant à mener des travaux de rénovation énergétique.

Il faut y ajouter une nouvelle aide pour les investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location, annonce ce 3 décembre Julien Denormandie chez nos confrères des Echos.

« À condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l'opération dans la limite de 300.000 euros, ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leurs investissements, selon qu'ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans », a expliqué le ministre de la Ville et du Logement.

Ce nouveau dispositif s'inscrira dès le 1er janvier 2019 dans les 222 communes sélectionnées par l'État dans le cadre de l'opération Cœur de ville  ainsi que dans celles qui revitalisent déjà leur territoire. « C'est une bonne chose ! », s'exclame la députée (LREM) Marjolaine Meynier-Millefert, co-pilote du plan de rénovation énergétique.

« Ça permettra d'accélérer la rénovation des centres des villes moyennes ».

Vendredi dernier, c'était son collègue ministre de la Transition écologique et solidaire qui annonçait, sur BFMTV, « une réforme de notre système d'aides qui n'est pas efficace » et « la mobilisation de financements privés ».

François de Rugy évoquait même un « package » co-construit avec les acteurs du bâtiment, qu'il doit réunir cette semaine.

"Il faut des résultats de performance et de volume !"

Dans le contexte des manifestations des "Gilets jaunes", « cela sera difficilement compris, les propriétaires n'ayant bien souvent pas besoin d'aides pour rénover », estime Danyel Dubreuil, coordinateur de l'initiative Rénovons ! de l'ONG Cler-Réseau pour la transition énergétique.

« S'il n'y a pas d'obligation en face, cela risque aussi être de l'ordre de l'intention non suivie d'effet. Or, il faut des résultats de performance et de volume. »

La plateforme TravauxLib, intermédiaire entre particuliers et opérateurs, calcule les aides auxquelles sont éligibles ses clients et génère même les documents administratifs nécessaires.

« Ça change tout le temps entre le prélèvement à la source et des micro-détails comme la TVA. Est-ce que les gens sont prêts à faire des efforts pour l'écologie ? » s'interroge son co-fondateur Mathieu Burin. 
« En réalité, ce sont ceux qui le pouvoir d'achat nécessaire qui peuvent faire des travaux... »

Avec Axa, la jeune pousse lancera en 2019 une garantie de 15% sur tous les chantiers jusqu'à 500.000 euros maximum qui prendra le relais en cas de défaillance de la première entreprise sélectionnée.

« Notre objectif est de faire baisser toutes les factures d'énergie en rendant accessible des produits d'une gamme supérieure au même prix », poursuit le trentenaire.

Une centrale d'achats permet en effet aux entrepreneurs présents sur le site d'optimiser leurs dépenses de matériaux.

Vers un "permis de louer" conditionné à la réhabilitation ?

Le ministre Julien Denormandie promet que « l'aide aille bien aux travaux éligibles et ne serve pas à rénover une piscine ou à simplement rafraîchir des logements qui auraient besoin de travaux beaucoup plus lourds », mais il ne précise pas quelle sera la nature des vérifications. Dans le même temps, lors de l'examen du projet de loi de finances 2019, le gouvernement a retiré les fenêtres du crédit d'impôt bénéficiant aux particuliers.

Le responsable associatif Danyel Dubreuil propose donc comme « moyen de contrôle » un « permis de louer » conditionné à la réhabilitation du logement.

« Il manque un signal politique comme une date d'échéance à laquelle les passoires énergétiques ne pourraient plus être louées » justifie-t-il.

Une idée de malus en ce sens avait d'ailleurs été évoquée par l'ex-ministre Nicolas Hulot.

Entre l'annulation mi-septembre d'une prime qui aurait pu aider les familles plus modestes à se lancer et le lancement mi-octobre d'une initiative visant à rénover 684 copropriétés dans 26 collectivités ciblées, il n'est pas sûr que la multiplication de ces annonces tous azimuts convainque les « gilets jaunes » à revêtir leurs « gilets verts ». D'autant que les niches fiscales représentent encore 15 milliards d'euros... dans le domaine du logement.

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Commentaires
a écrit le 04/12/2018 à 23:56 :
Il est absurde de supprimer ou complexifier les aides à la rénovation, notamment énergétique. C'est comme s'il n'y avait rien. Il faut du simple et efficace. Sinon, c'est trop lent, ou on ne suit pas.
a écrit le 04/12/2018 à 19:07 :
Je vous haie car cela fait depuis 2009 que je demande un t4 et aujourd'hui toujours pas de t4 on se retrouve hébergé dans un studio alors que nous sommes une famille avec 2 enfants dont un enfant handicapé superrrr
a écrit le 04/12/2018 à 17:31 :
Et ça continue!!!
Toujours les mêmes politiques depuis 40 ans sur le logement, avec les résultats que l'on sait.
a écrit le 04/12/2018 à 11:22 :
Un dispositif de plus d'une rare complexité qui a germé dans le cerveau de quelques technocrates fêlés. Pas étonnant que les gens modestes se révoltent. En même temps, les dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat comme les rénovations de fenêtres ont disparu. Le but n'est-il pas de faire de la transition énergétique à coût zéro pour l'Etat ? D'ailleurs Macron amuse la galerie avec ses pseudo-réformes, les caisses de l'État étant vides.
a écrit le 04/12/2018 à 10:23 :
Je suis toujours choqué qu'on évoque le mot de “niche fiscale” quand on parle de soutien à l'activité de rénovation ou de construction de logement. Que je sache, le logement est un bien indispensable à tous les citoyens et l'acte de construire et de rénover et d'intérêt public, tout autant que d'investir dans les entreprises industrielles ou tertiaires ou agricoles ! Je sais que notre Président a assimilé l'investissement dans l'immobilier à un capital dormant dès lors que l'investisseur ne rembourse plus d'emprunt. Pendant 15 ans de remboursement de l'emprunt, il n'a rien gagné; dès qu'il ne rembourse plus, c'est un capital dormant !
On s'achemine tout droit vers une crise de la construction et on s'interrogera sur le pourquoi.
Réponse de le 04/12/2018 à 15:37 :
non c est bien une niche fiscale puisque c est une derogation a un Regime de taxation ou une subvention. le secteur immobilier est tellement gave a l argent du contribuable (PTZ, pinel, APL) qu il ne peut plus vivre sans. mais le sevrage est necessaire si on doit reduire les impots et donc baisser les depenses !

notez d ailleurs que le gouvernement a prevu un Systeme de permis de louer d apres l article (et donc une paperasse supplementaire) pour eviter les abus. Car forcement une subvention attire des gens qui veulent truander
a écrit le 04/12/2018 à 9:54 :
Un système "usine à gaz " de plus avec à la clef des réglementations supplémentaires . LACHEZ NOUS ! Je viens de signer un bail , il y a avait quasi 1 kg de paperasses : droits du locataire et obligations du bailleur , diag electricité / plomb / amiante / ERNMT / performance energetique / bail avec travaux effectués / caution solidaire selon formalisme/ état des lieux .
a écrit le 03/12/2018 à 22:13 :
ça cible clairement les ICADE , opérateurs de HLM etc... pas le particulier modeste.
A quand un retour aux aides pour changer les fenêtres, reconnaitre les progrès des chauffages électriques modernes et ne plus en faire des pestiférés ?
Franchement, de telles annonces sont décevantes, et le mot est faible !
a écrit le 03/12/2018 à 20:37 :
Complètement irréaliste pour les bailleurs d'un petit appartement ayant des revenus limités
a écrit le 03/12/2018 à 20:07 :
Une niche fiscale de plus, donc des impôts en plus pour les autres.

Si c'est pour les petits propriétaires, ceux qui loue leur ancien logement tout en payant un loyer dans leur habitation actuelle, ça peut être bien, mais là on parle des investisseurs. C'est à dire qu'on cible...l'effet d'aubaine.

Par ailleurs, est ce que c'est pour les investisseurs particuliers ? ou bien ça permettra aussi aux entreprises genre Icade, kaufmann, et autres, de valoriser leur patrimoine immobilier au frais des contribuables ?
a écrit le 03/12/2018 à 19:14 :
Bof... ce système existe depuis très longtemps.
C’est insuffisant pour rénover les bâtiments anciens.
La meilleure solution est de détruire et reconstruire aux normes de 2012.
Il faudrait fusionner plusieurs fonds
Faut arrêter avec les «  intermédiaires «  qui avec un clic se remplissent les poches sans rien faire.
Réponse de le 03/12/2018 à 22:33 :
Détruire ce qu'on a construit depuis 40 ans mais réhabiliter l'ancien d'avant 1950 dans les centre ville. Et surtout arreter par la loi l'étalement urbain qui a fait le malheur des gilets jaunes pour enrichir Bouygues et les banques
a écrit le 03/12/2018 à 18:18 :
ils pourront deduire entre 12 et 20% qu'on leur aura refacture avant!
messieurs les gogos, a votre bon coeur!

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