Opération communication pour le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, dont l'histoire retiendra sans doute autant la "phobie administrative" que la loi visant à réguler taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC), peu satisfaisante pour l'ensemble des acteurs de ce marché.
Le très éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur - il est resté en poste neuf jours avant d'être remercié faute d'avoir payé ses impôts - qui souhaite se représenter aux législatives de 2017 et ne cache pas un certain optimisme quant à ses chances d'élection, a en effet accordé ses faveurs au "Parisien", aux "Inrocks" et au Grand Journal, lesquels ont donc eu l'immense privilège de le suivre une journée à sillonner les rues parisiennes à bord de taxis et de VTC, histoire de "vérifier l'application" de sa loi un an après et de prendre note des éventuelles limites de son texte applicable depuis le 1er octobre 2014, sur le terrain, aux côtés des professionnels concernés.
La loi, vue du terrain
Les Inrocks et Le Parisien en ont ainsi chacun fait un reportage, dans lequel le député constate quelques difficultés rencontrées par les chauffeurs in situ. Parmi lesquelles, le fait de ne pas prendre beaucoup de clients à la volée dans la rue (la maraude) pour le taxi:
"Cette après-midi sera moins fructueuse. En près d'une heure de maraude, notre chauffeur n'aura pas récupéré un seul voyageur".
Autre déconvenue, côté VTC cette fois, à bord d'une Peugeot 508, signe distinctif de la flotte de l'entreprise de Benjamin Cardoso (Le Cab), arrivant place de la Madeleine, dans le très chic 8e arrondissement de la capitale, le chauffeur de voir sa course annulée par un client qui ne voulait pas partager son véhicule avec Thomas Thévenoud, relate Le Parisien:
"La voiture s'arrête pour prendre un client, mais celui-ci tique à la vue du parlementaire".
L'occasion de dénoncer l'une des dispositions de sa loi justement:
"Selon votre loi, en attendant d'être appelé par un nouveau client, je dois retourner à ma base. Mais ma base, elle est à Asnières (dans les Hauts-de-Seine)... Là, si je me fais contrôler en train de circuler, c'est 1.500 euros d'amende !", explique le chauffeur, cité par le quotidien. "C'est compliqué", concède Thomas Thévenoud.
Autre différence avec les taxis: les VTC n'ont pas le droit d'emprunter les voies de bus. Aussi, le (même ?) chauffeur, cité par Les Inrocks, tente-t-il auprès du député:
"Monsieur le député, les voies de bus, vous croyez qu'un jour ça sera possible ?"
"Ah non! Les taxis paient une licence, c'est pour avoir ce droit. Pas les VTC!", lance alors "du tac au tac" Thomas Thévenoud, cité par le magazine.
A la base, la "licence" est gratuite
Cette affirmation mérite toutefois quelques petites précisions semble-t-il.
Rappelons tout d'abord que la licence des taxis est à la base délivrée gratuitement par l'Etat. Mais le numerus clausus implique de nombreuses années d'attente, avant d'obtenir ce précieux sésame.
Ce qui a conduit certains chauffeurs partant à la retraite à revendre leur licence, qui n'était à l'époque ni nominative ni incessible - la loi Thévenoud prévoit justement qu'elles le soient désormais. Bref. L'Etat a laissé faire, ce qui a entraîné la flambée de leur prix. De nombreux rapports comme celui de Pierre Chassigneux ou encore celui de Jacques Attali en 2008 ont pourtant déjà suggéré, en vain, plusieurs solutions au problème.
Cela dit, certaines sociétés à l'instar de G7, dont le PDG, Nicolas Rousselet n'est autre que le Président de l'Union nationale des industries du taxi (Unit), le puissant lobby de la profession, n'ont aucun intérêt à ce que le système actuel ne change, comme l'explique Dominique Nora dans L'Obs.
Stationnement sur la voie publique et maraude
Ensuite, ladite licence, qui n'est que l'autre nom donné à leur "autorisation de stationnement" (ADS) sur la voie publique, leur donne, à la base, le droit d'y circuler librement et de prendre des clients "à la volée", dans la rue. Ce qu'on appelle la "maraude", en fait. Et qui est interdite pour les VTC. De là découlent certains droits exceptionnels - ils varient en fonction des pays -, dont, en France, celui de circuler dans les voies de bus.
La problématique étant plutôt aujourd'hui celle de la "maraude électronique", qui n'a littéralement pas de sens (ou celui de prendre un client à la volée sur la voie publique mais de manière virtuelle, par l'intermédiaire d'une plateforme indiquant la géolocalisation d'un client potentiel), mais que les députés ont traduite par le fait "d'indiquer simultanément la disponibilité et la localisation d'un VTC".
Légalement, les plateformes technologiques qui mettent en relation chauffeurs et passagers ont donc le droit de fournir l'une ou l'autre de ces informations. Sachant, d'une part, que c'est une technologie que les VTC ont apportée les premiers, et que Thomas Thévenoud a voulu réserver aux seuls taxis dans son texte de loi. Et d'autre part, qu'il s'agit plus d'un avantage "esthétique" qu'autre chose dans la mesure ou, quoi qu'il arrive, c'est le véhicule localisé comme étant le plus proche d'un client qui sera de toute façon affecté à une course.
Preuve en est: Le Cab est probablement l'une des seules applications - voire la seule - à ne pas proposer de visualiser la localisation des VTC à proximité d'un passager sur une carte, mais indique seulement le temps d'attente entre le passage de la commande et la prise en charge par le chauffeur. Et son fondateur ne s'en plaint pas. Il revendique même une croissance à deux chiffres chaque semaine!
Par ailleurs, notons que les applications n'ont aucun intérêt à ce que leurs chauffeurs partenaires maraudent sur la voie publique puisqu'elles ne pourraient alors pas prélever de commission sur le prix de la course.
Voies de bus et voies rapides sur l'autoroute
Bref, cet aparté terminé, revenons à la question du chauffeur sur l'hypothétique accès des voies de bus - pour l'heure réservé aux seuls taxis - aux VTC et à la réponse cinglante du député, selon lequel les taxis payent une licence pour avoir le droit, entre autres, de circuler dans les voies de bus. Certes, cet avantage est l'apanage des taxis. C'est l'un des droits exceptionnels accordés à cette profession. Mais le fait de circuler dans les voies de bus est autant un droit, que l'obligation de ne pas refuser un client est un de leurs devoirs...
En France, les taxis peuvent donc emprunter les voies de bus depuis 1962 ainsi que les voies rapides des autoroutes A1 (reliant Paris à l'aéroport de Roissy) et A6 (reliant Paris et l'aéroport d'Orly) depuis février 2015. Ce, en vertu de deux arrêtés préfectoraux, récemment contestés par la FFTPR, fédération qui regroupe plusieurs plateformes de VTC dont Le Cab, Chauffeur-Privé, Allocab et Snapcar.
Verdict: à 24 heures d'intervalle, la justice a rendu deux décisions provisoires, mais surtout contradictoires. Le 9 juillet, le Tribunal administratif de Montreuil a en effet suspendu l'arrêté n'octroyant pas l'accès du tronçon de l'A1 aux VTC, permettant donc à ces derniers de rouler aux côtés des taxis et des bus sur cette artère. En revanche, le lendemain, le Tribunal administratif de Paris a confirmé la décision du préfet réservant l'utilisation de la portion de voie rapide sur l'A6 aux seuls taxis et bus.
Des différences de traitement...
La FFTPR a fait un pourvoi contre l'ordonnance du tribunal administratif de Paris et le Préfet en a fait un contre celle du tribunal de Montreuil. Mais ces pourvois n'ont pas été déclarés recevables par le Conseil d'Etat. Il faut donc attendre les procédures au fond, introduites par la FFTPR contre les deux arrêtés. Ce qui peut prendre plusieurs mois.
Cependant cela montre qu'une contestation de l'interdiction de la voie de bus par les VTC est envisageable. "Rien ne justifie en effet que taxis et VTC, qui répondent à une même demande pour les réservations préalables, soient traités différemment", analyse Maxime de Guillenchmidt, avocat de la FFTPR.
Une différence de traitement que l'on retrouvait en septembre au moment de la journée sans voitures organisée par Anne Hidalgo, maire de Paris. Le juge des référés avait alors estimé que "chauffeurs de taxis et de VTC n'étaient pas similaires en termes de conditions d'exercice de leur activité. Et que, par conséquent, des traitements différents étaient autorisés".
...ou pas
Pourtant, en mai 2015 le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'y avait justement pas de raison que taxis et VTC ne soient pas logés à la même enseigne en matière de tarification notamment. Ce qui a permis aux VTC qui le veulent de pratiquer une tarification au compteur, et aux taxis qui le souhaitent, de pratiquer une tarification au forfait...
D'ailleurs, les deux professions figurent au même endroit dans le Code des Transports. Ce que les Sages de la rue Montpensier n'ont pas manqué de souligner au moment de l'interdiction du service de transport entre particuliers UberPop, relevant que le transport de passagers à titre onéreux n'était autorisé que pour "les entreprises de transport, taxis et VTC", mettant donc taxis et VTC dans le même panier...
Notons au passage que depuis la loi Thévenoud, les VTC ne dépendent plus du ministère du Tourisme mais de celui des Transports (leur acronyme étant désormais "véhicule de transport avec chauffeur" et non plus "véhicule de tourisme avec chauffeur"), tandis que les taxis ont obtenu des pouvoirs publics de rester sous la tutelle de l'Intérieur, alors qu'ils étaient censés être regroupés avec leurs concurrents VTC...
En finir avec les corporatismes
Reste que le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le rappelait encore récemment devant les élèves de l'Ecole 42 de Xavier Niel: il n'y a pas de différence entre les taxis et Uber ou autres VTC, si ce n'est la maraude réservée aux premiers. Et d'insister lundi encore, lors de la concertation publique à Bercy en amont de son projet de loi dite "noé" pour "nouvelles opportunités économiques" de croissance, en assurant qu'il fallait à tout prix changer "notre manière de produire, d'entreprendre, d'innover". Ce qui passe notamment par l'abolition des corporatismes selon lui. De quoi déclencher la révolution qu'il souhaite en filigrane...
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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