Affaire du siècle sur le climat : la faute de l'État reconnue par la rapporteure publique

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La rapporteure publique a proposé au tribunal de condamner l'Etat à verser aux ONG les dommages et intérêts demandés pour la réparation du préjudice moral causé: 1 euro symbolique.
La rapporteure publique a proposé au tribunal de condamner l'Etat à verser aux ONG les dommages et intérêts demandés pour la réparation du préjudice moral causé: 1 euro symbolique. (Crédits : Pascal Rossignol)
Lors d'une audience devant le tribunal administratif de Paris, la magistrate a appuyé la demande des quatre ONG à l'origine de ce procès climatique inédit. Elle a estimé que le non respect par l'État de ses propres promesses sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.

Les quatre ONG a l'origine de L'Affaire du siècle, une procédure judiciaire inédite contre l'Etat français visant à faire reconnaitre sa responsabilité dans le réchauffement climatique, ont désormais de bonnes raisons d'espérer une "victoire historique". Jeudi 14 janvier, lors d'une audience devant le tribunal administratif de Paris, elles ont en effet obtenu un soutien de taille: celui de la rapporteure publique au procès, Amélie Fort-Besnard. Comme tentent de le faire valoir les associations Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France, et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et pour l'Homme, la magistrate a considéré que la France, en ne prenant l'ensemble des mesures nécessaires pour mettre en oeuvre ses propres promesses nationales et internationales sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a bien commis une faute engageant sa responsabilité.

Dans un plaidoyer d'une heure et demie, elle s'est également dite favorable à une autre évolution du droit environnemental. Elle a estimé qu'une personne publique...

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Commentaires
a écrit le 21/01/2021 à 8:52 :
Il n'y a pas eu de reférendum.
Les promesses de l'état n'engagent que les fonctionnaires et politiques qui ont été assez stupides pour les faire. Prennez la peine dans leur poche.
a écrit le 16/01/2021 à 0:03 :
On ne peut pas dire que le gouvernement n'a rien fait depuis les années 2000, forêts pas taxées, gpl détaxé, e85 détaxé, carburants e95, avec rajout de carburant agricole, aide à l'isolation, fermeture des centrales à charbon.
Si le Français moutonnier, bourré d'à priori, n'ayant depuis le collège unique aucune capacité de calcul, ni même de moralité est passé à 80% au diésel, carburant venu d'une dictature abominable, le gouvernement n'y est pas pour grand chose.
Avec le recul, un diésel revient toujours plus cher qu'un gpl.
Par contre son administration toujours aussi idiote a mis tous les bâtons dans les roues imaginables pour saper la révolution gpl.
Contrôle technique 20€ plus cher (contrôles tatillons inutiles) + contrôle du fonctionnement à l'essence (incompréhensible puisque c'est une gpl il suffit que ça démarre).
Présence superflue d'un pot catalythique, ça bouffe de la puissance pour rien.
Changement de cuve tous les 8 ans,
Changement de carte grise après la pose.
Quasi absence de formation de gplistes.
Peu de véhicules de série ni de moteurs dédiés sauf Daewoo-chevrolet.
Pas de stations 24/24.
On peut dire la que les fonctionnaires ont fait très fort!
a écrit le 15/01/2021 à 16:12 :
ces ONG sont fabuleuses pour donner des lecons de morale a tout le monde
par contre quand il s'agit de balayer devant sa propre porte y a plus personne( par exemple cette ong qui fait des ' licenciements boursiers' :: https://www.leparisien.fr/economie/face-a-l-epidemie-l-ong-oxfam-contrainte-de-quitter-18-pays-et-de-supprimer-1450-postes-21-05-2020-8321277.php)
a écrit le 15/01/2021 à 15:06 :
Attention, l'Etat responsable d'accord. Mais l'Etat c'est nous, avec nos consciences démissionnaires de nos responsabilités primordiales vis à vis de la nature, en ne la gérant pas, ne la disant pas bien (comme de dire à temps venir la pluie, ce qui est notre dev oir au lieu d'attendre trop de soleil immobiles sur les plages l'été...!§!). ____ Plus encore, en devenant complètement irresponsables réfugiés en ville à y faire trop d'enfants (même en pays arides, tel que au Mali, au "Nie-gère"...). ____ Le comble finissant à ne plus voir ce qu'on achète en trop, pressés de copier les pires qui ne sortent plus de leur "salon ambulant" de SUV trop lourd et polluant !§! ____ Alors que l'enseignement de base, à chérir, était les Jardins d'Eden, à recréer au maximum, diversifiés, abondants de fruits et de légumes, humides (sans canicule possible grâce à l'agroforesterie retenue entre talus arborés sur toute la planète !!! ------> LA PREUVE, même plus capables de se dire SANS MAL-à-DITS !§! >>> T'AS-AIME TO CHANT-ANGE ? Yes, of 'Koursk' !
a écrit le 15/01/2021 à 11:03 :
C'est une issue qui semblait logique du fait de nos politiciens seulement aux services des gros pollueurs dégageant sans arrêt leurs immenses responsabilités sur celles des citoyens qui eux n'y peuvent rien. Ca fait plaisir de voir que quelques uns ont fait leur boulot quelque part quand même hein.

Alors vu que nous sommes sous dictature financière et donc sous dictature des pollueurs-tueurs ça ne donnera rien mais c'est bien que cela soit dit, l'histoire sera sans pitié voir cruelle avec les propriétaires de capitaux et d'outils de production qui utilisent en plus sans cesse leur argent pour seulement se défausser.

Et plus ils insistent plus ils s'enfoncent, rien ne peut justifier ce massacre de la nature et de son humanité, rien du tout.

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