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La rapporteure publique a proposé au tribunal de condamner l'Etat à verser aux ONG les dommages et intérêts demandés pour la réparation du préjudice moral causé: 1 euro symbolique.
Pascal Rossignol
Les quatre ONG a l'origine de L'Affaire du siècle, une procédure judiciaire inédite contre l'Etat français visant à faire reconnaitre sa responsabilité dans le réchauffement climatique, ont désormais de bonnes raisons d'espérer une "victoire historique". Jeudi 14 janvier, lors d'une audience devant le tribunal administratif de Paris, elles ont en effet obtenu un soutien de taille: celui de la rapporteure publique au procès, Amélie Fort-Besnard. Comme tentent de le faire valoir les associations Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France, et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et pour l'Homme, la magistrate a considéré que la France, en ne prenant l'ensemble des mesures nécessaires pour mettre en oeuvre ses propres promesses nationales et internationales sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a bien commis une faute engageant sa responsabilité.
Dans un plaidoyer d'une heure et demie, elle s'est également dite favorable à une autre évolution du droit environnemental. Elle a estimé qu'une personne publique peut être considérée responsable d'un "préjudice écologique" causé directement à l'environnement, jusqu'à présent reconnu seulement vis-à-vis des personnes privées devant les juridictions judiciaires. En jugeant que le changement climatique cause un tel dommage, et que le non respect de la trajectoire climatique de l'Etat l'aggrave, elle a en conséquence proposé au tribunal administratif de condamner l'Etat à verser à trois des quatre ONG - en excluant Notre Affaire à Tous, dont l'action est trop récente - les dommages et intérêts demandés pour la réparation du préjudice moral causé : soit 1 euro symbolique.
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"Si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, (...) ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences du dérèglement climatique", notent les quatre ONG, qui ont initié la procédure en décembre 2018, après avoir lancé une pétition ayant atteint plus de deux millions de signatures, un record en France.
