Neutralité carbone : la France soutient une normalisation exigeante de la notion

Depuis un an, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) tente d'élaborer une norme sur le sujet. L'Association française de normalisation (Afnor) se bat dans ce cadre pour "mettre le secteur privé dans une trajectoire compatible avec l'Accord de Paris".
Giulietta Gamberini
La position française insiste sur la nécessité de demander aux organisations visées la mise en place d'une véritable trajectoire de réduction non seulement de leurs émissions directes, mais aussi de celles indirectes, à côté d'une trajectoire d'augmentation des puits de carbone.
La position française insiste sur la nécessité de demander aux organisations visées la mise en place d'une véritable trajectoire de réduction non seulement de leurs émissions directes, mais aussi de celles indirectes, à côté d'une trajectoire d'augmentation des puits de carbone. (Crédits : Yves Herman)

Tout le monde en parle. Dans les engagements contre le réchauffement climatique des Etats, des collectivités locales et des entreprises, la notion de "neutralité carbone" joue un rôle de plus en plus central. Consacrée lors de la COP21 en tant que prérequis pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, elle figure en effet dans l'article 4.1 de l'Accord de Paris, qui évoque la nécessité de parvenir à un « équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle ». Dans son Rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5°C publié en 2018, le Giec - Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - l'a ensuite élevée comme cap à atteindre avant 2050 au niveau mondial afin de maintenir la bonne trajectoire.

La France a d'ailleurs intégré cet objectif, qui implique de doubler les puits et de réduire par six les émissions, dans sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Et le secteur privé ne cesse de s'approprier le concept, bien que souvent selon la seule logique de compensation carbone issue du protocole de Kyoto, qui consiste à contrebalancer ses propres émissions en finançant des projets d'atténuation ou de séquestration en dehors de la chaîne de valeur de l'entreprise.

Une norme internationale pour 2023

Mais face à des ambitions dont le périmètre, la temporalité, la nature sont loin d'être homogènes, comment s'assurer que les promesses se réfèrent à la même notion? Et comment éviter que la neutralité carbone devienne, d'important outil contre l'urgence climatique, un énième vecteur de greenwashing? C'est la mission dont s'est saisie l'Organisation internationale de normalisation (ISO), qui tente d'élaborer une norme sur le sujet, ISO 14068.

Depuis un an, 22 pays et 75 experts, dont 6 Français, y travaillent. Ils essayent de déterminer une méthode commune afin de parvenir, d'ici 2023, à une neutralité carbone aux contours partagés par les organisations publiques comme privées. Un projet proposé fin 2019 par le Royaume-Uni, à partir d'un référentiel déjà élaboré par l'ISO depuis 2014. Outil coproduit par consensus par les acteurs du marché, la norme sera appliquée, comme toutes celles ISO, de manière volontaire.

L'exigence d'une trajectoire compatible avec l'Accord de Paris

Or la France se bat dans ce cadre pour tenter d'imposer une notion exigeante, explique l'Association française de normalisation (Afnor), qui la représente. Après avoir initialement voté contre ce projet de normalisation puisqu'elle considérait son référentiel comme trop conservateur, l'organisme a confié à son Groupe d'experts sur l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, rattaché à la Commission environnement et changement climatique, l'élaboration de sa position, qui vient d'être diffusée au niveau international.

Son ambition: « mettre la norme ISO au service de l'objectif scientifique à l'origine de la notion de neutralité carbone, et mettre le secteur privé dans une trajectoire compatible avec l'Accord de Paris », explique l'Afnor. La position française insiste donc sur la nécessité de demander aux organisations visées la mise en place d'une véritable trajectoire de réduction non seulement de leurs émissions directes, mais aussi de celles indirectes, à côté d'une trajectoire d'augmentation des puits de carbone. Les experts français souhaitent encore intégrer dans cette trajectoire l'augmentation des émissions évitées, ainsi que soutenir les projets de compensation labellisés, impliquant une participation financière annuelle avec des montants à minima équivalents aux émissions non réduites, ajoutent-ils.

 Etendre la notion de neutralité aux produits?

Or, d'importantes divergences émergent déjà par rapport à ce qui se dessine à l'ISO, observe Mathieu Salel, responsable de la recherche et de l'innovation en décarbonation auprès du cabinet EcoAct et membre du groupe de travail français. C'est par exemple le cas du périmètre d'application de la norme, que le projet en cours d'élaboration à l'ISO souhaite étendre aux produits, services et événements des organisations concernées, dans le but d'en favoriser une très large utilisation. La France insiste néanmoins sur la difficulté d'appliquer aux produits et services, qui peuvent être non récurrents, l'approche de trajectoire qu'elle prône. Elle préconise ainsi de concentrer pour le moment le travail sur la seule démarche des organisations, en renvoyant les produits et les services à des textes ultérieurs.

Quant aux émissions à prendre en compte, le projet ISO actuel comprend obligatoirement seulement les émissions directes (scope 1), le scope 3 étant considéré comme difficilement mesurable. La France demande en revanche que même les émissions du scope 3 soient incluses dans la démarche de normalisation, notamment quand elles sont significatives dans le cadre de l'engagement de l'organisation, note l'Afnor. Et alors qu'au niveau international on propose d'étendre la norme aux déclarations des organisations sur leur neutralité, la France propose plutôt de se concentrer pour le moment sur les démarches à mettre en oeuvre pour l'atteindre, en réservant à un deuxième moment la question de ce qu'elles peuvent déclarer pour la valoriser.

A la recherche d'alliés

« Le combat sera ardu pour faire valoir les exigences françaises », reconnaît Fanny Fleuriot, animatrice comptabilité carbone à l'Ademe.

C'est pourquoi la commission Afnor tente aujourd'hui d'identifier d'éventuels alliés dans d'autres pays, en étudiant les positions de chacun. Elle appelle aussi tout expert de la question, et notamment les ONG de défense de l'environnement, aujourd'hui absentes du groupe français, à le rejoindre.

« Plus nos propositions seront étayées et soutenues lors des sessions plénières, plus la vision française de la question aura des chances d'emporter l'adhésion des autres pays », souligne Xuan-Hoa Nguyen, cheffe de projet en normalisation à l'Afnor.

Giulietta Gamberini

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Commentaire 1
à écrit le 04/02/2021 à 9:22
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Presque inespéré pour sauver nos centrales nucléaires maintenant il faut saisir la balle au bond et en profiter pour réformer le secteur afin d'aller enfin vers l'avant.

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