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« Le travail des avocats consiste à avoir un peu d'imagination juridique en fonction du système de chaque pays », estime Corinne Lepage.
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LA TRIBUNE - La semaine prochaine, le tribunal administratif de Paris doit rendre une décision très attendue dans l'Affaire du siècle, la procédure judiciaire menée par quatre ONG contre l'État français afin de faire reconnaître sa responsabilité dans le réchauffement climatique. Quel est l'impact potentiel de cette décision?
CORINNE LEPAGE - Toute avancée dans le domaine de la justice climatique est sans doute positive. Mais juridiquement, je pense que cette décision n'a plus vraiment d'enjeu. Dans l'affaire de Grande-Synthe, sur laquelle il s'est prononcé en novembre [et où Corinne Lepage défendait la commune littorale de Grande-Synthe à l'origine de la procédure, Ndlr], le Conseil d'État a en effet déjà reconnu une carence fautive dans l'action climatique de l'État pour la période qui va jusqu'à 2019. Il lui a également enjoint de justifier, avant le 19 février 2020, de la manière dont il entend poursuivre ses objectifs climatiques pour 2030. Dans ses conclusions, la rapporteure publique au procès de l'Affaire du siècle s'est d'ailleurs explicitement référée à cette décision du Conseil d'État, que les professionnels du droit ont qualifié de "tsunami juridique", et qui a été rendue par la plus haute juridiction administrative.
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Le tribunal administratif qui doit se prononcer sur l'Affaire du siècle ne peut donc qu'appliquer ce qu'a déjà jugé le Conseil d'État. Il va donc devoir lui aussi reconnaître l'existence d'une faute pour la période antérieure à 2019 et, pour celle postérieure, surseoir à statuer en attendant ce que dira le Conseil d'État. L'étape suivante qui comptera vraiment sera surtout la décision du Conseil d'État dans l'affaire de Grande-Synthe sur les mesures prévues par l'État pour atteindre ses objectifs de 2030. S'il les considère insuffisantes, il pourra en effet lui enjoindre de les modifier. Et c'est justement cela qu'attendent les associations: que l'État corrige ses politiques.
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