Les allocations de quotas pour la période 2008-2012 étaient censées être plus sévères qu'entre 2005 et 2008. Et, effectivement, le seuil global a été nettement rabaissé : les industriels français ne doivent pas émettre plus de 130 millions de tonnes de CO2 par an, contre 156 millions de tonnes auparavant. Pourtant, l'enveloppe apparaît encore large : la crise économique aidant, les émissions ont, de facto, baissé avec le ralentissement, voire la mise à l'arrêt de certaines activités. En 2008, les industriels soumis à quotas n'ont ainsi émis que 123 millions de tonnes de CO2, et pour 2009, les émissions devraient se révéler à peine plus élevées, soit 124 millions de tonnes selon les estimations de la Société Généralecute; Générale.

Le solde de quotas non utilisé, qui représente en théorie une cagnotte de 13 millions de tonnes, ne va toutefois pas directement dans la poche des industriels. Nombre d'entre eux thésaurisent en effet cet actif, qui pourrait se renchérir et leur être d'une grande utilité plus tard. Les quotas peuvent en effet être utilisés pour la période 2013-2020, pour laquelle une forte réduction des allocations est d'ores et déjà anticipée.

« Nous nous sommes engagés à ne pas faire de profits sur les quotas », assure ainsi le directeur général de Total, Christophe de Margerie, dont les sites français ont vraisemblablement reçu trop de quotas pour l'année 2009. En 2008, l'industrie du raffinage, dont Total représente plus de la moitié, avait été le seul secteur français à manquer de quotas, avec 19,59 millions de tonnes de CO2 émises, pour 18,3 millions de tonnes de quotas. Ce qui explique également le regard dubitatif que porte le dirigeant sur la taxe carbone en préparation. « Pourquoi taxer un peu plus nos raffineries françaises qui ont perdu 1 milliard d'euros cette année », s'interroge Christophe de Margerie, alors que son groupe laisse planer le doute sur l'avenir de sa raffinerie de Dunkerque.

Sujet européen

Les industriels ne sont pas seuls à se retrouver dans le camp des détracteurs de la taxe carbone. Sur le marché du CO2, les spécialistes déplorent cette approche franco-française sur un sujet européen, dont l'économie est européenne. Dans ce contexte, la faible contrainte carbone de l'industrie française ne présente rien d'aberrant, puisqu'elle s'inscrit dans la progressivité de l'effort demandé à l'industrie. « Pour la phase 2008-2012, l'essentiel de la contrainte repose sur les électriciens européens ; or la France n'a quasiment pas d'électriciens émetteurs de CO2, du fait du parc nucléaire », constate Emmanuel Fages, à la Société Généralecute; Générale.